Différences entre terrain privé, privatif, à usage exclusif etc

Eozenfrankiz 168 Messages postés jeudi 30 octobre 2014Date d'inscription 1 décembre 2014 Dernière intervention - 4 nov. 2014 à 12:59 - Dernière réponse :  Elalbe
- 9 avril 2018 à 22:28
Bonjour,
quelles sont les différences dans une copropriété entre terrain privé, privatif, à usage exclusif etc?
Cordialement.
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5 réponses

andre78fr 1716 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2014 à 09:55
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Merci
Plus spécifiquement, en copropriété, on distingue des lots privatifs et des parties communes. Les lots privatifs appartiennent à leur propriétaire qui fait ce qu'il veut (dans certaines limites sur l'aspect ou la solidité par exemple).

On trouve souvent des jardins qui sont des parties communes mais dont la jouissance est associée au lot (l'appartement) qui se trouve devant ; l'occupant peut en profiter mais la propriété reste collective et c'est parfois la copropriété qui assume l'entretien extérieur des haies par exemple. Le règlement de copropriété dit ce qui peut être fait ou pas mais c'est souvent plus restrictif ; pas de béton, pas d'abris de jardin, etc...

Dans les lotissements, le plus souvent les terrains sont privés et la gestion se fait sous la forme d'une ASL mais on trouve quelques copropriétés dites "horizontales" où les terrains sont en indivision (parties communes).
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Eozenfrankiz 168 Messages postés jeudi 30 octobre 2014Date d'inscription 1 décembre 2014 Dernière intervention - 5 nov. 2014 à 12:50
0
Merci
Bonjour,
Je remercie surtout andre78fr qui me donne avec neutralité des renseignements juridiques précis, clairs et concis.
Un de mes cas correspond alors au jardin privatif entretenu par la copropriété.
Je remercie notamment andre78fr de me préciser qui paie alors les taxes locales.
En fait, l'acte notarié prévoit 35 m2 de jardin privatif. Mais d'un côté j'en ai à peine 2m2 et de l'autre un parking associé aussi au lot , le tout étant réservé aux handicapés résidents, dans une zone piétonne d'une résidence (Seules les voitures des logements handicapés ont théoriquement le droit de rentrer dans la zone piétonne par une route goudronnée finissant en cul de sac aux logements handicapés. Mais vous pensez bien que tout le monde s'y gare sauf les handicapés pour qui ils sont réservés !!). Je me demande donc si ce parking ne serait pas le "jardin privatif " de l'acte notarié , la plupart des vrais jardins privatifs de la résidence ne dépassant pas 10 m2.
Dans mon domicile principal , j'ai aussi un jardin privatif. Je peux donc demandé à la copropriété de l'entretenir , surtout pour un côté mitoyen planté de gros arbres qu'il faudra élaguer?

(Je précise à la sorcière que tout ce sur quoi je m'interroge concerne des documents officiels sur lesquels les professionnels ,comme en l'espèce les notaires et syndics, sont incapables de me répondre ! Or, si l'acte notarié prévoit 35 m2 de jardin privatif , en plus d'un parking a usage exclusif, je compte bien les récupérer !)
Cordialement.
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Sorcière C@rabosse - 5 nov. 2014 à 08:08
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Merci
Bonjour,

Vous ne nous demandez pas de résoudre vos devoirs j'espère ?!

Privé, c'est un statut juridique qui s'oppose à Public.
Privatif, indique un espace privé dont peuvent jouir plusieurs personnes.
A usage exclusif, une personne qui n'est pas la propriétaire peut en jouir uniquement lui et personne d'autre.

Voyez le dictionnaire du CNRS, votre question ne concerne pas le droit mais le vocabulaire :
A copier et coller
http://www.cnrtl.fr/definition/

Mes salutations.
Je vous cite un passage du règlement de la copropriété:/:
Les locaux et espaces qui, aux termes de k’etat Descriptif
de division ci-après établi, dont colorie dans la composisition d’un lot dont affectes à l’usage exclusif du
Propriétaire du lot considère,et, comme tels constituent des parties privatives( énumération des divers éléments) plus loin ,et en résumé ,tout ce qu-II est inclus à l’interieur Des locaux,la présente désignation n’etant Qu’enonciatuve et non limitative,les parties privatives comprennent,en outre,les espaces s-dont la jouissance
Exckusive est réservée à un copropriétaire déterminée,tels que terrasses,jardins
Merci de votre attention avec l’assurance de ma considération distinguée.
Elalbe
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