Cession appartement

Antonyn Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 22 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 - 7 avril 2018 à 06:28
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 avril 2018 à 13:04
Bonjour,

Qu'est-il possible de récupérer sur le plan financier auprès d'un syndic de copropriété lors de la cession d'un bien immobilier géré par ce syndic? ie provisions, avances....
Je vous remercie.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
7 avril 2018 à 07:20
Bonjour,

article 5 du décret de 1967 :
...
2° Dans la deuxième partie, le syndic indique, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur, pour le lot considéré, à l'égard du copropriétaire cédant, au titre :

a) Des avances mentionnées à l'article 45-1 ;

b) Des provisions du budget prévisionnel pour les périodes postérieures à la période en cours et rendues exigibles en raison de la déchéance du terme prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
7 avril 2018 à 12:53
Bonjour
Auprès d syndic on ne récupère rien à la vente


Par contre de convention avec l'acheteur on récupère le fond de roulement (mais pas le fond travaux) et le prorata des charges d trimestre en cours
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Antonyn Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 22 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018
7 avril 2018 à 13:02
Merci bien.
Je vais voir auprès de mon syndic de copro le montant de ce fonds puis je me retournerai vers le futur acquéreur dans la foulée. En tout cas merci pour vos réponses précises...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
7 avril 2018 à 13:04
Non - le syndic n'est pas concerné pas les relations vendeur/acheteur

vous regardez d'abord ce que vos avez lui et vous signé dans le compromis !
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