Demande de démission
Lapicarde
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16 avril 2018 à 14:41
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 avril 2018 à 07:18
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A voir également:
- Demande de démission
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission gratuite - Guide
- Rsa après démission - Forum RSA
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 avril 2018 à 14:47
16 avril 2018 à 14:47
Bonjour,
un représentant de quoi ?
fait quels abus de pouvoir ?
Le syndic ne peut "démissionner" personne. Seul un vote en AG a ce pouvoir.
un représentant de quoi ?
fait quels abus de pouvoir ?
Le syndic ne peut "démissionner" personne. Seul un vote en AG a ce pouvoir.
rambouillet41
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17 avril 2018 à 07:18
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Bonjour,
SI en tant que "représentant", vous parlez d'un membre du CS démocratiquement désigné par une AG, alors il vous faut notifier au syndic des questions à mettre à l'OdJ d'une prochaine AG :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
Autre solution plus rapide : des copropriétaires regroupant au moins 25% des tantièmes demandent au syndic de réunir une AG aux motifs :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
SI en tant que "représentant", vous parlez d'un membre du CS démocratiquement désigné par une AG, alors il vous faut notifier au syndic des questions à mettre à l'OdJ d'une prochaine AG :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
Autre solution plus rapide : des copropriétaires regroupant au moins 25% des tantièmes demandent au syndic de réunir une AG aux motifs :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
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