Demande de démission

Lapicarde - 16 avril 2018 à 14:41 - Dernière réponse : rambouillet41 2598 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2018 à 07:18
Bonjour, un des représentant fait des abus de pouvoir sur notre copropriété peut on l obliger à démissionner si l ensemble des copropriétaires en fait la demande à notre syndic
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2 réponses

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anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 14:47
+1
Utile
Bonjour,
un représentant de quoi ?
fait quels abus de pouvoir ?
Le syndic ne peut "démissionner" personne. Seul un vote en AG a ce pouvoir.
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rambouillet41 2598 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 07:18
0
Utile
Bonjour,

SI en tant que "représentant", vous parlez d'un membre du CS démocratiquement désigné par une AG, alors il vous faut notifier au syndic des questions à mettre à l'OdJ d'une prochaine AG :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS

Autre solution plus rapide : des copropriétaires regroupant au moins 25% des tantièmes demandent au syndic de réunir une AG aux motifs :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
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