Demande de démission

Lapicarde -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un des représentant fait des abus de pouvoir sur notre copropriété peut on l obliger à démissionner si l ensemble des copropriétaires en fait la demande à notre syndic

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    un représentant de quoi ?
    fait quels abus de pouvoir ?
    Le syndic ne peut "démissionner" personne. Seul un vote en AG a ce pouvoir.
    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    SI en tant que "représentant", vous parlez d'un membre du CS démocratiquement désigné par une AG, alors il vous faut notifier au syndic des questions à mettre à l'OdJ d'une prochaine AG :
    1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
    2- désignation d'un nouveau membre du CS

    Autre solution plus rapide : des copropriétaires regroupant au moins 25% des tantièmes demandent au syndic de réunir une AG aux motifs :
    1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
    2- désignation d'un nouveau membre du CS
    0

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