Demande de démission
Lapicarde
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rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un des représentant fait des abus de pouvoir sur notre copropriété peut on l obliger à démissionner si l ensemble des copropriétaires en fait la demande à notre syndic
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
un représentant de quoi ?
fait quels abus de pouvoir ?
Le syndic ne peut "démissionner" personne. Seul un vote en AG a ce pouvoir.
un représentant de quoi ?
fait quels abus de pouvoir ?
Le syndic ne peut "démissionner" personne. Seul un vote en AG a ce pouvoir.
Bonjour,
SI en tant que "représentant", vous parlez d'un membre du CS démocratiquement désigné par une AG, alors il vous faut notifier au syndic des questions à mettre à l'OdJ d'une prochaine AG :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
Autre solution plus rapide : des copropriétaires regroupant au moins 25% des tantièmes demandent au syndic de réunir une AG aux motifs :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
SI en tant que "représentant", vous parlez d'un membre du CS démocratiquement désigné par une AG, alors il vous faut notifier au syndic des questions à mettre à l'OdJ d'une prochaine AG :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
Autre solution plus rapide : des copropriétaires regroupant au moins 25% des tantièmes demandent au syndic de réunir une AG aux motifs :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
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