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Demande de démission

Lapicarde - 16 avril 2018 à 14:41
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 avril 2018 à 07:18
Bonjour, un des représentant fait des abus de pouvoir sur notre copropriété peut on l obliger à démissionner si l ensemble des copropriétaires en fait la demande à notre syndic

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 avril 2018 à 14:47
Bonjour,
un représentant de quoi ?
fait quels abus de pouvoir ?
Le syndic ne peut "démissionner" personne. Seul un vote en AG a ce pouvoir.
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
17 avril 2018 à 07:18
Bonjour,

SI en tant que "représentant", vous parlez d'un membre du CS démocratiquement désigné par une AG, alors il vous faut notifier au syndic des questions à mettre à l'OdJ d'une prochaine AG :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS

Autre solution plus rapide : des copropriétaires regroupant au moins 25% des tantièmes demandent au syndic de réunir une AG aux motifs :
1- révocation de Mr(ou Mme) X, en tant que membre du CS
2- désignation d'un nouveau membre du CS
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