Condamnation des vides ordures privés
ZOOM
-
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si les vides ordures dans des appartements peuvent être condamner par le conseil syndical. Sur 20 vides-ordures privés, 11 souhaitent qu'ils soient condamnés. Ainsi, nous avons eu le compte-rendu d'une réunion syndicale, disant que les vides-ordures privés allaient être condamnés. Est-ce possible ?
Cordialement,
Je souhaite savoir si les vides ordures dans des appartements peuvent être condamner par le conseil syndical. Sur 20 vides-ordures privés, 11 souhaitent qu'ils soient condamnés. Ainsi, nous avons eu le compte-rendu d'une réunion syndicale, disant que les vides-ordures privés allaient être condamnés. Est-ce possible ?
Cordialement,
2 réponses
-
Bonjour,
Non ce n'est pas possible, il faut une décision de l'Assemblée Générale.
C'est un vote à l'article 25 g) -
Bonjour,
Le CS est dans son rôle de faire une pré-enquête, mais au bout du bout c'est une AG qui décidera.
Attention, cette décision se prendra à la majorité de TOUS les copros, mais uniquement s cela est pour une question d'hygiène ; sinon ce sera la double majorité des 2/3 des voix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...