Condamnation des vides ordures privés
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rambouillet41 Messages postés 9881 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9881 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si les vides ordures dans des appartements peuvent être condamner par le conseil syndical. Sur 20 vides-ordures privés, 11 souhaitent qu'ils soient condamnés. Ainsi, nous avons eu le compte-rendu d'une réunion syndicale, disant que les vides-ordures privés allaient être condamnés. Est-ce possible ?
Cordialement,
Je souhaite savoir si les vides ordures dans des appartements peuvent être condamner par le conseil syndical. Sur 20 vides-ordures privés, 11 souhaitent qu'ils soient condamnés. Ainsi, nous avons eu le compte-rendu d'une réunion syndicale, disant que les vides-ordures privés allaient être condamnés. Est-ce possible ?
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas possible, il faut une décision de l'Assemblée Générale.
C'est un vote à l'article 25 g)
Non ce n'est pas possible, il faut une décision de l'Assemblée Générale.
C'est un vote à l'article 25 g)
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