Condamnation des vides ordures privés
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11 juil. 2018 à 10:31
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 11 juil. 2018 à 13:40
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 10:36
11 juil. 2018 à 10:36
Bonjour,
Non ce n'est pas possible, il faut une décision de l'Assemblée Générale.
C'est un vote à l'article 25 g)
Non ce n'est pas possible, il faut une décision de l'Assemblée Générale.
C'est un vote à l'article 25 g)
rambouillet41
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11 juil. 2018 à 13:40
11 juil. 2018 à 13:40
Bonjour,
Le CS est dans son rôle de faire une pré-enquête, mais au bout du bout c'est une AG qui décidera.
Attention, cette décision se prendra à la majorité de TOUS les copros, mais uniquement s cela est pour une question d'hygiène ; sinon ce sera la double majorité des 2/3 des voix.
Le CS est dans son rôle de faire une pré-enquête, mais au bout du bout c'est une AG qui décidera.
Attention, cette décision se prendra à la majorité de TOUS les copros, mais uniquement s cela est pour une question d'hygiène ; sinon ce sera la double majorité des 2/3 des voix.
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