Copropriété en voie d'intégra dans domaine public
Gentiane34
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Bonjour,
J'habite un lotissement privé qui n'est plus géré par la co propriété depuis bon nombre d'années (c'était déjà le cas lorsque nous avons acheté il y a 9 ans). Ce lotissement, comprenant un espace vert et voies privées ouvertes à la circulation publique, est en cours d'intégration dans le domaine public. Effectivement, après 20 ans (je crois) d'abandon de la co propriété, le lotissement revient dans le domaine public.
Cependant, nous avons en face de notre maison un espace vert (le poumon du lotissement) dont nous sommes propriétaires en indivision avec d'autres propriétaires de ce lotissement.
La mairie souhaite faire construire des villas sur cet espace afin de financer la réfection de la voirie du lotissement.
Si, en tant que propriétaire en indivision, je m'oppose à ces constructions, puis-je avoir gain de cause ? Puis-je être assurée qu'il n'y aura pas de construction ?
Je trouve cela injuste que l'on nous fasse payer ces travaux alors que nous payons, comme chacun, nos impôts qui ont pu financer pendant des années la réfection de la voirie (entre autre) d'autres lotissements publics de notre village, par exemple...
D'autre part, petite précision, et pas des moindres, notre salle de séjour ainsi que notre terrain donnent directement sur cet espace vert, ce qui veut dire que s'il y a constructions, cela veut dire fini la tranquillité et bonjour le vis-à-vis !! Quels sont nos droits ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
J'habite un lotissement privé qui n'est plus géré par la co propriété depuis bon nombre d'années (c'était déjà le cas lorsque nous avons acheté il y a 9 ans). Ce lotissement, comprenant un espace vert et voies privées ouvertes à la circulation publique, est en cours d'intégration dans le domaine public. Effectivement, après 20 ans (je crois) d'abandon de la co propriété, le lotissement revient dans le domaine public.
Cependant, nous avons en face de notre maison un espace vert (le poumon du lotissement) dont nous sommes propriétaires en indivision avec d'autres propriétaires de ce lotissement.
La mairie souhaite faire construire des villas sur cet espace afin de financer la réfection de la voirie du lotissement.
Si, en tant que propriétaire en indivision, je m'oppose à ces constructions, puis-je avoir gain de cause ? Puis-je être assurée qu'il n'y aura pas de construction ?
Je trouve cela injuste que l'on nous fasse payer ces travaux alors que nous payons, comme chacun, nos impôts qui ont pu financer pendant des années la réfection de la voirie (entre autre) d'autres lotissements publics de notre village, par exemple...
D'autre part, petite précision, et pas des moindres, notre salle de séjour ainsi que notre terrain donnent directement sur cet espace vert, ce qui veut dire que s'il y a constructions, cela veut dire fini la tranquillité et bonjour le vis-à-vis !! Quels sont nos droits ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
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2 réponses
On ne peut pas tout avoir !!! Soit vous décidez de sortir de la copropriété et de céder les espaces verts et terrains dont vous êtes propriétaires afin que l'entretien soit à la charge de la commune, soit vous décidez de rester une copropriété et de conserver votre poumon mais vous ne pouvez pas obliger la commune à reprendre le voiries sans toucher au terrain par la suite...
Merci quand même pour votre réponse.