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Aff JPM immobilier - Mr METTETAL / SCOP Château du

Résolu
JacquesPariost - 16 juil. 2018 à 11:54
 JacquesPariost - 16 juil. 2018 à 17:07
TGI de Lyon Ordonnance de référé du 27 juin 2006
R.G.:2006/01373
Magistrat : Madame Contat


question : quel a été le jugement rendu dans cette affaire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
16 juil. 2018 à 12:16
la réponse est au greffe du TGI de Lyon depuis douze ans....

4
jacquesPariost
16 juil. 2018 à 15:42
sympa, merci et quelle est la réponse?
0
Réponse 2 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
16 juil. 2018 à 16:57
Vous le saurez en prenant contact (poliment) avec le greffier en chef
du TGI de Lyon et en lui posant la même question.

Ici personne n'est salarié du TGI de Lyon et n'a donc pas accès à ses archives.
2
JacquesPariost
16 juil. 2018 à 17:07
ok , je viens de rédiger une demande, par courrier, à Monsieur le Président du service des référés du tribunal de Grande Instance de Lyon, avec toute la déférence qui s'impose.
merci du conseil.
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