Aff JPM immobilier - Mr METTETAL / SCOP Château du

Résolu
JacquesPariost -  
TGI de Lyon Ordonnance de référé du 27 juin 2006
R.G.:2006/01373
Magistrat : Madame Contat

question : quel a été le jugement rendu dans cette affaire?

2 réponses

  1.  JiGéGé
    la réponse est au greffe du TGI de Lyon depuis douze ans....

    4
    1. jacquesPariost
      sympa, merci et quelle est la réponse?
      0
  2. JiGéGé
    Vous le saurez en prenant contact (poliment) avec le greffier en chef
    du TGI de Lyon et en lui posant la même question.

    Ici personne n'est salarié du TGI de Lyon et n'a donc pas accès à ses archives.
    2
    1. JacquesPariost
      ok , je viens de rédiger une demande, par courrier, à Monsieur le Président du service des référés du tribunal de Grande Instance de Lyon, avec toute la déférence qui s'impose.
      merci du conseil.
      0

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