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Aff JPM immobilier - Mr METTETAL / SCOP Château du

Résolu
JacquesPariost -  
 JacquesPariost -
TGI de Lyon Ordonnance de référé du 27 juin 2006
R.G.:2006/01373
Magistrat : Madame Contat

question : quel a été le jugement rendu dans cette affaire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
la réponse est au greffe du TGI de Lyon depuis douze ans....

4
jacquesPariost
 
sympa, merci et quelle est la réponse?
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Réponse 2 / 2
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
Vous le saurez en prenant contact (poliment) avec le greffier en chef
du TGI de Lyon et en lui posant la même question.

Ici personne n'est salarié du TGI de Lyon et n'a donc pas accès à ses archives.
2
JacquesPariost
 
ok , je viens de rédiger une demande, par courrier, à Monsieur le Président du service des référés du tribunal de Grande Instance de Lyon, avec toute la déférence qui s'impose.
merci du conseil.
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