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2 réponses
Oui lors de la constitution des lots
Si les bornes on disparus par la suite demander à les avoir lors de la signature définir pour pouvoir implanter la maison et les clôtures.
Si les bornes on disparus par la suite demander à les avoir lors de la signature définir pour pouvoir implanter la maison et les clôtures.
Alors les acquéreurs ont acheté des lots par ignorance, sans
avoir aucune précision sur le terrain de ce qu'ils ont acheté.
Ils ne peuvent donc pas comparer ce qui a été couché sur papier
avec la réalité du terrain, notamment quant à la contenance.
Si les clôtures sont autorisées, comment ont-elles pu être
implantées puisque personne ne connaît avec précision les
limites de sa propriété?
Et comment, sur quelles bases ont été accordés les permis de construire?
Il y a quand même des règles de densité et de distance qui doivent
être respectées....
avoir aucune précision sur le terrain de ce qu'ils ont acheté.
Ils ne peuvent donc pas comparer ce qui a été couché sur papier
avec la réalité du terrain, notamment quant à la contenance.
Si les clôtures sont autorisées, comment ont-elles pu être
implantées puisque personne ne connaît avec précision les
limites de sa propriété?
Et comment, sur quelles bases ont été accordés les permis de construire?
Il y a quand même des règles de densité et de distance qui doivent
être respectées....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Êtes vous certain que ce bornage est obligatoire sur le plan juridique.
Notre lotissement privé est loti depuis de nombreuses années sans que le bornage n’ai été fait.