Interdire la sous location ?

Dacla - 5 juil. 2018 à 10:13 - Dernière réponse : rambouillet41 3278 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 13:42
Bonjour*

Une ag de co propriétaires peut-elle interdire la sous location d.un appartement ou chambre de bonne ?

Merci.
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rambouillet41 3278 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 13:42
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Merci
Bonjour,

NON, une AG ne peut "gérer" le choses privatives..... sauf à l'unanimité.
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