Interdire la sous location ?

Dacla -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Une ag de co propriétaires peut-elle interdire la sous location d.un appartement ou chambre de bonne ?

Merci.

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    NON, une AG ne peut "gérer" le choses privatives..... sauf à l'unanimité.
    0

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