Convocation AG

nanou - 11 juil. 2018 à 15:01
 nanou - 12 juil. 2018 à 12:50
Bonjour,
Mon syndic, qui a fait voté des travaux dans les parties communes de notre immeuble composé de 5 copropriétaires, m'a réclamé ma part des travaux mais ne m'a jamais envoyé de convocation à l'AG durant laquelle les travaux ont été votés. Je réclame depuis le mois d'avril le récepissé de dépot du recommandé mais personne ne veut me l'envoyer. l'argument du syndic est que la Poste ne leur a jamais ramené le courrier que je ne sui sois disant jamais allé chercher. Est il vrai que je pourrais leur demander le faire régler ma part des travaux par leur assurance responsabilité civile ?
De plus, un propriétaire ne paye pas ses charges et nous payons un avocat pour faire avancer le dossier du propriétaire indélicat mais quand je demande à voir l'avancement des travaux faits par l'avocat on me répond qu'on ne peut pas me faire voir ce que l'avocat défend. En fait, on me fait payer ma cote part dans les charges trimestrielles mais je ne sais pas du tout quelle est la part reversée à cet avocat. ai je des droits de regard ?
MERCI de votre aide.

9 réponses

Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 20:50
Pour connaitre vos droits, vous pourriez adhérer à une association de copropriétaires.
Si c'est le conseil syndical qui adhère c'est payé par la copropriété.
Exemple : https://arc-copro.fr/outils-et-services?outils_services%5B0%5D=outils_services_publics%3A22
et il y a des formations et des juristes qui vous aident.
Un bon contre-pouvoir face à des syndics qui abusent....
2
Genial ! merci beaucoup. Je vais me renseigner... voir combien ça coûte car notre copro est toute petite (5 propriétaires). je vais regarder ça demain. Je suis tellement en colère contre ce syndic.
Merci encore de vos conseils.
Bonne soirée à vous;
0
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 18:09
Quelle preuve avez-vous qu'ils ont votre adresse exacte ?
2
Tous les appels de charges arrivent à mon adresse. La convocation de l'AG de 2017 est arrivée en RAR sans problème. Ils sont incapables de me communiquer le numéro du suivi de la preuve d envoi en RAR que la poste leur a laissé !ils ne le trouve pas...
Voilà c la preuve qu'ils ont bien mon adresse.
0
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 18:48
Avez-vous reçu le PV de l'AG ? Normalement puisque vous n'y étiez pas, il aurait du vous être aussi adressé par RAR ?
2
oui ils me l'ont envoyé quand je les ai appelés pour leur dire que je ne comprenais pas le texto que j'avais reçu qui disait que les travaux allaient commencer dans les parties communes.. La secrétaire m'a dit qu'elle me faisait parvenir par courrier le PV de L'AG car je ne m'étais pas présentée pour l'AG.. C'est là que je lui ai demandé de quelle AG elle parlait et qu'elle m'a dit que j'avais reçu une convocation en RAR. je lui ai demandé le n0 de la preuve de dépot qu'elle a été incapable de me donner . Je lui ai donc envoyé un courrier RAR pour formuler la demande par écrit et aussi les coordonnées de leur responsabilité civile car un collégue juriste m'a dit que c'était une faute professionnelle de leur part et de faire payer les frais de refection par leur RC. J'ai bien récupéré mon récepissé signé du syndic mais JAMAIS je n'ai eu de réponse à mon courrier. je crois qu'ils se foutent de mes demandes.
0
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 19:14
Ils auraient du aussi vous faire parvenir le PV par courrier RAR !
Donc ce syndic se fiche de vous.
Il faut dénoncer ces irrégularités par courrier RAR puis déposer une demande de dédommagement au Tribunal d'Instances.
Consultez l'ADIL (c'est gratuit) sinon prenez un avocat.
0
oui ils m'ont envoyé le PV de l'AG en RAR après que je les ai appelés pour demander ce que c'était ces travaux qu'on allait faire chez nous et pour laquelle j'étais avertie par texto..
A propos d'avocat je paye dans mes charges un avocat car un proprio ne paye pas ses charges . j'ai demandé à voir ce qu'à fait l'avocat.. consulter les actions, voir un droit de regard et bien il m'a été répondu que non, c'est le syndic qui s'en occupe... En fait je dois juste payer et c'est tout !
0
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 19:25
Bon on avance !
Vous avez reçu le PV de l'AG en RAR et vous aviez 2 mois à compter de ce RAR pour faire annuler la résolution de travaux. L'avez vous fait ?
0
IMPOSSIBLE ! j'ai eu le PV en RAR et les travaux ont commencé dans la foulée... les ouvriers viennent quand ça leur chante mais les travaux étaient déjà commencés . L'AG était en mars 2018, j'ai reçu le texto en avril et après je partais 10 jours au Japon. Quand je suis rentrée la peinture était déjà en cours dans les parties communes. Je n'ai rien pu faire. Juste payer les 1000 euros que je devais pour les travaux. Et c'est là que mon collègue juriste m'a dit d'ecrire en RAR et de réclamer le n° du récepissé de la convocation à l'AG, et de dire que sans ce n° je demandais le n° de leur Responsabilité civile pour faire prendre en charge ma part puisque je n'avais pas été convoquée. Depuis silence radio de la part du syndic. D'ailleurs d'autres travaux pendant cette AG (fissure du mur extérieur) ont été votés mais pas encore commencés...
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
11 juil. 2018 à 15:08
Bizarre... Tous les copropriétaires sont convoqués à l'AG
1
cestpasmafaute78 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
11 juil. 2018 à 15:12
et bien oui je le sais mais la secrétaire du syndic évoque divers pretextes pour ne pas m'envoyer la convocation que je suis sure elle n'a jamais envoyée... Nous n'avons acheté l'appartement que l'an dernier.. que dire par rapport aux travaux pour lesquels elle a deduit le trop percu des charges de l'an dernier et nous a envoyé la facture pour le delta. est il vrai que nous pourrions demander qu'elle nous communique les coordonnées de son assurance responsabilité civile qui devrait prendre en charge le paiement des travaux votés alors que nous n'avons pas été convoqués à l'AG durant laquelle les travaux ont été votés ? MERCI de votre aide.
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > cestpasmafaute78 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
11 juil. 2018 à 16:49
La secrétaire du syndic doit expédier à tous les copropriétaires les convocations pour toutes les AG en recommandé AR.
Il y a un délai de réception de la convocation de l'AG avant l'AG mais je ne m'en souviens plus
0
Que se passe t'il si elle ne le fait pas ?
Quid des sommes réclamées alors que ne suis pas au courant du fait que je vais avoir à les donner ...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 18:00
Bonjour,
Avez-vous bien donné votre adresse exacte au syndic ? sinon vous devez lui notifier en RAR votre adresse actuelle.
Pour la convocation à l'AG : si elle a été envoyée à une mauvaise adresse... c'est soit de votre faute (car vous n'avez pas communiqué votre adresse au syndic) soit de sa faute (et là il faut lui montrer la preuve que vous lui avez bien notifié votre adresse)

Donc commencez déjà par éclaircir çà !
1
Tous les appels de charges arrivent à mon adresse. La convocation de l'AG de 2017 est arrivée en RAR sans problème. Ils sont incapables de me communiquer le numéro du suivi de la preuve d envoi en RAR que la poste leur a laissé !ils ne le trouve pas...
Voilà c la preuve qu'ils ont bien mon adresse.
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
11 juil. 2018 à 18:38
Ecrivez au syndic de copropriété pour demander la non réception de ce courrier de convocation à l'AG. Ecrivez en recommandé AR et notez bien vos coordonnées (adresse, tel, mail) sur le courrier en précisant que vous attendez la réponse
1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
11 juil. 2018 à 19:26
Si tous les copropriétaires n'ont pas été convoqués, l'AG peut être annulée mais il faut pour cela saisir le juge dans les deux mois qui suivent la réception du PV...
En revanche, espérer que le syndic va payer votre part à cause de cet oubli, j'en doute ;-)
1
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 19:28
:=)
0
oui j'imagine aussi :)
0
Oui ils avaient et ont toujours bien mon adresse. Pas de problème.
0
C'est fait depuis avril en RAR. Ils ont réceptionné mon courrier et n'y ont jamais donné suite.
0