Raccordement edf
scc2b
Messages postés
4
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'un local vide que je dois aménager pour en faire un atelier de transformation charcutière.
ce local fait parti d'une copropriété comptant 6 lots. la propriétaire à un devis de raccordement avec renforcement de réseau émanant d'edf qu'elle refuse de signer.
pour ma part j'ai déjà aménagé le local et je ne peux bien sûr pas y produire quoi que ce soit.
edf me refuse toute démarche au motif que je ne suis que locataire et qui plus est que cela fait parti d'une copropriété.
que dois-je faire ?
je suis locataire d'un local vide que je dois aménager pour en faire un atelier de transformation charcutière.
ce local fait parti d'une copropriété comptant 6 lots. la propriétaire à un devis de raccordement avec renforcement de réseau émanant d'edf qu'elle refuse de signer.
pour ma part j'ai déjà aménagé le local et je ne peux bien sûr pas y produire quoi que ce soit.
edf me refuse toute démarche au motif que je ne suis que locataire et qui plus est que cela fait parti d'une copropriété.
que dois-je faire ?
A voir également:
- Raccordement edf
- Vieux disjoncteur edf noir - Forum Consommation
- Protection cable edf façade tarif - Forum Habitation
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Restriction edf 3000w - Guide
- Edf simm ✓ - Forum Consommation
6 réponses
Bonjour,
Je crains que dans cette affaire, il faille une AG pour accepter ou non le renforcement du réseau et cela payé par les copros, et peut-être sont-ils réticents.....
Est-ce que votre bail d'une part spécifie bien votre activité, d'autre part dit quelque chose concernant la puissance électrique nécessaire de votre activité ?
Sinon le bailleur ne peut pas le deviner et encore mins la copro....
Je crains que dans cette affaire, il faille une AG pour accepter ou non le renforcement du réseau et cela payé par les copros, et peut-être sont-ils réticents.....
Est-ce que votre bail d'une part spécifie bien votre activité, d'autre part dit quelque chose concernant la puissance électrique nécessaire de votre activité ?
Sinon le bailleur ne peut pas le deviner et encore mins la copro....
Bonjour,
Vous envoyez une mise en demeure à la propriétaire de signer ce document qui est indispensable à votre activité.
Faute de quoi vous saisirez les juridictions compétentes pour annuler le bail et demander des dommages et intérêts.
NB : avez-vous les autorisations de la copropriété pour exercer cette activité ? (avez-vous vérifié sur le règlement de copropriété)
Vous envoyez une mise en demeure à la propriétaire de signer ce document qui est indispensable à votre activité.
Faute de quoi vous saisirez les juridictions compétentes pour annuler le bail et demander des dommages et intérêts.
NB : avez-vous les autorisations de la copropriété pour exercer cette activité ? (avez-vous vérifié sur le règlement de copropriété)
bonsoir et merci pour votre réponse.
j'ai déjà mis en demeure la propriétaire et j'envisage même à attaquer en référé.
le problème majeur c'est le temps.
en effet je devais démarre mon activité en janvier de cette année, je paye actuellement le loyer plus le remboursement de l'emprunt pour les travaux.
ai-je la possibilité d'exiger le remboursement de mes frais ainsi que le manque à gagner lié à la perte d'activité?
merci par avance.
j'ai déjà mis en demeure la propriétaire et j'envisage même à attaquer en référé.
le problème majeur c'est le temps.
en effet je devais démarre mon activité en janvier de cette année, je paye actuellement le loyer plus le remboursement de l'emprunt pour les travaux.
ai-je la possibilité d'exiger le remboursement de mes frais ainsi que le manque à gagner lié à la perte d'activité?
merci par avance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
il faut certainement une ag mais dans le cas présent la promotion est neuve et la scigp est seule propriétaire .
pour le bail ,il y figure bien la destination et qui plus est la propriétaire connaît précisément mes besoins en électricité puisque ils lui ont été notifié par voie d'avocat.
le noeud vient du fait que le devis n'a pas été accepté, mais surtout que le dossier de raccordement collectif n'a pas été déposé
il faut certainement une ag mais dans le cas présent la promotion est neuve et la scigp est seule propriétaire .
pour le bail ,il y figure bien la destination et qui plus est la propriétaire connaît précisément mes besoins en électricité puisque ils lui ont été notifié par voie d'avocat.
le noeud vient du fait que le devis n'a pas été accepté, mais surtout que le dossier de raccordement collectif n'a pas été déposé
La législation juridique et financière évolue en permanence...