Cave attribuée par erreur à une autre personne

voyage21 - 12 juil. 2018 à 11:54 - Dernière réponse :  dd
- 12 juil. 2018 à 13:06
Bonjour,
Ma mère a acheté un bien immobilier en 1955 et ce bien comprenait une petite cave qui est bien notée sur l'acte de vente. Sous son bien immobilier, il y avait une grande cave qui faisait partie de la copropriété et qui a été vendue en 1956 et qui ne lui appartenait pas. Un propriétaire de la co-propriété a effectué des travaux et un géomètre a refait les surfaces et il s'avère que la cave de ma mère ne lui appartienne plus, alors qu'elle ne l'a jamais vendue et qu'elle l'occupe toujours actuellement. Il y a eu aussi 2 modifications de co-propriété en 1956 et 1971. Sa petite cave appartiendrait au propriétaire de la grande cave.
Il y a eu une erreur dans l’attribution des lots, lors de la vente en 1956 ou lors des modifications de copropriété de 1956 et 1976. Hors suite à une prescription acquisitive trentenaire, le notaire me dit que la petite cave n’appartiendrait plus à ma mère. Est-ce vrai ?

merci d'avance et bonne fin de journée
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Merci
Hors suite à une prescription acquisitive trentenaire, le notaire me dit que la petite cave n’appartiendrait plus à ma mère. Est-ce vrai ?

Oui mais l’inverse et valable pour elle aussi.
La cave qu’elle occupe, elle peu demander une prescription acquisitive
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