AG: oublie d'AR de révocation de syndic, solution?
Karyboue
Messages postés
21
Statut
Membre
-
Karyboue Messages postés 21 Statut Membre -
Karyboue Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes une toute petite copropriété de 3 copropriétaires, nous avons de tres faibles charges : eau et électricité seulement, aucun travaux prévu ni à prévoir, ni même charges d'entretien des parties communes.
Pour des raisons pratiques, nous avons un syndic pro.
Mais ce syndic augmente ses honoraires dans des proportions incroyables.
Pour l'an prochain : l'augmentation des honoraires serait de 10% (soit 30% du budget de la copropriété mais en réalité quasiment 50% du budget 2018!)
De 2013 au budget prévisionnel 2019, nous subirions une augmentation de 43% !!!!
Malheureusement j'ai oublié d'envoyer un courrier AR pour faire inscrire la révocation du syndic à l'AG (et passer en syndic bénévole), existe-il une solution qui permettrait de ne pas attendre 1 an ?
-> Si j'ai bien compris, si on vote majoritairement contre le renouvellement du syndic lors de l'AG (19 juillet), une seconde AG doit etre convoquée (fin de mandat 30 septembre) ?
Est ce que si j'envoi un courrier AR le lendemain de l'AG du 19 juillet pour faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la révocation du syndic ainsi que le passage en syndic bénévole (mon budget est pret, je suis pret à m'inscrire à un organisme d'aide de syndic benevole, assurance de l'immeuble, banque pour le compte, etc ), est-ce que ce sera pris en compte pour l'AG suivante ?
Merci de vos réponse
Nous sommes une toute petite copropriété de 3 copropriétaires, nous avons de tres faibles charges : eau et électricité seulement, aucun travaux prévu ni à prévoir, ni même charges d'entretien des parties communes.
Pour des raisons pratiques, nous avons un syndic pro.
Mais ce syndic augmente ses honoraires dans des proportions incroyables.
Pour l'an prochain : l'augmentation des honoraires serait de 10% (soit 30% du budget de la copropriété mais en réalité quasiment 50% du budget 2018!)
De 2013 au budget prévisionnel 2019, nous subirions une augmentation de 43% !!!!
Malheureusement j'ai oublié d'envoyer un courrier AR pour faire inscrire la révocation du syndic à l'AG (et passer en syndic bénévole), existe-il une solution qui permettrait de ne pas attendre 1 an ?
-> Si j'ai bien compris, si on vote majoritairement contre le renouvellement du syndic lors de l'AG (19 juillet), une seconde AG doit etre convoquée (fin de mandat 30 septembre) ?
Est ce que si j'envoi un courrier AR le lendemain de l'AG du 19 juillet pour faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la révocation du syndic ainsi que le passage en syndic bénévole (mon budget est pret, je suis pret à m'inscrire à un organisme d'aide de syndic benevole, assurance de l'immeuble, banque pour le compte, etc ), est-ce que ce sera pris en compte pour l'AG suivante ?
Merci de vos réponse
A voir également:
- AG: oublie d'AR de révocation de syndic, solution?
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Combien de temps dure une ag de copropriété - Forum copropriété
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Virement ag ✓ - Forum copropriété
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
4 réponses
Si vous ne voulez plus du syndic, vous attendez la fin du mandat et vous ne votez pas sa désignation pour un nouveau !
A vérifier donc ; la durée du mandat !!!
Eviter et oublier la notion de "révocation", il faut avoir des griefs pour ça... c'est la non désignation qui vaudra révocation.
Pour passer en syndic bénévole, il faut mettre le nom et un contrat-type à l'ordre du jour ; si l'ancien syndic n'est pas sympa et ne veut pas reconvoquer (c'est vite vu à 3) vous le faites entre vous !!! De toute façon, une fois qu'il n'est plus syndic il ne peut pas faire grand chose, à part traîner pour transmettre les archives et les fonds.
A vérifier donc ; la durée du mandat !!!
Eviter et oublier la notion de "révocation", il faut avoir des griefs pour ça... c'est la non désignation qui vaudra révocation.
Pour passer en syndic bénévole, il faut mettre le nom et un contrat-type à l'ordre du jour ; si l'ancien syndic n'est pas sympa et ne veut pas reconvoquer (c'est vite vu à 3) vous le faites entre vous !!! De toute façon, une fois qu'il n'est plus syndic il ne peut pas faire grand chose, à part traîner pour transmettre les archives et les fonds.
Bonjour,
Je plussoie André sur la procédure et ne vous laissez pas intimider par le syndic lors de cette AG : il va vous menacer de saisir le juge, mais si vous ne le désignez pas il ne peut pas////
Je plussoie André sur la procédure et ne vous laissez pas intimider par le syndic lors de cette AG : il va vous menacer de saisir le juge, mais si vous ne le désignez pas il ne peut pas////
Bonjour,
Il suffit simplement que lors de l'AG vous votez tous contre le contrat de syndic pro et ainsi il est révoqué le 19 Juillet.
C'est tout.
Après VOUS convoquez une AG avec seul OdJ de nommer le nouveau syndic (bénévole)
NB : attention à la transmission de la comptabilité et de l'historique.
et surtout du compte bancaire.
Vous n'avez pas à souscrire un nouveau contrat d'assurance, l'existant continue
Il suffit simplement que lors de l'AG vous votez tous contre le contrat de syndic pro et ainsi il est révoqué le 19 Juillet.
C'est tout.
Après VOUS convoquez une AG avec seul OdJ de nommer le nouveau syndic (bénévole)
NB : attention à la transmission de la comptabilité et de l'historique.
et surtout du compte bancaire.
Vous n'avez pas à souscrire un nouveau contrat d'assurance, l'existant continue
Merci beaucoup pour vos réponses.
Donc, ca sera non pour le vote du renouvellement du syndic.
Pour ce qui est des fonds, on devrait avoir un reliquat de 500 euros max à la fin du mandat pour l'ensemble de la copropriété.
Pour les archives, comme il ne se passe absolument rien dans la copropriété, personne n'est vendeur de son appartement, on peut patienter ...
Je dispose de combien de jours pour convoquer une nouvel assemblée en bénévole ?
A la sortie de l'AG ?
Si je dois préparer une AG pour le 19, heureusement j'ai du temps en ce moment.
Mais avant de m'inscrire à une asso de copropriété pour le logiciel, assurance perso, etc je veux etre certain qu'on n'a pas de probleme avec le syndic. Si je pouvais décaler de plusieurs semaines, ca m'arrangerait.
La fin du mandat du syndic pro est le 30 septembre 2018.
Apres pour ce qui est du compte, un de mes meilleurs ami est directeur d'agence : 0 frais de tenue de compte au lieu de 60 actuellement, et pour l'assurance, idem j'ai un très bon ami assureur qui devrait nous permettre de gagner encore quelques dizaines d'euros.
Donc, ca sera non pour le vote du renouvellement du syndic.
Pour ce qui est des fonds, on devrait avoir un reliquat de 500 euros max à la fin du mandat pour l'ensemble de la copropriété.
Pour les archives, comme il ne se passe absolument rien dans la copropriété, personne n'est vendeur de son appartement, on peut patienter ...
Je dispose de combien de jours pour convoquer une nouvel assemblée en bénévole ?
A la sortie de l'AG ?
Si je dois préparer une AG pour le 19, heureusement j'ai du temps en ce moment.
Mais avant de m'inscrire à une asso de copropriété pour le logiciel, assurance perso, etc je veux etre certain qu'on n'a pas de probleme avec le syndic. Si je pouvais décaler de plusieurs semaines, ca m'arrangerait.
La fin du mandat du syndic pro est le 30 septembre 2018.
Apres pour ce qui est du compte, un de mes meilleurs ami est directeur d'agence : 0 frais de tenue de compte au lieu de 60 actuellement, et pour l'assurance, idem j'ai un très bon ami assureur qui devrait nous permettre de gagner encore quelques dizaines d'euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...