Changement de président du conseil syndical sans p
Résolu
gabriel2017
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la personne n'a pas démissionné, seulement un nouveau président parmi les membres du conseil syndical vient de signer le contrat du syndic.
le nouveau président n'est pas inscrit au registre national des immatriculations et n'a pas d'assurance civile, le contrat du syndic est-il valable?
le nom du syndic n'apparait pas dans le contrat, seulement le nom du gérant général pour tous les immo de france dans le departement de l'ain. est-ce normal?
bien à vous yvonne benes
la personne n'a pas démissionné, seulement un nouveau président parmi les membres du conseil syndical vient de signer le contrat du syndic.
le nouveau président n'est pas inscrit au registre national des immatriculations et n'a pas d'assurance civile, le contrat du syndic est-il valable?
le nom du syndic n'apparait pas dans le contrat, seulement le nom du gérant général pour tous les immo de france dans le departement de l'ain. est-ce normal?
bien à vous yvonne benes
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1 réponse
Bonjour,
Ouh la,la.... quelques soucis :
Ceci est pas tout à fait anormal, effectivement, mais s'il n'existe qu'une seule société "immo" dans ce département.
Il faut un peu nous préciser vos remarques ...
Ouh la,la.... quelques soucis :
la personne n'a pas démissionné, seulement un nouveau président parmi les membres du conseil syndical vient de signer le contrat du syndic.Quelle personne ? qui a été désigné dans l'AG pour signer le contrat de syndic ?
le nouveau président n'est pas inscrit au registre national des immatriculationsqu'est ce que ce registre des immatriculations, ne confondez vous pas avec le fameux registre d'immatriculation des SYNDICATS ?
et n'a pas d'assurance civileA quoi pensez-vous ? aucune assurance obligatoire du président de CS dans les textes ...
le nom du syndic n'apparait pas dans le contrat, seulement le nom du gérant général pour tous les immo de france dans le departement de l'ain. est-ce normal?
Ceci est pas tout à fait anormal, effectivement, mais s'il n'existe qu'une seule société "immo" dans ce département.
Il faut un peu nous préciser vos remarques ...
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