Réglementation que l’installation s’un Climatiseur
Don
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un immeuble qui date de plus de 25 ans, j’aimzeai Savoir si je peux installer des climatiseurs dont les moteurs sont installés sur la façade avant de mon immeuble ?
Il y a-t-il une réglementation sur l’installations des climatiseurs sur les immeubles qui ont plus de 25 ans d’existance ?
J’ai un immeuble qui date de plus de 25 ans, j’aimzeai Savoir si je peux installer des climatiseurs dont les moteurs sont installés sur la façade avant de mon immeuble ?
Il y a-t-il une réglementation sur l’installations des climatiseurs sur les immeubles qui ont plus de 25 ans d’existance ?
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2 réponses
Bonjour,
Si l'installation de climatiseurs est autorisée, il faut tout de même obtenir l'accord de l'AG car il y a modification de l'harmonie de l'immeuble et atteinte aux parties communes (accrochage façade et percement des murs communs).
S'il n'y a rien : ni autorisation, ni interdiction : même procédure
Si c'est interdit : rien ne vous empêche de procéder de la même démarche, mais vous devrez attendre deux mois aprs la notification du PV afin de savoir si un copro assigne ou non au tribunal.
Si l'installation de climatiseurs est autorisée, il faut tout de même obtenir l'accord de l'AG car il y a modification de l'harmonie de l'immeuble et atteinte aux parties communes (accrochage façade et percement des murs communs).
S'il n'y a rien : ni autorisation, ni interdiction : même procédure
Si c'est interdit : rien ne vous empêche de procéder de la même démarche, mais vous devrez attendre deux mois aprs la notification du PV afin de savoir si un copro assigne ou non au tribunal.
bonjour,
il faut vérifier dans le RDC (Règlement De Copropriété) si l'installation d'une clim est autorisée, sinon, il faut mettre la question de l'autorisation d'une installation d'une clim à l'ordre du jour de la prochaine AG... et attendre d'avoir l'autorisation avant de faire quoi que ce soit.
cdt.
il faut vérifier dans le RDC (Règlement De Copropriété) si l'installation d'une clim est autorisée, sinon, il faut mettre la question de l'autorisation d'une installation d'une clim à l'ordre du jour de la prochaine AG... et attendre d'avoir l'autorisation avant de faire quoi que ce soit.
cdt.
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