Réglementation que l’installation s’un Climatiseur

Don - 15 juil. 2018 à 01:00
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 15 juil. 2018 à 07:07
Bonjour,

J’ai un immeuble qui date de plus de 25 ans, j’aimzeai Savoir si je peux installer des climatiseurs dont les moteurs sont installés sur la façade avant de mon immeuble ?

Il y a-t-il une réglementation sur l’installations des climatiseurs sur les immeubles qui ont plus de 25 ans d’existance ?

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
15 juil. 2018 à 07:07
Bonjour,

Si l'installation de climatiseurs est autorisée, il faut tout de même obtenir l'accord de l'AG car il y a modification de l'harmonie de l'immeuble et atteinte aux parties communes (accrochage façade et percement des murs communs).

S'il n'y a rien : ni autorisation, ni interdiction : même procédure

Si c'est interdit : rien ne vous empêche de procéder de la même démarche, mais vous devrez attendre deux mois aprs la notification du PV afin de savoir si un copro assigne ou non au tribunal.
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