Réglementation que l’installation s’un Climatiseur
Don
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15 juil. 2018 à 01:00
rambouillet41 Messages postés 9325 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 juil. 2018 à 07:07
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rambouillet41
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15 juil. 2018 à 07:07
15 juil. 2018 à 07:07
Bonjour,
Si l'installation de climatiseurs est autorisée, il faut tout de même obtenir l'accord de l'AG car il y a modification de l'harmonie de l'immeuble et atteinte aux parties communes (accrochage façade et percement des murs communs).
S'il n'y a rien : ni autorisation, ni interdiction : même procédure
Si c'est interdit : rien ne vous empêche de procéder de la même démarche, mais vous devrez attendre deux mois aprs la notification du PV afin de savoir si un copro assigne ou non au tribunal.
Si l'installation de climatiseurs est autorisée, il faut tout de même obtenir l'accord de l'AG car il y a modification de l'harmonie de l'immeuble et atteinte aux parties communes (accrochage façade et percement des murs communs).
S'il n'y a rien : ni autorisation, ni interdiction : même procédure
Si c'est interdit : rien ne vous empêche de procéder de la même démarche, mais vous devrez attendre deux mois aprs la notification du PV afin de savoir si un copro assigne ou non au tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...