Paiement facture assurance

al - 10 juil. 2018 à 19:50
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 juil. 2018 à 13:42
Bonjour,
dois je payer la facture d'assurance de la copro alors que je suis dans un batiment sur cour et que cette assurance concerne l'immeuble sur rue dont je dois payer uniquement la partie travaux du rdc couloir ? facture assurance copro= 4000€ donc rdc couloir =1000€ à répartir selon les tantièmes de l'ensemble des copro immeuble + moi fond de cour ?

merci
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3 réponses

Utilisateur anonyme
10 juil. 2018 à 20:00
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui définit ce que vous devez payer.
En l'absence de charges spéciales, c'est aux tantièmes.
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oui mais ! : Je comprends bien votre réponse des tantièmes et tous les copropriétaires sont concernés donc moi également ! mais
étant donné que je suis concerné uniquement par les dépenses couloirs rdc et comme le calcul du montant d'assurance
se fait sur la shob donc le rdc couloir est calculé donc nous pouvons dire que ce couloir représente 1/4 de l'ensemble du shob de 4 surfaces: R+3
donc 1/4 de la facture d'assurance donc j'ai a payé ma cote part tantième uniquement de 1/4 rdc couloir ! n'est ce pas ?
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Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 11:54
Absolument pas ! C'est le règlement de copropriété qui définit ce que vous devez.
Que vous soyez "concerné" ou pas !
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oui vous avez raison et là en loccurrence le règlement de copro stipule que je suis uniquement concerné par le rdc couloir par exemple la toiture fuit donc travaux je ne suis pas concerné ! donc pour l'assurance c'est pareil ! n'est ce pas ?
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Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 13:08
recopier la phrase du RC. Je ne peux pas répondre sans avoir le texte exact.
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
11 juil. 2018 à 07:30
Bonjour,

(sauf stipulations contraires de votre RdC) vous ets copropriétaire indivis de la totalité de l'immeuble et à ce titre il est normal et classique que chacun contribue à l hauteur de ses tantièmes pour payer l'assurance qui protège son investissement. De la même façon que ce contrat devrait assurer votre propre bâtiment du fond de la cour qui fait partie de la copropriété et dont vos collègues sont aussi copro indivis.

Moralité : bien vérifier les garanties du contrat immeuble !!!!
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mais : Je comprends bien votre réponse des tantièmes et tous les copropriétaires sont concernés donc moi également ! mais
étant donné que je suis concerné uniquement par les dépenses couloirs rdc et comme le calcul du montant d'assurance
se fait sur la shob donc le rdc couloir est calculé donc nous pouvons dire que ce couloir représente 1/4 de l'ensemble du shob: R+3
donc 1/4 de la facture d'assurance donc j'ai a payé ma cote part tantième uniquement de 1/4 rdc couloir !
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
12 juil. 2018 à 13:42
mais 
étant donné que je suis concerné uniquement par les dépenses couloirs rdc et comme le calcul du montant d'assurance

C'est le règlement de copropriété qui dit que vous êtes exonéré des charges générales communes ?....
Certes l'assurance calcule son tarif sur le SHOB, mais le paiement de la cotisation est une charge commune générale que vous payez à hauteur de vos tantièmes généraux...

A mon avis, vous êtes concerné par les charges communes générales et les charges spéciales concernant le couloir et pas d'autres charges....
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