Vote d'une dispence au CS pour mise en concurrence
bb-pp
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bb-pp Messages postés 1152 Statut Membre -
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Bonjour,
En complément de mon message précédent, j'ai trouvé une information, dont j'aimerais avoir une précision.
1) Le mandat du syndic arrive à échéance.
2) Le CS ne remplit pas son obligation de chercher des candidatures concurrentes à joindre à la convocation.
3) Le jour de l’AG, le syndic demande si l’AG vote la dispense pour “excuser” en quelque sorte le CS.
4) La dispense est votée, le CS n’est donc pas “en faute” !
5) l’AG est libre de renouveler ou non le mandat du syndic pour la durée qu’elle souhaite.
question :
L'ordre du jour de l'AG prévoit le renouvellement du syndic (sans autre devis de mise en concurrence).
Est-il obligatoire de prévoir cette "dispense" à l'ordre du jour ?
Je vous remercie.
En complément de mon message précédent, j'ai trouvé une information, dont j'aimerais avoir une précision.
1) Le mandat du syndic arrive à échéance.
2) Le CS ne remplit pas son obligation de chercher des candidatures concurrentes à joindre à la convocation.
3) Le jour de l’AG, le syndic demande si l’AG vote la dispense pour “excuser” en quelque sorte le CS.
4) La dispense est votée, le CS n’est donc pas “en faute” !
5) l’AG est libre de renouveler ou non le mandat du syndic pour la durée qu’elle souhaite.
question :
L'ordre du jour de l'AG prévoit le renouvellement du syndic (sans autre devis de mise en concurrence).
Est-il obligatoire de prévoir cette "dispense" à l'ordre du jour ?
Je vous remercie.
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3 réponses
Bonjour,
Pour que ce soit efficace, il faudrait que l'année précédent le renouvellement du syndic cette question soit à l'OdJ.
S'il est vrai qu'aucune sanction n'est prévu, perso, je me méfierai de la jurisprudence à venir : en effet, un juge pourrait estimer que la mise en concurrence devait se faire et dans ce cas, la désignation du syndic sans cette concurrence n'est pas légitime...
Donc faire entériner dans une AG la non mise en concurrence avant la désignation est un moyen de "se couvrir"..... (peut-être, c'est mieux que rien....).
Je rejoins les avis : mettre en concurrence un syndic dont on est satisfait c'est faire dépenser de l'énergie à beaucoup de monde pour rien.....
Pour que ce soit efficace, il faudrait que l'année précédent le renouvellement du syndic cette question soit à l'OdJ.
S'il est vrai qu'aucune sanction n'est prévu, perso, je me méfierai de la jurisprudence à venir : en effet, un juge pourrait estimer que la mise en concurrence devait se faire et dans ce cas, la désignation du syndic sans cette concurrence n'est pas légitime...
Donc faire entériner dans une AG la non mise en concurrence avant la désignation est un moyen de "se couvrir"..... (peut-être, c'est mieux que rien....).
Je rejoins les avis : mettre en concurrence un syndic dont on est satisfait c'est faire dépenser de l'énergie à beaucoup de monde pour rien.....
Bonjour,
C'est une dispense de pure forme, le CS n'a aucune sanction si il ne fait pas. Donc c'est sans intérêt de voter ou pas.
Et ceci n'a aucun rapport avec le vote du contrat de syndic.
Attention : chaque résolution ne doit porter que sur un seul sujet.
Si vous voulez mettre en concurrence votre syndic, vous pouvez toujours le faire, même si l'AG a dispensé le CS.
C'est une dispense de pure forme, le CS n'a aucune sanction si il ne fait pas. Donc c'est sans intérêt de voter ou pas.
Et ceci n'a aucun rapport avec le vote du contrat de syndic.
Attention : chaque résolution ne doit porter que sur un seul sujet.
Si vous voulez mettre en concurrence votre syndic, vous pouvez toujours le faire, même si l'AG a dispensé le CS.
Vous avez déjà eu des réponses à ce sujet
Pourquoi changer de syndic? C'est bien compliqué
Pourquoi changer de syndic? C'est bien compliqué
Déjà : Bonjour.
Ce qui me dérange, c'est la "collusion" entre le syndic et les membres du CS.
J'ai déjà été membre d'un CS (ailleurs) - nos réunions de CS se déroulaient SANS le syndic ! Le Pt nous convoquait, avec ordre du jour ...).
L'an passé, j'ai été élu à ce CS - (Copro depuis 2 ans). J'ai vu comment fonctionnait ce CS = j'en suis tout de suite parti - j'aime pas les "collusions" CS/syndic. (Tutoiements etc...).
Là, j'ai la désagréable impression, que le syndic "drive" le CS. C'est lui qui convoque les réunions du CS - SANS ordre du jour - C'est lui qui les rédiges et jamais le PV de réunion du CS n'est signé par le Pt du CS !
Voila tout !
Merci de votre attention.
Ce qui me dérange, c'est la "collusion" entre le syndic et les membres du CS.
J'ai déjà été membre d'un CS (ailleurs) - nos réunions de CS se déroulaient SANS le syndic ! Le Pt nous convoquait, avec ordre du jour ...).
L'an passé, j'ai été élu à ce CS - (Copro depuis 2 ans). J'ai vu comment fonctionnait ce CS = j'en suis tout de suite parti - j'aime pas les "collusions" CS/syndic. (Tutoiements etc...).
Là, j'ai la désagréable impression, que le syndic "drive" le CS. C'est lui qui convoque les réunions du CS - SANS ordre du jour - C'est lui qui les rédiges et jamais le PV de réunion du CS n'est signé par le Pt du CS !
Voila tout !
Merci de votre attention.
OUAI ! C'est comme si un délégué syndical consultait son patron avant de convoquer une réunion pour établir les questions avec lui !
C'est curieux comme conception.
Moi, je suis plus partisan d'être autonome - libre - et de décidé d'inviter le syndic éventuellement.
Qu'il y ai une bonne entende - bien sur - c'est préférable - Mais il ne faut pas oublier que le CS est là pour controler le syndic et non l'inverse !
C'est comme ça, qu'un jour > on tombe sur des "magouilles" !
Bref > merci (l'affaire est close).
C'est curieux comme conception.
Moi, je suis plus partisan d'être autonome - libre - et de décidé d'inviter le syndic éventuellement.
Qu'il y ai une bonne entende - bien sur - c'est préférable - Mais il ne faut pas oublier que le CS est là pour controler le syndic et non l'inverse !
C'est comme ça, qu'un jour > on tombe sur des "magouilles" !
Bref > merci (l'affaire est close).
La législation juridique et financière évolue en permanence...