Vote d'une dispence au CS pour mise en concurrence
bb-pp
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bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 12 juil. 2018 à 10:44
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rambouillet41
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11 juil. 2018 à 13:33
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Bonjour,
Pour que ce soit efficace, il faudrait que l'année précédent le renouvellement du syndic cette question soit à l'OdJ.
S'il est vrai qu'aucune sanction n'est prévu, perso, je me méfierai de la jurisprudence à venir : en effet, un juge pourrait estimer que la mise en concurrence devait se faire et dans ce cas, la désignation du syndic sans cette concurrence n'est pas légitime...
Donc faire entériner dans une AG la non mise en concurrence avant la désignation est un moyen de "se couvrir"..... (peut-être, c'est mieux que rien....).
Je rejoins les avis : mettre en concurrence un syndic dont on est satisfait c'est faire dépenser de l'énergie à beaucoup de monde pour rien.....
Pour que ce soit efficace, il faudrait que l'année précédent le renouvellement du syndic cette question soit à l'OdJ.
S'il est vrai qu'aucune sanction n'est prévu, perso, je me méfierai de la jurisprudence à venir : en effet, un juge pourrait estimer que la mise en concurrence devait se faire et dans ce cas, la désignation du syndic sans cette concurrence n'est pas légitime...
Donc faire entériner dans une AG la non mise en concurrence avant la désignation est un moyen de "se couvrir"..... (peut-être, c'est mieux que rien....).
Je rejoins les avis : mettre en concurrence un syndic dont on est satisfait c'est faire dépenser de l'énergie à beaucoup de monde pour rien.....
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 11:33
11 juil. 2018 à 11:33
Bonjour,
C'est une dispense de pure forme, le CS n'a aucune sanction si il ne fait pas. Donc c'est sans intérêt de voter ou pas.
Et ceci n'a aucun rapport avec le vote du contrat de syndic.
Attention : chaque résolution ne doit porter que sur un seul sujet.
Si vous voulez mettre en concurrence votre syndic, vous pouvez toujours le faire, même si l'AG a dispensé le CS.
C'est une dispense de pure forme, le CS n'a aucune sanction si il ne fait pas. Donc c'est sans intérêt de voter ou pas.
Et ceci n'a aucun rapport avec le vote du contrat de syndic.
Attention : chaque résolution ne doit porter que sur un seul sujet.
Si vous voulez mettre en concurrence votre syndic, vous pouvez toujours le faire, même si l'AG a dispensé le CS.
bb-pp
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11 juil. 2018 à 11:47
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Donc la Loi ALUR ne sert à rien ?
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
andre78fr
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11 juil. 2018 à 13:12
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Pourquoi le CS devrait aller solliciter d'autres syndics si il est satisfait de celui que vous avez ?
Si vous même ou si n'importe quel copropriétaire n'est pas content et souhaite mettre en concurrence en proposant le contrat d'un autre syndic, il est libre de le faire !
Si vous même ou si n'importe quel copropriétaire n'est pas content et souhaite mettre en concurrence en proposant le contrat d'un autre syndic, il est libre de le faire !
bretecher
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11 juil. 2018 à 18:50
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Vous avez déjà eu des réponses à ce sujet
Pourquoi changer de syndic? C'est bien compliqué
Pourquoi changer de syndic? C'est bien compliqué
bb-pp
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12 juil. 2018 à 08:41
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Déjà : Bonjour.
Ce qui me dérange, c'est la "collusion" entre le syndic et les membres du CS.
J'ai déjà été membre d'un CS (ailleurs) - nos réunions de CS se déroulaient SANS le syndic ! Le Pt nous convoquait, avec ordre du jour ...).
L'an passé, j'ai été élu à ce CS - (Copro depuis 2 ans). J'ai vu comment fonctionnait ce CS = j'en suis tout de suite parti - j'aime pas les "collusions" CS/syndic. (Tutoiements etc...).
Là, j'ai la désagréable impression, que le syndic "drive" le CS. C'est lui qui convoque les réunions du CS - SANS ordre du jour - C'est lui qui les rédiges et jamais le PV de réunion du CS n'est signé par le Pt du CS !
Voila tout !
Merci de votre attention.
Ce qui me dérange, c'est la "collusion" entre le syndic et les membres du CS.
J'ai déjà été membre d'un CS (ailleurs) - nos réunions de CS se déroulaient SANS le syndic ! Le Pt nous convoquait, avec ordre du jour ...).
L'an passé, j'ai été élu à ce CS - (Copro depuis 2 ans). J'ai vu comment fonctionnait ce CS = j'en suis tout de suite parti - j'aime pas les "collusions" CS/syndic. (Tutoiements etc...).
Là, j'ai la désagréable impression, que le syndic "drive" le CS. C'est lui qui convoque les réunions du CS - SANS ordre du jour - C'est lui qui les rédiges et jamais le PV de réunion du CS n'est signé par le Pt du CS !
Voila tout !
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bb-pp
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12 juil. 2018 à 08:48
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Bonjour,
S'il y a bonne entente entre le syndic et le CS c'est plutôt une bonne chose.
Il faut examiner les faits. Le formalisme que vous évoquez n'est pas obligatoire pour les réunions du CS (convocation, PV, signature).
Concentrez vous sur les vrais reproches de gestion plutôt que sur la forme.
S'il y a bonne entente entre le syndic et le CS c'est plutôt une bonne chose.
Il faut examiner les faits. Le formalisme que vous évoquez n'est pas obligatoire pour les réunions du CS (convocation, PV, signature).
Concentrez vous sur les vrais reproches de gestion plutôt que sur la forme.
bretecher
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12 juil. 2018 à 09:37
12 juil. 2018 à 09:37
J'ai été membre actif d'un conseil syndical.
Le conseil syndical faisait presque toutes les réunions avec le syndic. L' ordre du jour était fait ensemble et bien souvent le conseil syndical rajoutait des questions
Le conseil syndical faisait presque toutes les réunions avec le syndic. L' ordre du jour était fait ensemble et bien souvent le conseil syndical rajoutait des questions
bb-pp
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12 juil. 2018 à 10:44
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OUAI ! C'est comme si un délégué syndical consultait son patron avant de convoquer une réunion pour établir les questions avec lui !
C'est curieux comme conception.
Moi, je suis plus partisan d'être autonome - libre - et de décidé d'inviter le syndic éventuellement.
Qu'il y ai une bonne entende - bien sur - c'est préférable - Mais il ne faut pas oublier que le CS est là pour controler le syndic et non l'inverse !
C'est comme ça, qu'un jour > on tombe sur des "magouilles" !
Bref > merci (l'affaire est close).
C'est curieux comme conception.
Moi, je suis plus partisan d'être autonome - libre - et de décidé d'inviter le syndic éventuellement.
Qu'il y ai une bonne entende - bien sur - c'est préférable - Mais il ne faut pas oublier que le CS est là pour controler le syndic et non l'inverse !
C'est comme ça, qu'un jour > on tombe sur des "magouilles" !
Bref > merci (l'affaire est close).
La législation juridique et financière évolue en permanence...