Vote d'une dispence au CS pour mise en concurrence

bb-pp 580 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 11:24 - Dernière réponse : bb-pp 580 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention
- 12 juil. 2018 à 10:44
Bonjour,

En complément de mon message précédent, j'ai trouvé une information, dont j'aimerais avoir une précision.

1) Le mandat du syndic arrive à échéance.
2) Le CS ne remplit pas son obligation de chercher des candidatures concurrentes à joindre à la convocation.
3) Le jour de l’AG, le syndic demande si l’AG vote la dispense pour “excuser” en quelque sorte le CS.
4) La dispense est votée, le CS n’est donc pas “en faute” !
5) l’AG est libre de renouveler ou non le mandat du syndic pour la durée qu’elle souhaite.

question :

L'ordre du jour de l'AG prévoit le renouvellement du syndic (sans autre devis de mise en concurrence).
Est-il obligatoire de prévoir cette "dispense" à l'ordre du jour ?

Je vous remercie.
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rambouillet41 2990 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 13:33
1
Merci
Bonjour,

Pour que ce soit efficace, il faudrait que l'année précédent le renouvellement du syndic cette question soit à l'OdJ.

S'il est vrai qu'aucune sanction n'est prévu, perso, je me méfierai de la jurisprudence à venir : en effet, un juge pourrait estimer que la mise en concurrence devait se faire et dans ce cas, la désignation du syndic sans cette concurrence n'est pas légitime...

Donc faire entériner dans une AG la non mise en concurrence avant la désignation est un moyen de "se couvrir"..... (peut-être, c'est mieux que rien....).

Je rejoins les avis : mettre en concurrence un syndic dont on est satisfait c'est faire dépenser de l'énergie à beaucoup de monde pour rien.....

Merci rambouillet41 1

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anemonedemer 5842 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 11:33
0
Merci
Bonjour,
C'est une dispense de pure forme, le CS n'a aucune sanction si il ne fait pas. Donc c'est sans intérêt de voter ou pas.
Et ceci n'a aucun rapport avec le vote du contrat de syndic.
Attention : chaque résolution ne doit porter que sur un seul sujet.

Si vous voulez mettre en concurrence votre syndic, vous pouvez toujours le faire, même si l'AG a dispensé le CS.
bb-pp 580 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 11:47
Donc la Loi ALUR ne sert à rien ?
Merci de votre réponse.
anemonedemer 5842 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 11:48
???? drôle de conclusion !
andre78fr 1604 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 13:12
Pourquoi le CS devrait aller solliciter d'autres syndics si il est satisfait de celui que vous avez ?
Si vous même ou si n'importe quel copropriétaire n'est pas content et souhaite mettre en concurrence en proposant le contrat d'un autre syndic, il est libre de le faire !
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bretecher 204 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 18:50
0
Merci
Vous avez déjà eu des réponses à ce sujet
Pourquoi changer de syndic? C'est bien compliqué
bb-pp 580 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2018 à 08:41
Déjà : Bonjour.
Ce qui me dérange, c'est la "collusion" entre le syndic et les membres du CS.
J'ai déjà été membre d'un CS (ailleurs) - nos réunions de CS se déroulaient SANS le syndic ! Le Pt nous convoquait, avec ordre du jour ...).
L'an passé, j'ai été élu à ce CS - (Copro depuis 2 ans). J'ai vu comment fonctionnait ce CS = j'en suis tout de suite parti - j'aime pas les "collusions" CS/syndic. (Tutoiements etc...).
Là, j'ai la désagréable impression, que le syndic "drive" le CS. C'est lui qui convoque les réunions du CS - SANS ordre du jour - C'est lui qui les rédiges et jamais le PV de réunion du CS n'est signé par le Pt du CS !
Voila tout !
Merci de votre attention.
anemonedemer 5842 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > bb-pp 580 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2018 à 08:48
Bonjour,
S'il y a bonne entente entre le syndic et le CS c'est plutôt une bonne chose.
Il faut examiner les faits. Le formalisme que vous évoquez n'est pas obligatoire pour les réunions du CS (convocation, PV, signature).
Concentrez vous sur les vrais reproches de gestion plutôt que sur la forme.
bretecher 204 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > bb-pp 580 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2018 à 09:37
J'ai été membre actif d'un conseil syndical.
Le conseil syndical faisait presque toutes les réunions avec le syndic. L' ordre du jour était fait ensemble et bien souvent le conseil syndical rajoutait des questions
bb-pp 580 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2018 à 10:44
OUAI ! C'est comme si un délégué syndical consultait son patron avant de convoquer une réunion pour établir les questions avec lui !
C'est curieux comme conception.

Moi, je suis plus partisan d'être autonome - libre - et de décidé d'inviter le syndic éventuellement.

Qu'il y ai une bonne entende - bien sur - c'est préférable - Mais il ne faut pas oublier que le CS est là pour controler le syndic et non l'inverse !

C'est comme ça, qu'un jour > on tombe sur des "magouilles" !

Bref > merci (l'affaire est close).
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