Vote de travaux à l’AG

Question

Bonjour
Je voudrais des précisions sur la phrase qui suit copiée dans le site :"

"Economies d'énergie
Il s'agit des travaux qui ne sont pas assimilables à des dépenses courantes (art.24) sans être pour autant amortissables sur plus de dix ans. 
Exemples : travaux d'isolation thermique, voire changement de système de chauffage pour un combustible plus économique, modification d'une installation pour permettre la charge des véhicules électriques, etc."

en votant un refus ,Peut on demander le paiement en 10 ans quand même?pour moi ce n'est pas trés clair!


Quant aux intérêts à régler dans tous les cas si il y a paiements en 10 ans qui décide du montant des intérêts à payer au syndicat????comment çà se passe?


si quelqu'un a la réponse  merci de me renseigner.


cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

vos travaux d'isolation thermique ne sont pas concernés par l’article 30 du chapitre 

Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation.Article 30 :L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.

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