Abonnement compteur d'eau

Question

Bonjour

Depuis la création de la copropriété 1 compteur d'eau = 1 abonnement .
Depuis 2 ans Véolia qui est notre fournisseur d'eau à conclu un accord avec la mairie de notre ville dans le sens que étant le fournisseur d'eau de la ville toutes personnes qui reçoit de l'eau par Véolia doit payé un abonnement à Véolia.
Sauf que l'on paie toujours l'abonnement du compteur à celui qui a posé l'installation .
Alors 1 compteur 2 abonnements normal ? Qui a tord ?
Comment faire pour 1 abonnement =1 compteur.
Merci

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Précisez la question.
Combien avez-vous de compteurs d'eau sur la copropriété ?
Et pourquoi "celui qui a posé l'installation" vous facture-t-il un abonnement ? un abonnement à quoi  ?
Si c'est Veolia qui fournit l'eau c'est l'abonnement Veolia qu'il faut payer.
Et clarifier ce qu'est cet autre "abonnement".

relisez bien les contrats !

betsch2018 · Answer

Bonjour

Véolia  n'a jamais posé un compteur il existait avant donc on paie un abonnement au propriétaire du compteur .
Nous sommes 38 dans la copro .
Ce soir assemblée générale .Je vais prendre connaissance de a à z  de ce problème que le syndic n'a jamais pu régler .

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Alors ce n'est pas en AG que vous pourrez régler des vieux problèmes... 
Déjà que fait le conseil syndical ? il doit avoir accès à tous les contrats et savoir ce que la copropriété paye et à qui.
Ce n'est pas parce qu'un quidam a posé un compteur qu'il en est devenu propriétaire ni que vous lui devez un abonnement !

betsch2018 · Answer

Bonjour 
D'abord je vous remercie pour vos réponses .La fin de l'histoire à la construction de la copro ISTRA CIS à posé les compteurs et on a obtenu la gestion .Si aujourd'hui on a besoin de changer de compteur on passe par ISTRA .C'est seulement depuis 2 ans que Véolia nous demande un  abonnement mais ne veux rien savoir sur les compteurs.
Marché entre la mairie et Veolia je distribue de l'eau automatique on paie un abonnement à Véolia .
Voilà la situation , jai relancé le syndic mais à du mal de trouvé uns solution .
Merci pour vos réponse.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Seule solution : relisez les contrats !
Vous ne pouvez pas avoir 2 contrats pour la distribution de l'eau, il n'y a qu'un seul distributeur par lieu.

ISTA CIS (pas ISTRA) a éventuellement un contrat pour l'entretien du compteur (encore que le compteur appartient en général au distributeur de l'eau et donc c'est celui-ci = Veolia qui doit l'entretenir) mais surement pas pour fournir l'eau !

Ou alors vous avez des compteurs individuels dans les logements lesquels ont été posés et sont relevés par ISTA alors que le compteur général est à Veolia qui distribue l'eau.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il y a 2 choses différentes :

 la concession de la mairie au fournisseur d'eau : c'est légal, cela se fait sous la pression du fournisseur car ceci lui permet d'augmenter ses gains.
 le contrat entre le syndicat et le poseur de compteur : en général, ce contrat se décompose en au moins 2 éléments : la location du compteur et son entretien.

Tout cela est tut à fait classique et légal....

Pour pallier à cela, il faut prendre contact avec votre fournisseur d'eau pour qu'il installe (ou accepte votre installation) des compteurs individuels (à vos frais). Une fois que ce projet technique est au point, on prend une résolution en AG d'individualisation des contrats d'eau. Si la majorité est obtenue, alors le syndic est en charge de lancer ce type de contrats, en tant que mandataire, individuels entre chaque copro et le fournisseur d'eau.

Une fois tout lancé : le fournisseur envoie au syndic les relevés des compteurs, général + individuels, et facture au syndicat la différence entre le compteur général et la somme des compteurs, et chaque copro reçoit sa propre facture directement du fournisseur et paie à ce dernier....

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