Espace enclavé dans un parking d’une copropriété
Simplice56
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Bonjour,
Dans un garage fermé d’une copropriété, il y a 2 lignes de parkings perpendiculaires.
Dans l’angle formé par ces 2 lignes perpendiculaires, il y a donc un carré accessible seulement par les 2 copropriétaires des parkings en limite de l’angle formé par les 2 lignes de parking (faire un dessin pour mieux comprendre).
Cette zone est classée comme partie commune de la copropriété.
Si un véhicule souhaite se garer dans cette partie commune, il faut que l’un des 2 copropriétaires voisins déplace son véhicule pour les manœuvres du véhicule souhaitant profiter de la partie commune.
Les 2 copropriétaires des parkings voisins de cette partie commune sont-ils obligés ou pas de céder à la demande d’un copropriétaire qui voudrait se garer sur cette partie commune ?
D’avance, merci pour les réponses.
Dans un garage fermé d’une copropriété, il y a 2 lignes de parkings perpendiculaires.
Dans l’angle formé par ces 2 lignes perpendiculaires, il y a donc un carré accessible seulement par les 2 copropriétaires des parkings en limite de l’angle formé par les 2 lignes de parking (faire un dessin pour mieux comprendre).
Cette zone est classée comme partie commune de la copropriété.
Si un véhicule souhaite se garer dans cette partie commune, il faut que l’un des 2 copropriétaires voisins déplace son véhicule pour les manœuvres du véhicule souhaitant profiter de la partie commune.
Les 2 copropriétaires des parkings voisins de cette partie commune sont-ils obligés ou pas de céder à la demande d’un copropriétaire qui voudrait se garer sur cette partie commune ?
D’avance, merci pour les réponses.
A voir également:
- Garage partie commune ou privative
- Entretien terrasse sur plot dans copropriété ✓ - Forum copropriété
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4 réponses
Bonjour
Cet espace 'perdu' n'est pas prévu pour être une place de parking, non ? Avez-vous posé la question au syndic ?
Cet espace 'perdu' n'est pas prévu pour être une place de parking, non ? Avez-vous posé la question au syndic ?
Bonjour,
La création d'un emplacement de parking supplémentaire doit respecter un certain nombre de réglementations (urbanisme, sécurité, copropriété). Il faut donc vérifier auprès des différents organismes les déclarations nécessaires et les frais associés.
NB : Il n'y a pas de servitude en copropriété entre les différents lots, donc ce doit être un des copro "limitrophes" qui agrandit son espace privatif.
- définition d'un nouveau lot
- vente de ce lot à un copropriétaire
- addition d'un véhicule dans le parking (NB : il y a des seuils pour différents dispositifs de sécurité tels que extincteurs, issues de secours, etc)
- déclaration à l'urbanisme
- déclaration fiscale
La création d'un emplacement de parking supplémentaire doit respecter un certain nombre de réglementations (urbanisme, sécurité, copropriété). Il faut donc vérifier auprès des différents organismes les déclarations nécessaires et les frais associés.
NB : Il n'y a pas de servitude en copropriété entre les différents lots, donc ce doit être un des copro "limitrophes" qui agrandit son espace privatif.
- définition d'un nouveau lot
- vente de ce lot à un copropriétaire
- addition d'un véhicule dans le parking (NB : il y a des seuils pour différents dispositifs de sécurité tels que extincteurs, issues de secours, etc)
- déclaration à l'urbanisme
- déclaration fiscale
Bonjour,
Premier point : L'aliénation d'une partie commune (le carré) ne peut se voter qu'à la double majorité de l'article 26, que ce soit pour faire du trempoline ou garer sa voiture. Mais si l'AG est d'accord et le décide......
Second point : vous n'avez rien dit sur les places de parking : parties communes, parties communes à jouissance privative, parties privatives. Dans ce dernier cas, s'il y a atteinte à la jouissance privative, alors il faut l'unanimité (vote difficilement accessible dans votre description). Donc si pour sortir de son emplacement carré, le véhicule roule sur les emplacements voisins privatifs, alors il y a atteinte à la jouissance des parties privatives ; pour faire du trempoline ce peut être atteignable....
Premier point : L'aliénation d'une partie commune (le carré) ne peut se voter qu'à la double majorité de l'article 26, que ce soit pour faire du trempoline ou garer sa voiture. Mais si l'AG est d'accord et le décide......
Second point : vous n'avez rien dit sur les places de parking : parties communes, parties communes à jouissance privative, parties privatives. Dans ce dernier cas, s'il y a atteinte à la jouissance privative, alors il faut l'unanimité (vote difficilement accessible dans votre description). Donc si pour sortir de son emplacement carré, le véhicule roule sur les emplacements voisins privatifs, alors il y a atteinte à la jouissance des parties privatives ; pour faire du trempoline ce peut être atteignable....
Bonjour à tous,
Merci pour les différentes réponses.
Je connaissais déjà la plupart des réponses données : AG, art.26, urbanisme, sécurité, fiscalité…
Il y a également la jouissance exclusive des parties communes enclavées.
Ce que je cherche, c’est un exemple concret d’un cas similaire qui aurait déjà été traité (positif ou négatif).
En bref, de la jurisprudence.
Pour plus de détails : il s’agit d’un parking couvert et clos (dans un immeuble). Les parkings se trouvent donc sur 2 lignes perpendiculaires et sont desservis par une voie de 5m (partie commune) pour les manœuvres de stationnement.
En vous renouvelant mes remerciements.
Merci pour les différentes réponses.
Je connaissais déjà la plupart des réponses données : AG, art.26, urbanisme, sécurité, fiscalité…
Il y a également la jouissance exclusive des parties communes enclavées.
Ce que je cherche, c’est un exemple concret d’un cas similaire qui aurait déjà été traité (positif ou négatif).
En bref, de la jurisprudence.
Pour plus de détails : il s’agit d’un parking couvert et clos (dans un immeuble). Les parkings se trouvent donc sur 2 lignes perpendiculaires et sont desservis par une voie de 5m (partie commune) pour les manœuvres de stationnement.
En vous renouvelant mes remerciements.
Il n'y a pas forcément des réponses à tout... ni des textes, des réglementations ou des jurisprudences pour toutes les situations... en général on va chercher des solutions selon quelques grands principes ; le bon sens, l'équité, la justice... Cet espace perdu est bien dommage mais pour des raisons pratiques on peut difficilement imposer aux propriétaires des emplacements "bloquants" de déplacer leur véhicule sur demande...
C'est à l'AG de discuter et de chercher des solutions si vraiment il y a un problème, sinon ça reste une partie commune, comme le hall d'entrée ou la cour...
C'est à l'AG de discuter et de chercher des solutions si vraiment il y a un problème, sinon ça reste une partie commune, comme le hall d'entrée ou la cour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de statut particulier pour cet espace.
Il est considéré, pour le moment, comme « partie commune ».
Le syndic ne « maîtrise » le sujet d’où ma question sur ce site.
Je n’ai pas trouvé de cas similaire sur Internet.
J’attends donc une réponse de la part de quelqu’un qui maîtrise le sujet et qui a déjà eu un cas similaire à traiter.
Cdt
Et ça s'appellera une place de parking double (où l'on peut mettre 2 véhicules, mais celui du fond ne peut pas bouger sans bouger celui qui est devant).
Vous loueriez ou achèteriez un appartement dont la porte d'entrée ne pourrait s'ouvrir qu'à condition que votre colocataire soit là pour vous ouvrir si vous voulez entrer ou sortir ? Pfff