Validation des comptes - exercice précédent
mcbidou66
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 juil. 2018 à 07:09
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 juil. 2018 à 07:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 juil. 2018 à 21:25
17 juil. 2018 à 21:25
Bonjour,
Tant que les comptes ne sont pas approuvés, les bailleurs ne peuvent pas régulariser.
Bravo pour le nouveau syndic : déjà il vient d'arriver et déjà il fait de l'obstruction !
Le CS doit insister pour faire valoir ses droits et avoir accès aux comptes.
Mais les relevés de compte doivent être d'abord présentés à l'AG et approuvés pour devenir opposables aux locataires.
Tant que les comptes ne sont pas approuvés, les bailleurs ne peuvent pas régulariser.
Bravo pour le nouveau syndic : déjà il vient d'arriver et déjà il fait de l'obstruction !
Le CS doit insister pour faire valoir ses droits et avoir accès aux comptes.
Mais les relevés de compte doivent être d'abord présentés à l'AG et approuvés pour devenir opposables aux locataires.
rambouillet41
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18 juil. 2018 à 07:09
18 juil. 2018 à 07:09
Bonjour,
Vous "bénéficiez" donc d'un nouveau syndic qui ne prend pas en compte ses obligations.
Il n'y a même pas à demander, car le syndic DOIT fournir ces relevés tous les mois :
"article 18 :
...
Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. "
Donc le président de CS face à ce refus fait une LRAR pour lui rappeler son obligation....
La non-approbation des comptes si elle a une influence négative pour les bailleurs, elle est surtout préjudiciable au syndicat donc à tous les copros :
A signaler que ce n'est pas au moment de la convocation qu'un CS doit se préoccuper des comptes. A mon avis le CS doit les contrôler tous les 3 mois dans une copro moyenne.....
Vous "bénéficiez" donc d'un nouveau syndic qui ne prend pas en compte ses obligations.
La demande du conseil syndical CS souhaitant consulter les relevés de comptes courant et livret est éludée par ce nouveau syndic.
Il n'y a même pas à demander, car le syndic DOIT fournir ces relevés tous les mois :
"article 18 :
...
Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. "
Donc le président de CS face à ce refus fait une LRAR pour lui rappeler son obligation....
La non-approbation des comptes si elle a une influence négative pour les bailleurs, elle est surtout préjudiciable au syndicat donc à tous les copros :
- soit le solde est positif et ce solde ne peut pas être redistribué à tous les copros et en particulier à ceux qui souhaitent vendre;
- soit le solde est négatif et ce solde ne peut pas être réclamé par le syndic, d'où des éventuels problèmes de trésorerie à terme, et le syndic ne peut pas réclamer ce solde à ceux qui vont vendre et ce sera l'acquéreur qui paiera plus tard.
A signaler que ce n'est pas au moment de la convocation qu'un CS doit se préoccuper des comptes. A mon avis le CS doit les contrôler tous les 3 mois dans une copro moyenne.....
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