Renouvellement du contrat de syndic
bb-pp
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 11 juil. 2018 à 15:04
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 11 juil. 2018 à 15:04
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bretecher
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11 juil. 2018 à 11:02
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Bonjour
Ordre du jour AG :
Le renouvellement de syndic pour 3 ans sans autres devis et tout à fait légal
Par contre lors de l'AG si un important nombre de copropriétaires vote NON pour ce renouvellement le syndic n'est pas renouvelé.
Ce cas est rare car il n'y a plus de syndic.
Ordre du jour AG :
Le renouvellement de syndic pour 3 ans sans autres devis et tout à fait légal
Par contre lors de l'AG si un important nombre de copropriétaires vote NON pour ce renouvellement le syndic n'est pas renouvelé.
Ce cas est rare car il n'y a plus de syndic.
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 11:08
11 juil. 2018 à 11:08
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un renouvellement, c'est un nouveau contrat.
Le conseil syndical doit l'éplucher et négocier tous les montants avant l'AG.
Le contrat proposé doit respecter la loi
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166?r=KuCqW87ddH
Il est possible de corriger le texte du contrat en séance selon le vote et les dates exactes devront être inscrites dans le PV de l'AG et sur le contrat signé.
C'est le président de séance ou le président du CS qui signe le contrat au nom des copropriétaires.
Il ne s'agit pas d'un renouvellement, c'est un nouveau contrat.
Le conseil syndical doit l'éplucher et négocier tous les montants avant l'AG.
Le contrat proposé doit respecter la loi
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166?r=KuCqW87ddH
Il est possible de corriger le texte du contrat en séance selon le vote et les dates exactes devront être inscrites dans le PV de l'AG et sur le contrat signé.
C'est le président de séance ou le président du CS qui signe le contrat au nom des copropriétaires.
bretecher
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11 juil. 2018 à 11:43
11 juil. 2018 à 11:43
Avant l'envoi aux copropriétaires des convocations de L' AG et quelque soit l'ordre du jour le conseil syndical et le syndic ont vu ensemble cet ordre du jour
bretecher
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>
Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 15:04
11 juil. 2018 à 15:04
Certaine
En plus dans la question c'est un renouvellement
En plus dans la question c'est un renouvellement