Les Pouvoirs aux Assemblées Générales
merideur
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merideur Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2019 - 14 juil. 2018 à 14:49
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andre78fr
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14 juil. 2018 à 13:32
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Il y a dans la vie des choses graves et tristes, des choses importantes qui touchent à l'existence... La maladie, la mort et le deuil en font partie, et puis il y des choses futiles et tellement accessoires comme un bout de papier et un pouvoir pour une assemblée générale de copropriété.....
C'est une erreur de la part des scrutateurs et des personnes en charge de la feuille de présence d'avoir accepté le pouvoir qui n'était effectivement plus valable du fait du décès de la propriétaire ; à partir de la notification, c'est le notaire en charge de la succession qui devient le représentant légal mais ce n'est pas forcément à vous, simple copropriétaire de le savoir. C'était au syndic, surtout si c'est un professionnel, de ne pas accepter le pouvoir. En fait c'est souvent un peu flou car au moment de l'émargement l'AG n'a pas encore désigné de bureau mais dans les faits, c'est souvent le syndic qui gère...
En résumé, si faute il y a ce n'est pas la vôtre mais celle du professionnel et c'est plutôt gonflé de sa part de venir vous faire des reproches aujourd'hui. Oubliez ces histoires et ne vous cassez pas la tête ; vous ne risquez rien !
Condoléances.
C'est une erreur de la part des scrutateurs et des personnes en charge de la feuille de présence d'avoir accepté le pouvoir qui n'était effectivement plus valable du fait du décès de la propriétaire ; à partir de la notification, c'est le notaire en charge de la succession qui devient le représentant légal mais ce n'est pas forcément à vous, simple copropriétaire de le savoir. C'était au syndic, surtout si c'est un professionnel, de ne pas accepter le pouvoir. En fait c'est souvent un peu flou car au moment de l'émargement l'AG n'a pas encore désigné de bureau mais dans les faits, c'est souvent le syndic qui gère...
En résumé, si faute il y a ce n'est pas la vôtre mais celle du professionnel et c'est plutôt gonflé de sa part de venir vous faire des reproches aujourd'hui. Oubliez ces histoires et ne vous cassez pas la tête ; vous ne risquez rien !
Condoléances.
rambouillet41
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14 juil. 2018 à 09:47
14 juil. 2018 à 09:47
Bonjour,
Certes, il y a eu erreur, votre pouvoir n'était plus valide, mais comment aviez vous averti le syndic, par oral, par écrit, par LRAR ?
Sinon, laissez les annuler le pouvoir de votre sœur, je ne pense pas qu'ils iront au tribunal pour cela.... Le syndic ne peut pas de lui-même faire cette démarche et il faut un accord de l'AG pour aller en justice (il sera temps de vous expliquer à ce moment avec vos collègues copros).... dormez tranquille.....
Certes, il y a eu erreur, votre pouvoir n'était plus valide, mais comment aviez vous averti le syndic, par oral, par écrit, par LRAR ?
Sinon, laissez les annuler le pouvoir de votre sœur, je ne pense pas qu'ils iront au tribunal pour cela.... Le syndic ne peut pas de lui-même faire cette démarche et il faut un accord de l'AG pour aller en justice (il sera temps de vous expliquer à ce moment avec vos collègues copros).... dormez tranquille.....
merideur
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dimanche 12 juin 2016
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17 septembre 2019
14 juil. 2018 à 14:49
14 juil. 2018 à 14:49
Bonjour Rambouillet41
Oui, mes neveux avaient envoyé un certificat de décès au syndic environ vers le 15 Juin dernier, donc plus de 15 jours avant l'AG
Donc le syndic était parfaitement informé du décès de ma soeur et aurait du refuser son Pouvoir au lieu de l'accepter sans sourciller.
Encore une fois, les 72 tantièmes de ma soeur n'auraient absolument rien changé aux votes: la majorité requise de tous les votes "Contre" et "Pour" aurait été atteinte avec ou sans ses tantièmes, donc, cela ne change absolument rien au déroulement de l'AG ni à ses résultats
Je vous remercie mille fois pour votre réponse et vos conseils
Je vous remercie d'accepter de prendre sur votre temps pour aider des gens comme moi, c'est trés louable surtout de nos jours ou tout le monde se renferme sur soi
Bonne continuation,
Bien cordialement
Jacques Merideur
Oui, mes neveux avaient envoyé un certificat de décès au syndic environ vers le 15 Juin dernier, donc plus de 15 jours avant l'AG
Donc le syndic était parfaitement informé du décès de ma soeur et aurait du refuser son Pouvoir au lieu de l'accepter sans sourciller.
Encore une fois, les 72 tantièmes de ma soeur n'auraient absolument rien changé aux votes: la majorité requise de tous les votes "Contre" et "Pour" aurait été atteinte avec ou sans ses tantièmes, donc, cela ne change absolument rien au déroulement de l'AG ni à ses résultats
Je vous remercie mille fois pour votre réponse et vos conseils
Je vous remercie d'accepter de prendre sur votre temps pour aider des gens comme moi, c'est trés louable surtout de nos jours ou tout le monde se renferme sur soi
Bonne continuation,
Bien cordialement
Jacques Merideur
14 juil. 2018 à 14:39
Votre réponse et vos conseils m'ont rassuré
Encore mille mercis
Bien cordialement
Jacques Merideur