Les Pouvoirs aux Assemblées Générales
merideur
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Bonjour à tous,
J’essaie de faire court, voila : Ma sœur et moi sommes propriétaires chacun d’un appartement différent dans la même copropriété. Chaque année elle me donnait son Pouvoir pour la représenter à l’assemblée générale.
Depuis quelques mois elle était hospitalisée pour une grave maladie qui empirait.
Le 4 Juin dernier, nous avons reçu la lettre recommandée de convocation pour la prochaine assemblée fixée au 2 Juillet 2018. Le lendemain, donc le 5 Juin, mes neveux me téléphonent pour m’annoncer qu’en finale, ils sont d’accord avec leur Maman (ma sœur) pour stopper définitivement l’acharnement thérapeutique auquel elle était soumise et, qu’elle puisse mourir calmement, sans douleur et entourée de toute notre famille.
Comme je le faisais régulièrement, je prends son courrier pour le lui porter et éventuellement le donner à mes neveux. Lorsqu’elle voit la grande enveloppe contenant la convocation à l’assemblée, je ne sais pas ce qui s’est passé dans sa tête, mais elle m’a fait signe de signer. J’ouvre l’enveloppe, sors son Pouvoir, l’aide un peu et elle le signe vers 11h30 puis décède à 17h30 comme indiqué sur le certificat de décès.
Le 2 Juillet suivant, je me présente à l’assemblée muni bien sur du Pouvoir que ma sœur m’avait transmis. Le syndic (à qui nous avions adressé un certificat de décès vers le 15 Juin) l’accepte comme les années précédentes et l’enregistre.
Et voila que quelques jours après l’assemblée, le syndic, dont je suis la bête noire, dit à quelques membres du conseil syndical dont je fais parti, « que j’ai fait voter une morte !.. » et qu’il réfléchissait à annuler le Pouvoir de ma sœur et peut être ordonner une suite judiciaire à mon encontre.
Sachant que les 72 tantièmes de ma sœur n’ont absolument rien changé aux votes, et que, tous les votes "Contre" resteraient "Contre" avec ou sans ses tantièmes.
Si quelqu’un pourrait m’aider de ses conseils, je lui serais très reconnaissant, j’ai 71 ans avec une petite retraite et je n’ai pas envie de me retrouver au centre d’une action judiciaire
Je remercie par avance tous ceux qui pourront prendre de leur temps pour me répondre
Bien cordialement
Jacques Merideur
J’essaie de faire court, voila : Ma sœur et moi sommes propriétaires chacun d’un appartement différent dans la même copropriété. Chaque année elle me donnait son Pouvoir pour la représenter à l’assemblée générale.
Depuis quelques mois elle était hospitalisée pour une grave maladie qui empirait.
Le 4 Juin dernier, nous avons reçu la lettre recommandée de convocation pour la prochaine assemblée fixée au 2 Juillet 2018. Le lendemain, donc le 5 Juin, mes neveux me téléphonent pour m’annoncer qu’en finale, ils sont d’accord avec leur Maman (ma sœur) pour stopper définitivement l’acharnement thérapeutique auquel elle était soumise et, qu’elle puisse mourir calmement, sans douleur et entourée de toute notre famille.
Comme je le faisais régulièrement, je prends son courrier pour le lui porter et éventuellement le donner à mes neveux. Lorsqu’elle voit la grande enveloppe contenant la convocation à l’assemblée, je ne sais pas ce qui s’est passé dans sa tête, mais elle m’a fait signe de signer. J’ouvre l’enveloppe, sors son Pouvoir, l’aide un peu et elle le signe vers 11h30 puis décède à 17h30 comme indiqué sur le certificat de décès.
Le 2 Juillet suivant, je me présente à l’assemblée muni bien sur du Pouvoir que ma sœur m’avait transmis. Le syndic (à qui nous avions adressé un certificat de décès vers le 15 Juin) l’accepte comme les années précédentes et l’enregistre.
Et voila que quelques jours après l’assemblée, le syndic, dont je suis la bête noire, dit à quelques membres du conseil syndical dont je fais parti, « que j’ai fait voter une morte !.. » et qu’il réfléchissait à annuler le Pouvoir de ma sœur et peut être ordonner une suite judiciaire à mon encontre.
Sachant que les 72 tantièmes de ma sœur n’ont absolument rien changé aux votes, et que, tous les votes "Contre" resteraient "Contre" avec ou sans ses tantièmes.
Si quelqu’un pourrait m’aider de ses conseils, je lui serais très reconnaissant, j’ai 71 ans avec une petite retraite et je n’ai pas envie de me retrouver au centre d’une action judiciaire
Je remercie par avance tous ceux qui pourront prendre de leur temps pour me répondre
Bien cordialement
Jacques Merideur
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2 réponses
Il y a dans la vie des choses graves et tristes, des choses importantes qui touchent à l'existence... La maladie, la mort et le deuil en font partie, et puis il y des choses futiles et tellement accessoires comme un bout de papier et un pouvoir pour une assemblée générale de copropriété.....
C'est une erreur de la part des scrutateurs et des personnes en charge de la feuille de présence d'avoir accepté le pouvoir qui n'était effectivement plus valable du fait du décès de la propriétaire ; à partir de la notification, c'est le notaire en charge de la succession qui devient le représentant légal mais ce n'est pas forcément à vous, simple copropriétaire de le savoir. C'était au syndic, surtout si c'est un professionnel, de ne pas accepter le pouvoir. En fait c'est souvent un peu flou car au moment de l'émargement l'AG n'a pas encore désigné de bureau mais dans les faits, c'est souvent le syndic qui gère...
En résumé, si faute il y a ce n'est pas la vôtre mais celle du professionnel et c'est plutôt gonflé de sa part de venir vous faire des reproches aujourd'hui. Oubliez ces histoires et ne vous cassez pas la tête ; vous ne risquez rien !
Condoléances.
C'est une erreur de la part des scrutateurs et des personnes en charge de la feuille de présence d'avoir accepté le pouvoir qui n'était effectivement plus valable du fait du décès de la propriétaire ; à partir de la notification, c'est le notaire en charge de la succession qui devient le représentant légal mais ce n'est pas forcément à vous, simple copropriétaire de le savoir. C'était au syndic, surtout si c'est un professionnel, de ne pas accepter le pouvoir. En fait c'est souvent un peu flou car au moment de l'émargement l'AG n'a pas encore désigné de bureau mais dans les faits, c'est souvent le syndic qui gère...
En résumé, si faute il y a ce n'est pas la vôtre mais celle du professionnel et c'est plutôt gonflé de sa part de venir vous faire des reproches aujourd'hui. Oubliez ces histoires et ne vous cassez pas la tête ; vous ne risquez rien !
Condoléances.
Bonjour,
Certes, il y a eu erreur, votre pouvoir n'était plus valide, mais comment aviez vous averti le syndic, par oral, par écrit, par LRAR ?
Sinon, laissez les annuler le pouvoir de votre sœur, je ne pense pas qu'ils iront au tribunal pour cela.... Le syndic ne peut pas de lui-même faire cette démarche et il faut un accord de l'AG pour aller en justice (il sera temps de vous expliquer à ce moment avec vos collègues copros).... dormez tranquille.....
Certes, il y a eu erreur, votre pouvoir n'était plus valide, mais comment aviez vous averti le syndic, par oral, par écrit, par LRAR ?
Sinon, laissez les annuler le pouvoir de votre sœur, je ne pense pas qu'ils iront au tribunal pour cela.... Le syndic ne peut pas de lui-même faire cette démarche et il faut un accord de l'AG pour aller en justice (il sera temps de vous expliquer à ce moment avec vos collègues copros).... dormez tranquille.....
Bonjour Rambouillet41
Oui, mes neveux avaient envoyé un certificat de décès au syndic environ vers le 15 Juin dernier, donc plus de 15 jours avant l'AG
Donc le syndic était parfaitement informé du décès de ma soeur et aurait du refuser son Pouvoir au lieu de l'accepter sans sourciller.
Encore une fois, les 72 tantièmes de ma soeur n'auraient absolument rien changé aux votes: la majorité requise de tous les votes "Contre" et "Pour" aurait été atteinte avec ou sans ses tantièmes, donc, cela ne change absolument rien au déroulement de l'AG ni à ses résultats
Je vous remercie mille fois pour votre réponse et vos conseils
Je vous remercie d'accepter de prendre sur votre temps pour aider des gens comme moi, c'est trés louable surtout de nos jours ou tout le monde se renferme sur soi
Bonne continuation,
Bien cordialement
Jacques Merideur
Oui, mes neveux avaient envoyé un certificat de décès au syndic environ vers le 15 Juin dernier, donc plus de 15 jours avant l'AG
Donc le syndic était parfaitement informé du décès de ma soeur et aurait du refuser son Pouvoir au lieu de l'accepter sans sourciller.
Encore une fois, les 72 tantièmes de ma soeur n'auraient absolument rien changé aux votes: la majorité requise de tous les votes "Contre" et "Pour" aurait été atteinte avec ou sans ses tantièmes, donc, cela ne change absolument rien au déroulement de l'AG ni à ses résultats
Je vous remercie mille fois pour votre réponse et vos conseils
Je vous remercie d'accepter de prendre sur votre temps pour aider des gens comme moi, c'est trés louable surtout de nos jours ou tout le monde se renferme sur soi
Bonne continuation,
Bien cordialement
Jacques Merideur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réponse et vos conseils m'ont rassuré
Encore mille mercis
Bien cordialement
Jacques Merideur