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J'ai envoyé un pouvoir au syndic avec consignes de

maria - 9 juil. 2018 à 15:45
 Utilisateur anonyme - 9 juil. 2018 à 16:02
A l AG syndic mon pouvoir avec consignes de vote a été refusé par l assemblée
Quel recours ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
9 juil. 2018 à 15:58
bonjour
Qui avez vous désigné pour vous représenter à cette AG ? car si vous avez désigné le syndic ce mandat n'est pas valable .
1
Utilisateur anonyme
9 juil. 2018 à 16:02
ah oui ! c'est bien probable .... les syndics ont le chic pour écrire "envoyez moi votre pouvoir ..." 

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
9 juil. 2018 à 15:48
Bonjour,
Vous êtes donc noté absent non représenté. Vous pouvez contester les résolutions au TGI.
0
Utilisateur anonyme
9 juil. 2018 à 15:48
Mais il faudrait savoir pourquoi votre pouvoir a été refusé ? mal rempli ? attribué à une personne absente ?non signé ?
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