Syndic à l’AG

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- - Dernière réponse : Cebe06
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- 5 juil. 2018 à 18:18
Un syndic peut il recevoir des procurations lors d’une AG ???
Je pense que non, mais voudrais en avoir la certitude.
Merci
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour (c'est plus poli !)
c'est l'article 22
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.

Les salariés du syndic, leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants ou descendants qui sont également copropriétaires de l'immeuble bâti ne peuvent pas porter de pouvoirs d'autres copropriétaires pour voter lors de l'assemblée générale.
Cebe06
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27 juillet 2018
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Bonjour, désolé.
Merci pour cette réponse.
Cordialement
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