Obligations du syndic

Nanou - 23 août 2019 à 15:06
 Nanou - 23 août 2019 à 17:00
Les parties communes de la copropriété ne pas respectées et font l'objet d'un stationnement sauvage. Le syndic se dit impuissant.
Est-ce vrai et si oui que faire.
Merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
23 août 2019 à 16:00
Je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien : BONJOUR !!!!

Un peu plus de détails serait intéressant : quelles sont ces parties communes et ce stationnement sauvage ???

En cas d'incivilité, le syndic peut agir mais jusqu'à un certain point. Il ne peut pas faire le CRS.
Et bien souvent dans ses démarches, il est obligé d'aller jusqu'au juge, mais l'AG dans ce cas, lui refuse pour 2 motifs :
  • cela coûte de l'argent
  • la gêne perturbe une minorité, voir un seul copro (cas des stationnements de parking), donc la majorité s'en moque...


Mais dans votre histoire, on ne sait pas jusqu'où le syndic est allé dans sa démarche..... donc on ne peut pas dire à priori qu'il n'a pas suffisamment fait.
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Désolée pour absence du bonjour il est vrai que quand je suis sur l'ecran je tape sur clavier en pensant m'adresser à une machine.je demande pardon à l'homme qui m'a répondu. Je souhaite svp savoir si le syndic peut ordonner des marquage au sol sans l'accord du syndicat en AG.ce serait déjà une première signalisation. Merci
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
23 août 2019 à 16:28
vous avez écrit :
Les parties communes de la copropriété ne pas respectées et font l'objet d'un stationnement sauvage. Le syndic se dit impuissant. 


et maintenant :
 le syndic peut ordonner des marquage au sol sans l'accord du syndicat en AG.


Quel est le rapport ? ou bien envisagez vous le marquage au sol comme une solution que le syndic pourrait faire ? Dans ce cas, il lui faut l'accord de l'AG pour dépenser cette somme et de quel type de marquage parlez-vous ?.

Donc votre souci concernerait une voiture sur un parking ?
Si oui, dans ce cas quelle est la nature juridique de ce parking : parties communes, donc parkings communs ?

Cela mérite des détails pour pouvoir répondre ....
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Tout est bien lié. Les parties communes servent de parking pour certains sans quel soient dédiées au stationnement. Dans un souci de signalisation je demandais si le syndic pouvait indiquer avec un peu de peinture (pas onereuse)interdiction de stationner sans l'accord AG dans le simple objectif d'assurer la (police)prévu dans les statuts.
Si je peux vous joindre par téléphone je serai polie et plus explicite.
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
23 août 2019 à 16:51
Donc en fait vous reprochez à certains de se garer en des endroits non prévus....

Et vous pensez que de la peinture vont les arrêter ? la peinture cela coûte cher car l'artisan qui va se déplacer se fera payer :
un exemple : pour faire un zébrage noir et jaune de 50cm * 6m, cela nous aurait coûté plus de 1000 € !!! votre budget annuel n'a peut-être pas prévu cette dépense. De plus comme c'est une opération exceptionnelle, elle doit passer par une AG...

Mais le sujet est peut-être plus profond : si des résidents se garent n'importe où, c'est peut-être qu'il y a un problème de stationnement dans votre résidence, et il vaudrait mieux en parler en AG.
Puisque vous avez cette idée de peintures, faites faire des devis, puis notifier les au syndic pour qu'il mette cette question et cette dépense à l'OdJ de la prochaine AG. Cela aura le mérite d'amorcer la discussion et au besoin de trouver des solutions pérennes au problème...

Que disent les membres du CS de cette situation actuelle ?
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La peinture n'arretera personne évidemment mais elle aurait le mérite de l'information.
Évidemment que j'ai prévu de soumettre mon idée en AG. Si j'avais pu en faire l'économie dans la mesure où elle correspondait aux prérogatives du syndic c'était du temps de gagner.merci pour votre intervention dans mon questionnement.
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