Syndic copropriété bénévole

MINIKEUM68 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2019 - Modifié le 13 août 2019 à 21:38
rambouillet41 Messages postés 9371 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 14 août 2019 à 07:25
Bonjour

Nous sommes dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Nous venons d'apprendre que certains copropriétaires qui effectue l'entretien des espaces verts veulent faire payer les copropriétaires qui ne sont pas volontaires pour le faire.

Ont-ils le droit de réclamer une somme d'argent à ces copropriétaires, sans que rien ne soit stipulé dans le règlement de la copropriété et sachant que ces tâches sont faites bénévolement par certains ?
Comment peuvent-ils justifier une somme à imputer à certains copropriétaires alors que ces travaux ne sont pas déclarés ?

Ensuite, est ce qu'une personne qui n'est pas propriétaire d'un logement, peut-elle se porter candidate pour le poste de Président du Syndic de Copropriété ?

Merci

4 réponses

Utilisateur anonyme
13 août 2019 à 21:18
Bonjour,
Pour commencer il est d'usage de dire bonjour ...

Pour éviter les frais d'une entreprise, certains copropriétaires entretiennent les espaces verts. ceci ne leur donne aucun droit supplémentaire et surtout pas celui de faire payer les autres.
Si ces demandes persistent, je vous recommande de faire votre à la prochaine AG un devis d'une entreprise de jardinage et de renvoyer les "bénévoles" faire du black ailleurs !

"la présidence du Syndic" : ça n'existe pas !

"il veut" !!! ce n'est pas lui qui décide, c'est l'AG qui vote ...

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. 


Ensuite :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.


Et arrêtez de confondre Syndic et Conseil Syndical.
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 4
13 août 2019 à 20:41
Bonjour,
1- Est-ce que le Syndic Bénévole se compose de 'certains copropriétaires' qui assument gratuitement les tâches ordinaires de gestion par un syndic et d'entretien par des sociétés tierces? Si oui, alors sans contrat explicite, aucun des membres de ce Syndic ne peut réclamer à ses voisins de le payer pour une tâche qu'il accomplit. Ainsi les membres du Conseil Syndical remplissent plusieurs tâches dans une copro et pourtant il est bien spécifié dans leur rôle qu'ils ne peuvent en aucun cas être rémunérés.
2- vous parlez de Syndic ou de Conseil Syndical? Une personne non-propriétaire ne peut faire partie du Conseil Syndical d'une copro et encore moins en être le président.
J'espère vous avoir éclairé.
Crdlt
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 août 2019 à 22:52
1. le mandat de syndic non professionnel ne peut être que individuel, une seule personne ...
2. on peut être au CS sans être copropriétaire (époux, pacs, représentant...)
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Utilisateur anonyme > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
13 août 2019 à 23:15
joyeux mélange entre syndic et conseil syndical ... et des réponses très approximatives ...
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MINIKEUM68 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2019
13 août 2019 à 20:56
Merci pour votre réponse.

En fait le Syndic gère bénévolement les tâches courante du Syndic, et les espaces verts (taille des haies, tonte du gazon, ou lavage des poubelles) et accomplis uniquement par les personnes volontaires des copropriétaires.
Sur 8 copropriétaires, 4 entretiennent bénévolement les espaces verts pour ne pas payer une entreprise de jardinage et les 4 autres ne le font pas à cause de leur âge, ou de leur travail. Aujourd'hui ils veulent faire payer les personnes non volontaires. Nous n'avons aucune entreprise tierce dans la copropriété.
Pour le deuxième point, nous avons un copropriétaire qui habite dans l'appartement avec une compagne (pacsé ou non), et il veut que sa compagne prenne la présidence du Syndic. Si elle est pacsée, a t'elle le droit de le faire ?
Merci beaucoup pour votre réponse et bonne soirée.
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rambouillet41 Messages postés 9371 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 3 442
14 août 2019 à 07:25
Bonjour,

Vouloir faire payer les autres copros, cela signifierait que ceux qui font le travail le font au "black" puisqu'ils se feraient rémunérer quelque part ..... et dans les entretiens d'espaces verts (taille et tonte), on peut se blesser donc "accident du travail" sur du black, cela coûterait très cher au syndicat.

Si ce bénévolat est source de litige, il vaut mieux passer par une entreprise....

Comme dit "présidence du syndic" cela n’existe pas, et pour être syndic non pro (dit bénévole, dans votre syndicat, le mot bénévole n'a peut-être pas le bon sens...;o)...), il faut être copropriétaire d'au moins un lot. Si la personne pacsée n'est pas elle-même copro, elle ne peut pas être syndic non pro....
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