Clim installation
flo31600
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20 août 2019 à 12:59
djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 20 août 2019 à 14:33
djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 20 août 2019 à 14:33
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rambouillet41
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20 août 2019 à 13:42
20 août 2019 à 13:42
Bonjour,
La pose d'une climatisation passe obligatoirement pas un accord de l'AG des copropriétaires et ce à la majorité de TOUS les copros.
Pourquoi ? parce que l'unité extérieure influe sur l'aspect extérieur de l'immeuble :
Si vos parents sont locataires, ils s'adressent à leur bailleur.
Si vos parents sont copropriétaires, ils doivent notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG avec un dossier technique et en particulier le lieu précis où ils envisagent la pose de l'unité extérieure.
Pas d'autre solution.....
La pose d'une climatisation passe obligatoirement pas un accord de l'AG des copropriétaires et ce à la majorité de TOUS les copros.
Pourquoi ? parce que l'unité extérieure influe sur l'aspect extérieur de l'immeuble :
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Si vos parents sont locataires, ils s'adressent à leur bailleur.
Si vos parents sont copropriétaires, ils doivent notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG avec un dossier technique et en particulier le lieu précis où ils envisagent la pose de l'unité extérieure.
Pas d'autre solution.....
djivi38
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20 août 2019 à 14:33
20 août 2019 à 14:33
bonjour,
.../... et la demande d'autorisation de pose d'une clim se fait par courrier R+AR, courrier qui doit être reçu par le syndic avant que les intéressés ne reçoivent la convocation pour l'AG, afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG : décret du 17 mars 1967.
cdt.
.../... et la demande d'autorisation de pose d'une clim se fait par courrier R+AR, courrier qui doit être reçu par le syndic avant que les intéressés ne reçoivent la convocation pour l'AG, afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG : décret du 17 mars 1967.
cdt.
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