Clim installation

flo31600 - 20 août 2019 à 12:59
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 août 2019 à 14:33
Bonjour,

Mes parents ont plus de 70 ans et ils souhaiteraient faire poser une clil dans leur appartement. Ils bénéficient de certains avantages concernant leur âge. A la mairie on me dit qu'ils peuvent faire installer une clim simplement en le déclarant à la copro sans besoin d'accord mais quand j'appelle la copro ils ne sont pas d'accord. Que faire

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 513
20 août 2019 à 13:42
Bonjour,

La pose d'une climatisation passe obligatoirement pas un accord de l'AG des copropriétaires et ce à la majorité de TOUS les copros.

Pourquoi ? parce que l'unité extérieure influe sur l'aspect extérieur de l'immeuble :
Article 25 
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;


Si vos parents sont locataires, ils s'adressent à leur bailleur.
Si vos parents sont copropriétaires, ils doivent notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG avec un dossier technique et en particulier le lieu précis où ils envisagent la pose de l'unité extérieure.

Pas d'autre solution.....
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 395
20 août 2019 à 14:33
bonjour,

.../... et la demande d'autorisation de pose d'une clim se fait par courrier R+AR, courrier qui doit être reçu par le syndic avant que les intéressés ne reçoivent la convocation pour l'AG, afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG : décret du 17 mars 1967.

cdt.
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