Clim installation
flo31600
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont plus de 70 ans et ils souhaiteraient faire poser une clil dans leur appartement. Ils bénéficient de certains avantages concernant leur âge. A la mairie on me dit qu'ils peuvent faire installer une clim simplement en le déclarant à la copro sans besoin d'accord mais quand j'appelle la copro ils ne sont pas d'accord. Que faire
Mes parents ont plus de 70 ans et ils souhaiteraient faire poser une clil dans leur appartement. Ils bénéficient de certains avantages concernant leur âge. A la mairie on me dit qu'ils peuvent faire installer une clim simplement en le déclarant à la copro sans besoin d'accord mais quand j'appelle la copro ils ne sont pas d'accord. Que faire
2 réponses
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Bonjour,
La pose d'une climatisation passe obligatoirement pas un accord de l'AG des copropriétaires et ce à la majorité de TOUS les copros.
Pourquoi ? parce que l'unité extérieure influe sur l'aspect extérieur de l'immeuble :Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Si vos parents sont locataires, ils s'adressent à leur bailleur.
Si vos parents sont copropriétaires, ils doivent notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG avec un dossier technique et en particulier le lieu précis où ils envisagent la pose de l'unité extérieure.
Pas d'autre solution..... -
bonjour,
.../... et la demande d'autorisation de pose d'une clim se fait par courrier R+AR, courrier qui doit être reçu par le syndic avant que les intéressés ne reçoivent la convocation pour l'AG, afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG : décret du 17 mars 1967.
cdt.