Faire don d'une partie de la copropriété.
Smirby
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Smirby -
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Bonjour,
Je vie dans une maison est avec mon voisin nous avons une rue en copropriété. Hors celui ci aimerais faire quelque travaux sur la partie de route arrivant devant son garage. J aurais donc aimé savoir si il y avais des démarches obligatoires pour que je lui cède une partie de cette route en copropriété de manière à me protéger en cas de soucis lors des travaux etc...
Cordialement.
Je vie dans une maison est avec mon voisin nous avons une rue en copropriété. Hors celui ci aimerais faire quelque travaux sur la partie de route arrivant devant son garage. J aurais donc aimé savoir si il y avais des démarches obligatoires pour que je lui cède une partie de cette route en copropriété de manière à me protéger en cas de soucis lors des travaux etc...
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2 réponses
Bonjour,
Cette route n'est pas en copropriété.
Au mieux elle est en indivision, ou bien à l'un et l'autre a un droit de passage.
Eventuellement c'est une voie publique ...
Vérifiez le statut de cette route et contactez un notaire.
PS : pour les travaux aussi c'est important de bien connaitre le statt de cette route !
Cette route n'est pas en copropriété.
Au mieux elle est en indivision, ou bien à l'un et l'autre a un droit de passage.
Eventuellement c'est une voie publique ...
Vérifiez le statut de cette route et contactez un notaire.
PS : pour les travaux aussi c'est important de bien connaitre le statt de cette route !
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