On vit un enfer avec une table de ping pong sous nos fenêtres
micafi
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JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
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Bonjour
J ai acheté un appartement sur un coup de cœur avec une vue mer déclaré résidence privée et déclarée par certains propriétaires comme résidence Maeva mais qui n est plus depuis 10 ans
j y vis maintenant à l année avec certains propriétaires ou nous sommes heureux entre nous
une table de ping pong y est installé sous nos fenêtres avec un bruit infernale de balle et de raquettes seches avec des hurlements incessant par des vacanciers la pour une semaine en nous disant de partir si nous sommes pas content et je vous passe les insultes
nous avions déplacé cette table avec des propriétaires dans un lieu dans la résidence mais le syndic vient de nous la remettre sous les fenêtres sous l agissement d une personne et du soit disant président
ile me semble que l article r 1334-31 du code de la santé public précise qu' aucun bruit particulier par sa durée et sa répétition ou son intensité porte atteinte a la tranquillité du voisinage
texte incluant des jeux bruyants pratiqués dans un lieu inapproprié
avant un drame que pouvons nous faire
et pour conclure pas la peine de vous expliquer le comportement infame des gens en vacances par le non respect des règles de la propriété donc cytia cautionne les vacanciers et non les propriétaires vivant à l année
merci de me dire mes droits et si je peux poursuivre cytia car je ne peux plus vivre dans une telle situation et je vais devoir vendre en subissant un énorme préjudice
si je vends
cordialement
J ai acheté un appartement sur un coup de cœur avec une vue mer déclaré résidence privée et déclarée par certains propriétaires comme résidence Maeva mais qui n est plus depuis 10 ans
j y vis maintenant à l année avec certains propriétaires ou nous sommes heureux entre nous
une table de ping pong y est installé sous nos fenêtres avec un bruit infernale de balle et de raquettes seches avec des hurlements incessant par des vacanciers la pour une semaine en nous disant de partir si nous sommes pas content et je vous passe les insultes
nous avions déplacé cette table avec des propriétaires dans un lieu dans la résidence mais le syndic vient de nous la remettre sous les fenêtres sous l agissement d une personne et du soit disant président
ile me semble que l article r 1334-31 du code de la santé public précise qu' aucun bruit particulier par sa durée et sa répétition ou son intensité porte atteinte a la tranquillité du voisinage
texte incluant des jeux bruyants pratiqués dans un lieu inapproprié
avant un drame que pouvons nous faire
et pour conclure pas la peine de vous expliquer le comportement infame des gens en vacances par le non respect des règles de la propriété donc cytia cautionne les vacanciers et non les propriétaires vivant à l année
merci de me dire mes droits et si je peux poursuivre cytia car je ne peux plus vivre dans une telle situation et je vais devoir vendre en subissant un énorme préjudice
si je vends
cordialement
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11 réponses
N'étant pas pratiquant j'ai cherché ce qu'était une résidence Maeva et j'ai trouvé que ce serait un Village de vacance.
D'après vos dires et pour votre cas cela ne le serait plus, alors qu'il semblerait que certains copropriétaires bailleurs le feraient croire.
D'après ce que j'ai lu un Village de vacance a une règlementation stricte, et la Mairie ne peut pas l'ignorer.
Peut-être que cela pourrait être une piste à explorer.
D'après vos dires et pour votre cas cela ne le serait plus, alors qu'il semblerait que certains copropriétaires bailleurs le feraient croire.
D'après ce que j'ai lu un Village de vacance a une règlementation stricte, et la Mairie ne peut pas l'ignorer.
Peut-être que cela pourrait être une piste à explorer.
Voir ici ► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
tout ce qui pourrait correspondre à votre cas.
" des jeux bruyants pratiqués dans un lieu inapproprié " : qu'est ce qu'un lieu approprié, dans ce cas ?
" avant un drame " : quel drame envisagez-vous donc ?
" déclaré résidence privée " : privé ne veut pas dire calme et silencieux....
" J ai acheté un appartement sur un coup de cœur " : ben voilà ...
--
tout ce qui pourrait correspondre à votre cas.
" des jeux bruyants pratiqués dans un lieu inapproprié " : qu'est ce qu'un lieu approprié, dans ce cas ?
" avant un drame " : quel drame envisagez-vous donc ?
" déclaré résidence privée " : privé ne veut pas dire calme et silencieux....
" J ai acheté un appartement sur un coup de cœur " : ben voilà ...
--
Bonjour,
Cette table appartient à qui ?
Si c'est une table appartenant au syndicat, il suffit de prendre une décision en AG : déplacement, suppression ou ne rien faire ....
Cette table appartient à qui ?
Si c'est une table appartenant au syndicat, il suffit de prendre une décision en AG : déplacement, suppression ou ne rien faire ....
si vous etes heureux entre vous, faites alors du lobbying auprès de vos collègues résidents à l'année pour tenter d'obtenir via le CS un déplacement au moins temporaire de cette table en attendant l'AG.....
si le CS est dans la boucle, le syndic ne la remettra pas...
Vous etes vous posé la question pourquoi le syndic est intervenu, car si c'est un syndic pro je ne pense pas qu'il l'ait fait de sa propre initiative.... ?????
si le CS est dans la boucle, le syndic ne la remettra pas...
Vous etes vous posé la question pourquoi le syndic est intervenu, car si c'est un syndic pro je ne pense pas qu'il l'ait fait de sa propre initiative.... ?????
Bonsoir,
Article 8 de la loi
I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
Article 9 de la loi
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Cdt.
Article 8 de la loi
I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
Article 9 de la loi
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Cdt.
bonjour
déjà l année dernière cette table avait été enlevé par un locataire mais ils n ont rien dit je crois qu il faut être un méchant pour qu ils prennent conscience vraiment du désagrément que c a engendre
j attends L AG pour agir
rappel les horaires réduit pour jouer donc on constate la gène
mettez une table de ping pong en dessous de votre fenêtre et vous verrez ………..
déjà l année dernière cette table avait été enlevé par un locataire mais ils n ont rien dit je crois qu il faut être un méchant pour qu ils prennent conscience vraiment du désagrément que c a engendre
j attends L AG pour agir
rappel les horaires réduit pour jouer donc on constate la gène
mettez une table de ping pong en dessous de votre fenêtre et vous verrez ………..
bonjour,
"j attends L AG pour agir "
Il faut agir bien avant l'AG ! et surtout avant de recevoir la convocation.
Faire une demande d'inscription de votre problème, conformément aux dispositions du décret du 17/03/1967.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1151-question-l-ag-de-copropri-t-mod-le-de-lettre/
Courrier RAR.
cdt.
"j attends L AG pour agir "
Il faut agir bien avant l'AG ! et surtout avant de recevoir la convocation.
Faire une demande d'inscription de votre problème, conformément aux dispositions du décret du 17/03/1967.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1151-question-l-ag-de-copropri-t-mod-le-de-lettre/
Courrier RAR.
cdt.
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Posez votre question
Bonjour
Si vous voulez que cela cesse, et que semble-t-il, le litige ne se résoudra pas de façon amiable, il vous faudra, dans un premier temps, passer la voie administrative
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/demarche-administrative.html
Et si cela ne suffit pas envisager la saisine du juge judiciaire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/en-dernier-recours-faire-appel-a-la-justice.html
Si vous voulez que cela cesse, et que semble-t-il, le litige ne se résoudra pas de façon amiable, il vous faudra, dans un premier temps, passer la voie administrative
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/demarche-administrative.html
Et si cela ne suffit pas envisager la saisine du juge judiciaire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/en-dernier-recours-faire-appel-a-la-justice.html
Bonjour si les locataires jouent le soir vous pouvez appeler les fdo pour tapage nocturne, ensuite si les bruits sont réguliers ils peuvent bien être qualifiés de nuisances sonores.
Est ce qu’il est indiqué dans le règlement de propriété que l’espace ou se trouve la table peut être occupé? On ne peut pas installer une table de ping pong n’importe ou dans une copropriété.
Est ce qu’il est indiqué dans le règlement de propriété que l’espace ou se trouve la table peut être occupé? On ne peut pas installer une table de ping pong n’importe ou dans une copropriété.
je plussoie les propos de BmV....
il faut se rattacher des textes... et aux résolutions d'AG
car pour l'instant on tourne un peu en rond car micafi ne nous dit rien, si c en'est que cela la gêne (et je le/la comprends) :
il faut se rattacher des textes... et aux résolutions d'AG
car pour l'instant on tourne un peu en rond car micafi ne nous dit rien, si c en'est que cela la gêne (et je le/la comprends) :
- que dit le RdC à propos de cette table ?
- a-t-elle une existence légale ou réglementaire ?
- a qui appartient cette table ?
- qui l'a installé là ?
- qui a dit au syndic qu'il fallait la remettre à sa position
- que dit le CS lorsqu'on lui parle de cette nuisance
- qui va notifier la question du déplacement futur éventuel pour la prochaine AG
- etc...
Ma "réponse a deux balles" comme vous dites avec mépris, n'est clairement que la reprise (si, si !) de VOS affirmations et exigences à deux balles.
Vous avez bien (re)lu ce que vous avez écrit ????
Je n'ai fait que le reprendre pour vous orienter dans la qualification de ce que vouis attaquez et ce dont vous vous plaignez égoïstement..
Si donc mes réponses ne vous plaisent pas, c'est que vos questions ne sont pas plaisantes et en tous cas pas à la hauteur d'un forum juridique.
Dans lequel personne n'a la prétention de refaire la société....
En outre, vous ne donnez pas suite aux compléments d'information souhaités qui pourraient faire évoluer l'échange mais vous permettez simplement de dénigrer les remarques qui vous sont faites et de les prendre avec dédain.
Donc :
1 - avez-vous cliqué sur le lien en bleu donné ci-dessus ? Qu'en avez-vous retenu ?
2 - " des jeux bruyants pratiqués dans un lieu inapproprié " : qu'est ce qu'un lieu approprié, dans ce cas ?
3 - " avant un drame " : quel drame envisagez-vous donc ?
Nous passerons pudiquement sur le reste.
--
Vous avez bien (re)lu ce que vous avez écrit ????
Je n'ai fait que le reprendre pour vous orienter dans la qualification de ce que vouis attaquez et ce dont vous vous plaignez égoïstement..
Si donc mes réponses ne vous plaisent pas, c'est que vos questions ne sont pas plaisantes et en tous cas pas à la hauteur d'un forum juridique.
Dans lequel personne n'a la prétention de refaire la société....
En outre, vous ne donnez pas suite aux compléments d'information souhaités qui pourraient faire évoluer l'échange mais vous permettez simplement de dénigrer les remarques qui vous sont faites et de les prendre avec dédain.
Donc :
1 - avez-vous cliqué sur le lien en bleu donné ci-dessus ? Qu'en avez-vous retenu ?
2 - " des jeux bruyants pratiqués dans un lieu inapproprié " : qu'est ce qu'un lieu approprié, dans ce cas ?
3 - " avant un drame " : quel drame envisagez-vous donc ?
Nous passerons pudiquement sur le reste.
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1 - avez-vous cliqué sur le lien en bleu donné ci-dessus ? Qu'en avez-vous retenu ?
2 - " des jeux bruyants pratiqués dans un lieu inapproprié " : qu'est ce qu'un lieu approprié, dans ce cas ?
3 - " avant un drame " : quel drame envisagez-vous donc ?
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2 - " des jeux bruyants pratiqués dans un lieu inapproprié " : qu'est ce qu'un lieu approprié, dans ce cas ?
3 - " avant un drame " : quel drame envisagez-vous donc ?
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" Dans les parties communes, on n'a le droit de rien installer." : vous savez donc de quel immeuble il s'agit et vous avez pu en lire le règlement de copro ?
" en saisonnier a dû installer cette table " : "on" vous l'a dit, preuves à l'appui, ou bien c'est juste encore une supputation de plus ?
" c'est complètement inadmissible. " : sur la base de quel texte ????
Encore une contribution du niveau café du Commerce, sans aucune base juridique, Paulin.
Vous ne changerez donc décidément jamais ...
--
" en saisonnier a dû installer cette table " : "on" vous l'a dit, preuves à l'appui, ou bien c'est juste encore une supputation de plus ?
" c'est complètement inadmissible. " : sur la base de quel texte ????
Encore une contribution du niveau café du Commerce, sans aucune base juridique, Paulin.
Vous ne changerez donc décidément jamais ...
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bonjour, Dans les parties communes, on n'a le droit de rien installer.
Celui qui loue en saisonnier a dû installer cette table pour ses clients, et en plus sous vos fenêtres, c'est complètement inadmissible.
Que fait le syndic ? A quoi sert-il ?
Celui qui loue en saisonnier a dû installer cette table pour ses clients, et en plus sous vos fenêtres, c'est complètement inadmissible.
Que fait le syndic ? A quoi sert-il ?
Je confirme : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/marc
Et ça fait plus de onze ans que ça dure, sous divers pseudos....
Et ça fait plus de onze ans que ça dure, sous divers pseudos....
La législation juridique et financière évolue en permanence...