Vente d'un appartement en Argentine

Rummels - 20 août 2019 à 19:26
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 août 2019 à 20:11
Bonjour,

3 questions:

1. Quel est l'acte/document par lequel l'un des membres d'une communauté conjugale (constituée de l'épouse et de l'époux, de nationalités française) autorise l'autre membre, de leur vivant, à vendre un bien immobilier acheté en commun à l'étranger (en l'occurence en Argentine)?
2. Quelle est l'autorité française qui émet cet acte/document (avocat? notaire? autre?) ?
3. Cet acte devant être produit à l'étranger (Argentine), à quelle autorité s'adresser pour que dit acte soit traduit + apostillé (timbre de La Haye) ?

Avec mes remerciements anticipés.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
20 août 2019 à 20:11
bonjour,

votre notaire devrait en mesure de vous assister dans cette vente et de répondre à toutes vos questions.

cdt.
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