Utilisation des conteneurs pour déchets ménagers

Pascale13 -  
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons 2 conteneurs pour nos déchets ménagers (pas de tri sélectif dans notre quartier abandonné par la municipalité). L'employé de la société engagé pour l'entretien de la co-pro est un peu bizarre. Il démonte systématiquement les couvercles de nos containers. Je me suis opposé à ce démontage, alors il est entré dans une colère noire en me menaçant de mort et en m'insultant copieusement. Puis ce conteneur a disparu dans un endroit où nous ne pouvons pas aller (trop dangereux) pour le démontage du couvercle, et depuis on n'a plus qu'un seul conteneur pour 30 co-pro. Pourtant il me semble que la loi imposait que les containers soient fermés. Pouvez-vous m'aider, si un tel article existe, je vous remercie de me l'envoyer. Je vous en remercie.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

je veux juste savoir si il y a une obligation imposée par un article de loi pour que les conteneurs soient obligatoirement fermés.

Voir le règlement de collecte des déchets de la ville ou de l'intercommunalité
Voir également le règlement sanitaire départemental
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
seul le propriétaire peut vous le dire....
mais à mon avis, il doit souhaiter que SES containers qu'il met à votre dispo restent dans leur intégrité...

Vous pouvez aussi signaler par écrit cette "anomalie" (à mon avis) au syndic pour qu'il agisse auprès de l'entreprise sous-traitante du syndicat....
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Je me suis opposé à ce démontage,


A quel titre ?
  • locataire ?
  • copropriétaire ?
  • membre du CS ?


et comment vous etes vous opposé ?

et pour quel motif ?

Avez vous demandé à la société collectrice ce qu'elle en pense car normalement les containers lui appartiennent ?
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Pascale13
 
Co-pro. Opposition orale. Propriétaire : Marseille provence Métropole.
Mais je veux juste savoir si il y a une obligation imposée par un article de loi pour que les conteneurs soient obligatoirement fermés.
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