Utilisation des conteneurs pour déchets ménagers

Pascale13 - 23 août 2019 à 08:52
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 23 août 2019 à 10:04
Bonjour, nous avons 2 conteneurs pour nos déchets ménagers (pas de tri sélectif dans notre quartier abandonné par la municipalité). L'employé de la société engagé pour l'entretien de la co-pro est un peu bizarre. Il démonte systématiquement les couvercles de nos containers. Je me suis opposé à ce démontage, alors il est entré dans une colère noire en me menaçant de mort et en m'insultant copieusement. Puis ce conteneur a disparu dans un endroit où nous ne pouvons pas aller (trop dangereux) pour le démontage du couvercle, et depuis on n'a plus qu'un seul conteneur pour 30 co-pro. Pourtant il me semble que la loi imposait que les containers soient fermés. Pouvez-vous m'aider, si un tel article existe, je vous remercie de me l'envoyer. Je vous en remercie.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
23 août 2019 à 09:09
Bonjour

je veux juste savoir si il y a une obligation imposée par un article de loi pour que les conteneurs soient obligatoirement fermés.

Voir le règlement de collecte des déchets de la ville ou de l'intercommunalité
Voir également le règlement sanitaire départemental
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rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 3 509
23 août 2019 à 10:04
seul le propriétaire peut vous le dire....
mais à mon avis, il doit souhaiter que SES containers qu'il met à votre dispo restent dans leur intégrité...

Vous pouvez aussi signaler par écrit cette "anomalie" (à mon avis) au syndic pour qu'il agisse auprès de l'entreprise sous-traitante du syndicat....
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rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 3 509
23 août 2019 à 08:57
Bonjour,

Je me suis opposé à ce démontage,


A quel titre ?
  • locataire ?
  • copropriétaire ?
  • membre du CS ?


et comment vous etes vous opposé ?

et pour quel motif ?

Avez vous demandé à la société collectrice ce qu'elle en pense car normalement les containers lui appartiennent ?
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Co-pro. Opposition orale. Propriétaire : Marseille provence Métropole.
Mais je veux juste savoir si il y a une obligation imposée par un article de loi pour que les conteneurs soient obligatoirement fermés.
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