Utilisation des conteneurs pour déchets ménagers
Pascale13
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23 août 2019 à 08:52
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 23 août 2019 à 10:04
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3 réponses
Josh Randall
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23 août 2019 à 09:09
23 août 2019 à 09:09
Bonjour
Voir le règlement de collecte des déchets de la ville ou de l'intercommunalité
Voir également le règlement sanitaire départemental
je veux juste savoir si il y a une obligation imposée par un article de loi pour que les conteneurs soient obligatoirement fermés.
Voir le règlement de collecte des déchets de la ville ou de l'intercommunalité
Voir également le règlement sanitaire départemental
rambouillet41
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23 août 2019 à 10:04
23 août 2019 à 10:04
seul le propriétaire peut vous le dire....
mais à mon avis, il doit souhaiter que SES containers qu'il met à votre dispo restent dans leur intégrité...
Vous pouvez aussi signaler par écrit cette "anomalie" (à mon avis) au syndic pour qu'il agisse auprès de l'entreprise sous-traitante du syndicat....
mais à mon avis, il doit souhaiter que SES containers qu'il met à votre dispo restent dans leur intégrité...
Vous pouvez aussi signaler par écrit cette "anomalie" (à mon avis) au syndic pour qu'il agisse auprès de l'entreprise sous-traitante du syndicat....
rambouillet41
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23 août 2019 à 08:57
23 août 2019 à 08:57
Bonjour,
A quel titre ?
et comment vous etes vous opposé ?
et pour quel motif ?
Avez vous demandé à la société collectrice ce qu'elle en pense car normalement les containers lui appartiennent ?
Je me suis opposé à ce démontage,
A quel titre ?
- locataire ?
- copropriétaire ?
- membre du CS ?
et comment vous etes vous opposé ?
et pour quel motif ?
Avez vous demandé à la société collectrice ce qu'elle en pense car normalement les containers lui appartiennent ?