Limite
Stephane1407
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 août 2019 à 12:27
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 août 2019 à 12:27
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3 réponses
Bonjour,
Même si ce mur fait partie de la location, il faut respecter le règlement de copropriété. Qui peut interdire d’entreposer certaines choses.
Même si ce mur fait partie de la location, il faut respecter le règlement de copropriété. Qui peut interdire d’entreposer certaines choses.
Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 12:00
22 août 2019 à 12:00
Bonjour,
On ne peut pas répondre facilement !
La réponse est :
1/ dans le bail
2/ dans le règlement de copropriété (si c'en est vraiment une ...)
3/ dans l'acte de propriété du bailleur
Donc cherchez ces documents avant de dire/faire une bêtise.
On ne peut pas répondre facilement !
La réponse est :
1/ dans le bail
2/ dans le règlement de copropriété (si c'en est vraiment une ...)
3/ dans l'acte de propriété du bailleur
Donc cherchez ces documents avant de dire/faire une bêtise.
Stephane1407
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22 août 2019 à 12:03
22 août 2019 à 12:03
Pas de notification sur mon bail...
La copropriété fait la sourde oreille ...
Et mon proprio est un ancien gendarme qui s'en bat un peu les noix...
La copropriété fait la sourde oreille ...
Et mon proprio est un ancien gendarme qui s'en bat un peu les noix...
BmV
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Stephane1407
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22 août 2019 à 12:22
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" La copropriété fait la sourde oreille ... " : peut-être mais le règlement de copropriété, lui, ne devrait pas empêcher qu'on le lise....
BmV
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22 août 2019 à 12:27
22 août 2019 à 12:27
" jusqu'à quelle distance ma location est ma location? " : mais exactement jusqu'aux limites qui ont été mentionnées dans le descriptif de votre bail et selon un croquis d'arpentage d'un géomètre ou similaire qui vous a sans doute été remis à la signature....
Ces limites sont aussi très probablement matérialisées concrètement sur le terrain par des bornes ou similaire.
Au delà de ces limites, c'est le domicile de quelqu'un d'autre.
Si les palettes en question ont été posées à l'intérieur de ces limites, on ne peut vous obliger à les enlever que si le règlement de copropriété interdit ce genre d'opération.
--
Ces limites sont aussi très probablement matérialisées concrètement sur le terrain par des bornes ou similaire.
Au delà de ces limites, c'est le domicile de quelqu'un d'autre.
Si les palettes en question ont été posées à l'intérieur de ces limites, on ne peut vous obliger à les enlever que si le règlement de copropriété interdit ce genre d'opération.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2019 à 12:00
22 août 2019 à 12:02
Dans quel pays ? Pas en France en tout cas ...
22 août 2019 à 12:21