Annonces de travaux
ma_95
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21 août 2019 à 12:54
Utilisateur anonyme - 21 août 2019 à 18:34
Utilisateur anonyme - 21 août 2019 à 18:34
A voir également:
- Annonces de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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rambouillet41
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21 août 2019 à 13:01
21 août 2019 à 13:01
Bonjour,
NON, le syndic n'avait pas ce droit et il n'avait même pas le droit de répondre à une question d'un éventuel acheteur..... ce n'est pas dans sa mission ou ses responsabilités et les questionnaires notaire sont faits pour cela....
D'autant que dans une copro, il y a toujours des travaux à venir si on cherche bien....
NON, le syndic n'avait pas ce droit et il n'avait même pas le droit de répondre à une question d'un éventuel acheteur..... ce n'est pas dans sa mission ou ses responsabilités et les questionnaires notaire sont faits pour cela....
D'autant que dans une copro, il y a toujours des travaux à venir si on cherche bien....
Utilisateur anonyme
21 août 2019 à 13:30
21 août 2019 à 13:30
C'est vraiment une copropriété ou bien une ASL ?
ma_95
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25 juin 2021
21 août 2019 à 13:30
21 août 2019 à 13:30
Bonjour
C'est une copropriété
C'est une copropriété
Le syndic n'a pas le droit de s'immiscer dans votre négociation ! Vous pouvez l'assigner en dommages et intérêts pour "perte de chance" si il fait fuir vos acquéreurs avec ses prétendus travaux.
Vous devez de toute façon fournir les PV des 3 dernières AG, et ainsi démontrer qu'aucun travaux n'a été voté.
Vous devez de toute façon fournir les PV des 3 dernières AG, et ainsi démontrer qu'aucun travaux n'a été voté.
ma_95
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25 juin 2021
21 août 2019 à 13:38
21 août 2019 à 13:38
Ça avait été fait. Le syndic se retranche derrière le fait qu'ils ont "un devoir de conseil". Où puis je trouver des textes ?
rambouillet41
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7 mai 2024
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Modifié le 21 août 2019 à 13:49
Modifié le 21 août 2019 à 13:49
Vous avez raison, il a un devoir de "conseil" et comme souvent il manque d'en donner .... mais rappelez lui que son devoir de conseils est envers les copros qui le paie, pas envers les tiers qui ne sont rien pour lui et de plus ne le paie pas....
Qu'il fasse déjà la totalité du travail pour lequel ils mandaté et payé.....
Perso, je lui ferai une LRAR pour lui rappeler ces principes de base (de façon plus édulcorée...)...:o)...
Qu'il fasse déjà la totalité du travail pour lequel ils mandaté et payé.....
Perso, je lui ferai une LRAR pour lui rappeler ces principes de base (de façon plus édulcorée...)...:o)...
ma_95
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25 juin 2021
21 août 2019 à 13:54
21 août 2019 à 13:54
Oui c'est ce que je vais faire...mais j'aurais voulu m'appuyer sur des textes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2019 à 13:04