A voir également:
- POUVOIR: réponse précise à une question
- Bon pour pouvoir - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus examen pratique permis conduire - Forum Automobile
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
OUI vous pouvez mais cela n'engage que votre mandataire qui n'est pas obligé de respecter votre position.
A signaler (lorsque le décret sera sorti, mais quand ?...), le vote par correspondance est autorisé par la loi (mais non applicable sans ce décret).
PS : Perso, je suis contre cet article de loi : vote par correspondance. Car il "tue" la discussion, l'échange qui peut aussi influer sur la décision à prendre....
OUI vous pouvez mais cela n'engage que votre mandataire qui n'est pas obligé de respecter votre position.
A signaler (lorsque le décret sera sorti, mais quand ?...), le vote par correspondance est autorisé par la loi (mais non applicable sans ce décret).
PS : Perso, je suis contre cet article de loi : vote par correspondance. Car il "tue" la discussion, l'échange qui peut aussi influer sur la décision à prendre....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Gustave.