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1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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8 novembre 2024
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19 août 2019 à 07:43
19 août 2019 à 07:43
Bonjour,
OUI vous pouvez mais cela n'engage que votre mandataire qui n'est pas obligé de respecter votre position.
A signaler (lorsque le décret sera sorti, mais quand ?...), le vote par correspondance est autorisé par la loi (mais non applicable sans ce décret).
PS : Perso, je suis contre cet article de loi : vote par correspondance. Car il "tue" la discussion, l'échange qui peut aussi influer sur la décision à prendre....
OUI vous pouvez mais cela n'engage que votre mandataire qui n'est pas obligé de respecter votre position.
A signaler (lorsque le décret sera sorti, mais quand ?...), le vote par correspondance est autorisé par la loi (mais non applicable sans ce décret).
PS : Perso, je suis contre cet article de loi : vote par correspondance. Car il "tue" la discussion, l'échange qui peut aussi influer sur la décision à prendre....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2019 à 08:05
Gustave.