Les discussions
Déclassement et déclaration de division terrain
Bonjour, En 2002, mon père a fait séparer un terrain agricole lui appartenant en 4 parcelles (bornage fait sur le terrain et sur plan par un géom...
Terrain et plus tard construction
Bonjour, Si j acheté un terrain fin 2018 pour une construction, combien de temps ai je afin de commencer les travaux au maximum
Malfaçons sdb
Bonjour, Lors de la réception de ma maison le carrelage de la douche a été cassé par le plombier lors de la pose du mitigeur. A ce jour le construct...
Construction avec une fosse septique.... alors qu'il y a le tout à l'égout dans
Bonjour Nous avons construit une maison dans 1 petite commune du Haut Rhin Nous avons envoyé une première demande de permis de construire fin 20...
Statut et demarche faire terain loisir hebergement
Bonjour, ma question n'est peut-être pas au bon endroit désolé,je suis entrain d'acheter un terrain 6500 m2 dans le but de faire quelque hebergement l...
Refus de permis de construire pour une extension
Bonjour, Nous venons de recevoir un refus de permis de construire pour une extension de maison d'habitation de 100m2 d'un batiment existant de 45...
Séparation de bien et construction
RésoluBonjour, Nous sommes en séparation de biens. Le terrain est au nom de mon mari avec paiement sur ses fonds propres acquis avant mariage. L...
Travaux supplémentaires, étude de sol
Bonjour, J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle (non CCMI) le 9 juin 2018 . Ce contrat prévoyait les fouilles et remblai en ...
Recours apres signature.
Bonjour, je vous écris car je suis propriétaire d'une maison depuis hier, le problème c'est que edf ma mis l'électricité aujourd'hui et maintenant ave...
Sortie de voirie pour permis de construire
Bonjour , Pour obtenir l'autorisation de sortie de voirie nécessaire à mon permis de construire, mon voisin doit élaguer un arbre pour me donner la...
Besoin de renseignement pour mon frère
Bonjour, je vous contact pour mon frère qui est dans une situation difficile et j'ai peur pour lui .. il y a 18 mois alors qu'il venait d'avoir ...
Construction maison et conditions en algérie
Bonjour, Mon mari et moi avons décidés de construire notre maison en Algérie près de chez ses parents. Nous nous sommes mariés en France et vivons...
Sci immobilière familial
Bonjour, nous sommes en SCI moi j ai 70%et monsieur 30%des parts nous allons vendre pour séparation mais monsieur me dit que la sci elle n est pas dis...
Construire sans plu
Bonjour, Je souhaite construire une maison dans un village qui ne détient pas de PLU. Nous souhaitons une toiture noire et certaines parties en toit...
Coupure d'électricité suite a un non payement
Bonjour, je suis une jeune étudiante et ce mois ci a était un peu ras les paquerelle d'un point de vue financier. J'ai reçu ma facture d'électricité...
Aide juridique pour la construction d'une maison
Bonjour, je recherche une aide juridique. merci de m'aider
Étude de sol
Bonjour, Nous faisons construire une maison , permis de construire déposé. Nous passons par un constructeur de maisons individuelles. Nous avons si...
Construire sur un terrain agricole
Bonjour, Je me permet de vous envoyer ce message car j’ai plusieurs interrogation concernant mon projet. Je suis jeune agriculture ,et je souhaite ...
Problème de délai notaire
Bonjour, Je suis actuellement en passe de faire construire ma maison. Par contre j'ai quelques soucis avec la société OPUS qui me vend le terrain. ...
Retard livraison maison
Bonjour, Je suis actuellement entrain de construire ma maison sauf que depuis le debut, mon contsructeur ne cesse de m'annoncer des delais qu'il ne...
Réglementation mairie qui vend un terrain
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire quelle est la réglementation pour la vente d'un terrain constructible par une mairie? Tout le monde peut il tenter sa ...
Demande de remboursement de caution de reservation
Bonjour, je viens auprès de vous pour savoir comment je peux m'en sortir chez le promoteur de mon projet immobilier et récupéré ma caution de rése...
Fissure sur la façade, maison sous garantie bienal
Bonjour, J'ai fais construire ma maison par un constructeur avec une remise des clés en novembre 2016, avec une garantie DO. Depuis peu, j'ai con...
Emprise au sol par parcelle
RésoluBonjour Si on est propriétaire d’une maison sur un terrain mais que le titre de propriété indique qu’il y a 2 parcelles ; si on a le droit de constr...
Terrain voisin rehaussé
Bonjour Le terrain à côté du nôtre a été vendu et une maison est donc en construction. Le permis de construire spécifie que la nouvelle constructio...
Achat terrain agricole
Bonjour, J'ai un soucis concernant l'achat d'un terrain, il fait 5600m2 en tout et il est divisé en deux, une partie est à vendre de 2000m2 et l'a...
Dimension garage
Bonjour, je viens vers vous car je signe l'achat d'une maison neuve d'ici une semaine. Seul petit problème, la pompe a chaleur aerothermique a été pos...
Poteau devant une entrée chartière
(je reformule ma question, je n'étais pas connectée sur mon compte) Bonjour, J'ai fait construire une maison par un constructeur. J'ai un poteau d...
Dossier étude thermique
Bonjour j'ai commencé une construction de maison individuelle le permis de construire a été accepté la maison a été mis hors eau hors air la société e...
Maçon traine pour finir les travaux
Bonjour! Cela fait 1 an, j'ai signé des devis pour rénover une maison et construire une extension de 32m2. A ce jour, je n'habite tjs pas ma maison ...
Refus permis de construire
Bonjour, j ai divise un terrain agricole de 5000m2 en 3 pour que ma fille puisse construire des que le terrain passera constructible. le notaire ...
Hauteur de construction
Bonjour je souhaiterais avec une information. Je voudrais construire un abris en dur brique et ciment de 19 m2. C'est juste une déclaration en mai...
Indication de destruction sur plan de bornage
Bonjour, Nous allons acheter un terrain en vue de la construction d’une maison individuelle. Sur le plan de bornage définitif, le géomètre a indi...
Permis de construire au nom de mon concubin
Bonjour. Mon concubin avait le projet avant que l'on soit ensemble de faire construire une maison. Finalement nous devons faire un crédit à deux...
Tour d'échelle
Bonjour, Je possède une maison construite depuis plusieurs dizaines d'années, d'un coté mon terrain est bordé par un mur en pierres sèches m'apparte...
Norme handicapés
Bonjour, Je fais construire une maison clé en main dans un lotissement et mon constructeur nous impose des dimensions à respecter pour les toilettes...
Defisalisation loi girardin 2018
Bonjour* ma fille construit en 2018 une maison neuve à la REUNION .Elle devrait l'habiter d'ici un mois . Pourra t elle défiscaliser selon la loi ...
Quel % d'honoraires pour achat d'un terrain ?
Bonjour, Nous envisageons d'acquérir un terrain à bâtir. Quel est le pourcentage à appliquer à cet achat ? J'ai lu à certains endroits qu'il s'agiss...
Ouverture compteur d'eau pour la construction
Bonjour, j'aimerai savoir le prix d'ouverture d'un compteur d'eau pour la construction d'une maison individuelle,merci par avance
Maison acquise avant mariage
Bonjour, Mon mari a acheté sa maison seul à credit sur 20 ans 2 ans apres nous nous mettons ensemble (avec mes 3 enfants), partageons les charges,1...
Refus de permis de construire car facade en bardage bois
Bonjour, J'essuie un refus de permis de construire pour cause de facade en bardage bois. Le PLU de ma commune, datant de 2014 (post Grenelle de...
Permis de construire mais terrain non constructibl
Bonjour, Nous avons signé un compromis e de vente pour un terrain, réalisé les plans de la maison avec le constructeur. Le permis de construire no...
Terrain en zone ncpf
Bonjour, j ai un terrain en zone ncpf et je voulais savoir si il est possible de le mettre en zone ncpf ou à pour pouvoir avoir un permis de construi...
Terrains agricole
Bonjour, J'ai acheter un terrains il y a 9ans c'est un terrains agricole et il y avais dessus une petite maisonette de 20m2 à peux prêt et la tout r...
Question sur le seuil des 150m²...
Bonjour, Dans le cas où j'ai déjà une maison d'une surface plancher 160m² sur un terrain, et j'ai la possibilité de transformer un garage de 25m² ...
Escroquerie assurance decennale
Bonjour, J'ai fait intervenir la société K BATI à Valentigney afin de construire une partie de ma maison ainsi qu'un mur de soutènement entre ma p...
Problèmes avec notre constructeur
Bonjour, Nous sommes sur un projet de construction depuis 1an. Nous avons déjà réservé et versé un acompte chez le notaire pour le terrain en loti...
Renseignements
bonjour, ma fille fait construire sa maison chez un constructeur. Sur la notice descriptive, il est stipulé( je cite: que l'évacuation des terres excé...
A l'aide, je ne m'entends plus avec mon constructe
Bonjour, je suis Madame H, faisons construire sur Carnoules, avec ProVilla Concept à Sollies Pont (83) Actuellement en phase du dernier appel de fond ...
Info clôture separative
Bonjour j ai fais construire ma saison par un coordinateur de traveau mais je me suis aperçu au moment de construire la clôture separative que ma mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...