Rétractation compromis de vente terrain en lotissement

Thierrydu17 -  
 Thierrydu17 -
Bonjour,

Pouvez vous me donner la somme en % pour la pénalité a donner au vendeur d'un terrain en lotissement suite à rétractation du compromis de vente. On ne veut plus acheter
Merci
Cdt
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Qu'est-il prévu dans le compromis ?
Avez-vous versé une avance lors de la signature du compromis ?
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

Ceci doit être inscrit dans l'un des documents que vous avez signé et en particulier dans le compromis.

(Cela peut peut-être ne rien vous coûter suivant votre délai depuis la signature ou si un pret bancaire prévu à cet effet ne vous est pas accordé)
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Thierrydu17
 
Bonjour,

Merci pour vos retour,pour tout expliquer j'ai signé un compris chez notaire pour l achat d'un terrain dans un lotissement.ce compromis ne m'a jamais été envoyer et je n'ai pas recu de délais de reractation.
Il est écrit des pénalité a de 10%.

J'ai lu que pour un terrain en lotissement c'était 5%

Aujourd'hui je ne veux plus acheter cause mutation.

Qu'elle sera la pénalité 5 ou 10%

Y a t'il obligation d'envoyer le compromis avec un délais de rétractation.

On ne me l'a pas non plus transmis en main propre car le vendeur n'a signer que deux jours après

Voilà merci vos conseillés.

Cdt
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