Les discussions
Piscine sur terrain non constructible
Bonjour, je voudrais acheter une maison mais le probleme c'est que la piscine se trouve sur zone non constructible a été validée par la mairie mai...
Maison neuve de 3 ans avec un vide sanitaire rempli d eau
Bonjour, nous ne savons plus quoi faire , nous avons fait bâtir il y a trois ans et le vide sanitaire de notre maison est rempli d eau environ 30 cm d...
Studio de jardin
Bonjour. J’ai pour projet de construire un studio de jardin en kit de 20 m2 dans mon terrain,pourriez vous me dire ci un permis de construire est obl...
Aire de retournement
FerméBonjour, Nous avons déposé un permis de construire qui a été accepté. Cependant, joint à mon arrêté la mairie a annexé un plan sur lequel elle prévoit...
Demande pour mur mitoyen
Bonjour, nous sommes entrain de contruire neuf maison + garage . Nous avons le garage qui est mitoyen avec le voisin le problème cest quon voulais m...
Achat terrain sans obligation construction..
Bonjour, Bonjour, Nous sommes peu expérimentés dans le domaine immobilier et nous cherchons quelques renseignements. Nous avons signé un compromi...
Place de parking obligatoire
Bonjour je viens d achever la construction de notre maison et je vois que sur le plan De masse il est dessiner deux places de parking non clos (5*5) à...
Déclaration de fin travaux
RésoluBonjour, Mon cuisiniste me demande de signer une fin de déclaration de travaux, est ce normal ?
Construire sur un terrain d’autrui
Bonjour, On est propriétaire d’un terrain constructible avec ma femme. On souhaiterait laisser ma belle-mère construire une maison dessus pour q...
Annulation annulation ccmi
Bonjour, Nous avions une promesse de vente pour un terrain dont l'acte authentique aurait dû être signé maximum en juin 2018. Pouvons nous annuler l...
Poteau électrique et construction de maison
Bonjour, Nous avons acheté un terrain, et nous avons finis les plans de la construction. Sur ce terrain, il y a un poteau EDF qui sert à alimente...
Division d'un terrain en deux lots pour construire
RésoluBonjour, J’envisage de construire sur une partie de terrain de ma mère. Elle possède une maison sur ce terrain de 16 ares ou elle habite. Sa mais...
Terrain passé invonstructible
Bonjour, Ma fille a acheté une petite maison sur trrain coupé en deux a gauche constructible a droite non elle a demande de faire un agrandissement ...
Terrain construct mais interdit ds cahier charges
Résolubonjour, nous avons, avec membre famille, acheté un terrain en septembre 2017, que nous avons fait diviser avant l’achat avec accord vendresse et not...
Accès aux toilettes
RésoluBonjour, Peut on me refuser l accès au toilettes dans une mairie y a t il une loi...merci de votre réponse cordiamement
Pc_lotissement_implantation voie privee
Bonjour mon terrain se situe au fond d un lotissement. Les lots sont desservis par une voie privée avec circulation automobile : 1) j ai consulté la...
Raccordement électrique terrain enclavé
Bonjour, Je construis une maison sur un terrain enclavé avec un droit de passage sur le terrain de mon voisin. La distance du domaine public à mon ...
Maison jumellé avec les parents
Bonjour à tous, En effet mes parents on une maison sur leur parcelle mais l'acte est sur le nom de ma soeur et moi. Après plusieurs discussion fam...
Retard date butoir de signature définitive
Bonjour, Ayant signé une promesse de vente pour un terrain en décembre dernier la date butoir de signature définitive étant le 31/07 hors notre banq...
Rétractation vendeur suite offre d'achat contresignée
Bonjour, En septembre 2016, nous avons signé une offre d'achat par l'intermédiaire d'une agence immobilière et cette offre d'achat a été contresig...
Peut-on se rétracter avec son constructeur ?
Bonjour, Je fais construire une maison individuelle avec un constructeur. Il m'avait dit avant de signer que je pouvais espérer être dans ma maison...
Bande de recul imposée
Bonjour, nous achetons un terrain pour une construction neuve, la mairie nous impose une bande de recul de 5m par rapport a la limite de propriété à...
Emplacement reservé
bonsoir. le terrain que je souhaite acquérir est concerné"partiellement par un emplacement réservé, d'une emprise de 8 metres." cela veut dit quoi.?...
Arrêté accordant un permis de construire
Bonjour, nous avons deposé un permis de construire en avril 2018. Tout c'est bien déroulé jusqu'à la semaine dernière ou nous voyons que le mairie...
Genés par les voisins
Bonjour, J'habite sur un théâtre qui était très calme quand on a déménagé (mai 2015), mais dès l'arrivée d'une nouvelle administration (en septembre...
Achat d'un terrain propriétaire sous tutelles
Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes en train d'acheter un terrain à Toulouse dont la propriétaire et sous tutelle (maison de retraite car Alzhe...
Coefficient d'emprise au sol : calcul de l'emprise
Bonjour, La parcelle que je souhaite acheté est traversée par un petit ruisseau. Le PPRN définit une zone non constructible de 5m de part et d'autre...
Emprise au sol , quoi prendre en compte dans son c
Bonjour, Le PLU de ma commune précise : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % au total. L'emprise sol des annexes ne doit pa...
Emprise au sol : terrain sur deux zones plu
Bonjour, La parcelle que je souhaite acheter est sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC. La zone UA a un CES de 0.30. La zone UC a u...
Terrain agricole
Bonjour, J ai 6 enfants en ce moment je loue, Mon père à un bout de terrain classé agricole je suis pas déclaré agriculteur il y a t il un moyen que...
Regard de tout a l'egout
Bonjour, Le regard de mon tout à l'égout a été installé en 1975 par la commune sur le terrain voisin qui a l'époque était un terrain vague sans le...
Problème avec artisan menuisier
Bonjour, je reviens sur le forum car il y'a 4 ans nous avons acheter une maison à remettre à neuf,et il y'a environ 3 ans nous avons fait appel donc a...
Entretien haie communale lotissement
Bonjour, J'ai fait construire il y a deux ans une maison dans un lotissement communal. Il y a une haie sauvage communale qui était existante avant ...
Prix d'un constat d'huissier
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître le prix approximatif d'un constat d'huissier pour travaux inachevés merci
Refacturation edf sur compteur de chantier
Bonjour, Je suis en cours de construction et pour les besoins de mon chantier mon maçon a souscrit un abonnement EDF pour un compteur de chantier. I...
Recours permis modificatif / hauteur châssis fixes
Bonjour, J'ai obtenu il y a un an un permis de construire pour ma maison, qui sera située en limite de propriété (un mur donne sur la parcelle de m...
Malfaçon sur maison et entreprise en liquidation
Bonjour, L'entreprise X qui a réalisé ma maison est en cours de liquidation. Je n'ai pas eu le temps de faire la réception de chantier. Aujourd'hui...
Engagement en cas de recours gracieux
Bonjour, Nous venons d'obtenir un refus de permis de construire. Comme il y a des incohérences dans le refus et plusieurs propriétaires de terrain q...
Possibilité de 2 demandes de travaux consécutives
Bonjour. J'aurais besoin d'une information que je ne trouve pas sur le net: Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander 2 autorisations de ...
Racheter sa part sur terrain + construction
Bonjour, Je suis actuellement en cours d'acquisition d'un terrain (compromis signé à deux (pacsé )). Valeur terrain 80 000€ Ensuite le credit ...
Extension appartement dans une remise
Bonjour, je possède un appartement et je souhaite l'agrandir dans la remise attenante à celui-ci ; cette remise est sur 2 Niveaux, un plancher exist...
Immobilier en cas de séparation
Bonjour, Mon conjoint et moi allons faire acquisition d'un terrain pour auto-construire. Il est le seul à fournir un apport a la banque. Le cred...
Maison container bbc et prêt a taux zéro
bonjour, les maisons container qui sont vendues avec le label bbc sont elles éligibles au prêt a taux zéro ?
Emprise au sol d'une arrière cour
Bonjour, Je suis en cours d'achat d'une maison] possédant une arrière cour semi couverte. La cour est entièrement bétonnée et le niveau est inféri...
Modification permis de construire
Bonjour, Nous allons faire construire notre maison, le permis de construire a été envoyé il y a un mois. Nous sommes passés par un architecte il nou...
Toiture
Bonjour, J’ai fait une maison à toit plat et la bordure du toit déborde de 3 cm à l’extérieur pour que la pluie ne coule pas le long du mur. Le voi...
Parcelle enclavée, droit de passage des pompiers
Bonjour, Je souhaite vendre la maison sur une parcelle enclavée et l'acquéreur voudrait l'agrandir. Que dit la loi sur la servitude surtout s'il s...
Louer terrain pour construire -bail à construction
Bonjour, Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain et aurais souhaité avoir votre avis : Nous avons rencontré un particulie...
Cable basse tension au dessus de la maison
Bonjour, J'ai obtenu un permis de surelevation, le probléme est qu'il a des cables reseaux qui passent au dessus de la maison, edf m'a fais un devis...
Servitude de tréfonds
Bonjour, Je m'adresse à vous car avec mon compagnon nous venons d'acheter un terrain pour construire notre maison. Sur ce terrain apparaît une ser...
La législation juridique et financière évolue en permanence...