Sortie de voirie pour permis de construire
hevince
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 oct. 2018 à 00:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 oct. 2018 à 00:48
A voir également:
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20 oct. 2018 à 22:42
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Alors il faut peut-être envisager d'imaginer un autre accès à votre terrain !
Soit un peu plus loin (sans que l'arbre gêne), soit sur une autre face de votre parcelle...
Si ce n'est pas possible, il ne vous restera plus qu'à chercher une autre parcelle constructible ailleurs.
Soit un peu plus loin (sans que l'arbre gêne), soit sur une autre face de votre parcelle...
Si ce n'est pas possible, il ne vous restera plus qu'à chercher une autre parcelle constructible ailleurs.
JiGéGé
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21 oct. 2018 à 00:06
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la réglementation oblige la visibilité pour sortir: QUELLE réglementation?
gt.55
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21 oct. 2018 à 10:36
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Et que se passerait-il si le voisin plantait un arbre et le laissait pousser après que l'autorisation ait été donnée...
xplom
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20 oct. 2018 à 22:10
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bonsoir
première fois que j'entends cette excuse....
voyons voir ce qu'en pense le forum
sinon pose d'un miroir
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hevince
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20 octobre 2018
20 oct. 2018 à 22:21
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Bonsoir, le département refuse la pose de miroirs.
En fait, suffit il que le voisin refuse d'élaguer pour que mon terrain devienne non constructible ? Dois alors lancer une procédure de désenclavement? Cela me semble ridicule. Je vous remercie si vous pouvez me conseiller.
En fait, suffit il que le voisin refuse d'élaguer pour que mon terrain devienne non constructible ? Dois alors lancer une procédure de désenclavement? Cela me semble ridicule. Je vous remercie si vous pouvez me conseiller.
gt.55
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20 oct. 2018 à 22:23
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Bonsoir,
Il faudrait déjà savoir si la partie de l'arbre à élaguer est sur le terrain de votre voisin, auquel cas il n'a aucune obligation de le faire, ou si ce sont des branches qui dépassent de son terrain pour envahir l'espace public (trottoir, voirie...), auquel cas il sera contraint de le faire...
Cdt
Il faudrait déjà savoir si la partie de l'arbre à élaguer est sur le terrain de votre voisin, auquel cas il n'a aucune obligation de le faire, ou si ce sont des branches qui dépassent de son terrain pour envahir l'espace public (trottoir, voirie...), auquel cas il sera contraint de le faire...
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hevince
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20 octobre 2018
20 oct. 2018 à 22:27
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L'arbre est entièrement chez le voisin. Donc la seule solution est une procédure de désenclavement ?
gt.55
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20 oct. 2018 à 22:32
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Je ne sais pas si ce serait réellement une procédure de "désenclavement", car celle-ci consiste à obtenir un droit de passage sur la parcelle du voisin, et ce n'est pas ce que vous réclamez !
Peut-être qu'une indemnisation financière pourrait convaincre votre voisin d'abattre son arbre ? Posez-lui la question...
Peut-être qu'une indemnisation financière pourrait convaincre votre voisin d'abattre son arbre ? Posez-lui la question...
Utilisateur anonyme
20 oct. 2018 à 22:30
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Avez-vous essayé de négocier ? (avec une bon chèque, c'est mieux qu'avec le code civil ...)
hevince
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20 octobre 2018
20 oct. 2018 à 22:36
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Bien sûr . Il n 'est pas intéressé. Il a répondu que ce n' était pas une question d' argent mais que l ' arbre est beau comme ça.
xplom
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20 oct. 2018 à 22:46
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j'en reste là pour ce soir, mais le motif m’épate
un clic sur google map serait utile en pièce jointe
j'avoue que là c'est une première en refus de permis de construire pour moi
un clic sur google map serait utile en pièce jointe
j'avoue que là c'est une première en refus de permis de construire pour moi
gt.55
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20 oct. 2018 à 22:48
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Je te rassure, je n'ai jamais entendu ça non plus...
De quoi avoir envie d'organiser un lâcher de termites ! LOL.
De quoi avoir envie d'organiser un lâcher de termites ! LOL.
hevince
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20 oct. 2018 à 22:52
20 oct. 2018 à 22:52
Le terrain est en sortie de virage, la réglementation oblige la visibilité pour sortir. Pour moi c' est surtout la problématique du voisin.
JiGéGé
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Modifié le 21 oct. 2018 à 11:06
Modifié le 21 oct. 2018 à 11:06
Encore autres choses:
- les branches de l'arbre dépassent où: sur le trottoir ou chez vous?
- que dit exactement la "réglementation"?
- sur quel motif exact et écrit l'autorisation vous a-t-il été refusée?
De plus, le droit d'accès à une voie publique est un droit concret accessoire au droit
de propriété et ne peut pas être refusé sauf dans les cas prévus par la loi (art. L. 111-2,
L. 122-1, L. 152-1 du code de la voirie routière) ; dans ce cas précis, il faudrait savoir
si la voie en question est classifiée comme "voie express"....
www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/seminaire_thematique/ecriture_des_plu/JFI%20art3-4%20fiche2.pdf
Enfin, la présence d'un arbre, aussi touffu soit-il, n'est a priori pas un obstacle à ce droit puisque non
listé dans les motifs légaux.
- les branches de l'arbre dépassent où: sur le trottoir ou chez vous?
- que dit exactement la "réglementation"?
- sur quel motif exact et écrit l'autorisation vous a-t-il été refusée?
De plus, le droit d'accès à une voie publique est un droit concret accessoire au droit
de propriété et ne peut pas être refusé sauf dans les cas prévus par la loi (art. L. 111-2,
L. 122-1, L. 152-1 du code de la voirie routière) ; dans ce cas précis, il faudrait savoir
si la voie en question est classifiée comme "voie express"....
www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/seminaire_thematique/ecriture_des_plu/JFI%20art3-4%20fiche2.pdf
Enfin, la présence d'un arbre, aussi touffu soit-il, n'est a priori pas un obstacle à ce droit puisque non
listé dans les motifs légaux.
xplom
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10 septembre 2024
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21 oct. 2018 à 13:23
21 oct. 2018 à 13:23
justement le terme "voie express" semble pas être le motif du refus (j'y avais pensé)
a moins que il y ai un omis dans la question...
a moins que il y ai un omis dans la question...
Josh Randall
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22 oct. 2018 à 00:48
22 oct. 2018 à 00:48
Salut
Je tombe sur le sujet et en effet je serais également intéressé de voir pour quel motf le permis de construire a pu être refusé. Et notamment quel a pu être l'avis donné par le Département quand il a été consulté
Je tombe sur le sujet et en effet je serais également intéressé de voir pour quel motf le permis de construire a pu être refusé. Et notamment quel a pu être l'avis donné par le Département quand il a été consulté
La législation juridique et financière évolue en permanence...