Les discussions
Mur de soutennement et cloture
bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'une maison non finie(hors d'eau hors d'air)qui se situe en bord de nationale.Sur le permis de construire il ...
Annulation du ccmi
Bonjour, Nous avons signé le CCMI le même jour que la promesse de vente du terrain mais à présent le taux d'intérêt calculé ne correspond pas à cel...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Lors de notre recherche de constructeur, de terrain nous avons vu un lotissement qui devait sortir. Nous nous renseignons pour savoir le ...
Que devient le pc après division parcellaire ?
RésoluBonsoir, Le terrain ( + de 2000 m2 )voisin de mon domicile est en vente. Le propriétaire a obtenu un permis de construire. J'aimerais demander une ...
Assainissement collectif
Bonjour, j'ai eu mon permis de construire en décembre 2016, je viens de demande mon raccordement a l'assainissement problème la mairie refuse quand ...
Début construction
RésoluBonjour, Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait...
Construction en zone nh
Bonjour, nous sommes en train d'acheter une maison , enfin une ruine... EN ZONE NH et le problème est justement là. Notre "ruine" sur le cadastr...
Cerfificat d'urbanisme opérationnel refusé
Bonjour, j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue d'une construction d'une maison, hors la réponse est négative. les...
Maison bois terrain agricole
bonjour je suis jardinier et je cotise à la MSA depuis de longues années . j'aimerais acheter un terrain planté d'oliviers et cultiver cette terre en...
Cessation d'activite delai pour declaration de creance
bonjour, la société qui a construit au 2/3 ma maison et qui m'a fait l'assistante MO (je n'ai pas de constructeur) est en cessation d'activité depu...
Offre en cours et extension zone agricole
Bonjour, Bonjour à tous, nous venons de faire une offre d'achat sur une maison de 1968 construite en zone agricole . l'offre d'achat se termine de...
Non respect du compromis de vente par les vendeurs d'un terrain
Bonjour Je vous demande votre avis sur notre (ma femme et moi) situation délicate concernant l'achat d'un terrain pour faire construire notre futur...
Lotissement impossible
bonjour je souhaite acheter un terrain de 30 a mais la propriétaire me dit que je ne peux pas scinder la parcelle en 2 car après on est en lotissemen...
Demolition maison en limite de propriété
Bonjour, Nous avons fait construire une maison en limite de propriété qui vient donc s'appuyer contre celle de notre voisin. Celui-ci ayant été con...
Maison très surélevée et plan absent du dossier de cadastre
Bonjour, une construction autorisée sur terrain plat, de 7,50 m de haut, mais qui en fait déjà plus de 8,50m sans le toit car sera remblayée; 1ères ...
Extension réseau eau éléctricité
Bonjour, Voilà je suis entrain de faire mon projet qui est de construire une maison je suis passée chez le notaire pour signer mon compromis de ter...
Demande de permis de construire
Bonjour, J'ai déposé une demande de permis de construire un mois après il m'a été demandé une étude géologique du terrain ce que j'ai fait. UN dépô...
Delai et obligations de construction après ouverture de chantier
Bonjour J ' ai acheté un terrain constructible, ai déposé et obtenu le permis de construire. Les fondations ont été coulées en 12/2016. Je n'ai p...
Obligation places de parking
Bonjour, Nous avons déposé le 23.07.2015 un permis de construire une maison de 180 M² à la mairie d'un village de 900 habitants que nous avons obte...
Notre futur maison construite sur mon terrain
Bonjour, voilà nous avons un dilemme, je suis seule propriétaire du terrain sur lequel nous allons construire. Il faut trouver un moyen pour que Mr en...
Res non aedificendi
Bonjour Comment puis je m'assurer que sur le terrain que je souhaite vendre (en France), les acheteurs feront construire une seule habitation? une ...
Surface habitable d'une véranda
Bonjour je vais faire construire une véranda de 28,71 m2 ce qui me fera une surface de plancher créée de 27m2. Cette surface est elle soumise a une ...
Constructeur qui ne veut pas remettre les clés
Bonjour, j'ai un souci j'ai payé l'appel de fond des 95% depuis le 13 septembre 2017 et le constructeur ne veut me fixé de rendez vous pour la remis...
Création réseau eaux usées chemin privé
RésoluBonjour* Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de raccordem...
Pc refusé
Bonjour, j ai 4 terrains a vendre, j en avais un pratiquement vendu mais le permis de construire a ete refuse aux acheteurs car soit disant que la bor...
Fenetre fixe
Bonjour, une baie fixe qui ne peut s'ouvrir, est-elle considérée comme une ouverture ou comme une partie de mur vitré? cdt
Permis de construire pour vivre dans un mobil home
Bonjour, pouvez vous me renseigner. J'ai pour projet d'acheter un mobil home , je ne ces pas si je peut acheter un terrains pour pouvoir y vivre déçu ...
Dalle béton sur terre plein
Bonjour, je fais actuellement construire une maison, la dalle béton de 12 cm d'épaisseur a été coulée et depuis, elle s'est fissurée sur toute la surf...
Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
RésoluBonjour, Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit d'un ...
Peut on ce rétracter d'un contrat de construction
Bonjour, j'ai signé une promesse de vente pour un terrain chez le notaire vendu par un particulier, ensuite le CCMI avec les plans de maison ainsi q...
Fausse accusation
Bonjour, Bonjour, Un avocat adverse, défenseur de son client ayant été condamné en 1ère instance et confirmé en appel, se constitue pour mon compt...
Les divers aides
Bonjour, Voilà, mon frère et moi aimerions faire construire une maison individuelle en indivision. A t-on droit chacun à des aides comme le PAS (Pre...
Lotissement familial, grand terrain : comment trouver ?
Bonjour, Nous sommes 4 membres d'une même famille à souhaiter trouver un terrain constructible pour y bâtir nos maisons côte à côte. Nous cherchons ...
Demande de raccordement au réseau électrique
Bonjour, Un particulier dépose une demande de certificat d'urbanisme d'information auprès de sa mairie pour obtenir son raccordement électrique éta...
Changement de barillet sans réception de chantier
Bonjour Ayant des différents avec notre maitre d'oeuvre suite à de nombreuses malfaçons non résolus, et un vol à l'intérieure de la maison sans in...
Le tour d échelle
Bonjour,peut on m obligé a laissé le passage sur mon terrain pour faire l enduit d une maison neuve construite en limite de propriété merci
Permis tacite
Bonjour à tous, J'ai déposé mon permis de construire pour une maison individuelle le 20 Juin (premier récépissé). Mon architecte à reçu un mail de ...
Places de parking supprimées pour créer surface habitable
Bonjour, mon père architecte a bati sa maison de 5 étages il ya 35 ans avec un permis de construire comportant 5 places de parking. En réalité, il ...
Vente d'une maison de moins de cinq ans
Bonjour* quelle TVA devrait je rembourser si je vends ma maison dans les cinq ans de sa construction sachant que la TVA a été payer au constructeur...
Fiabilité du per face à des rongeurs en alimentation ec/ef.
Lors de travaux de rénovation dans notre maison (salle d'eau, alimentation entre la douche et un meuble vasque, 2,50 M environ), nous avons découvert ...
Refus permis garage
Bonjour à tous, Je vous consulte pour une histoire assez complexe dont je vais résumer la situation ci-dessous: Situation: En 2015, je suis devenu ...
Délivrance du permis de construire
Bonjour, Dans une commune qui ne dispose pas de document d'urbanisme et est soumise au RNU en matière d'urbanisme, l'avis conforme du préfet est req...
Raccordement à l eau courante
Bonjour, Je mène avec mon épouse un changement de destinations d une étable en logement .après un permis de construire accordé il y a un an maintena...
Raccordement à l'eau
Bonjour. Svp a qui il faut s'adresser pour le raccordement à l'eau potable pour un terrain à viabiliser?
Demande de soutien au prefet
Bonjour, peut on demander un soutien au prefet lors d une demande de terrain agricole en terrain constructible lors du prochain plu de ma commune.celu...
Taxe amènagement
Bonjour, j'ai acheté une longère de 16m que je souhaite élargir de 4m sur toute sa longueur car elle ne fait que 3m50 en ce moment je construis é...
Abri et permis de construire
Bonjour, J'ai fait l'achat d'un terrain de 40m2 sur lequel était construit un abri d'environ 20m2 (indiqué sur le cadastre). Lors de l'achat chez...
Question sur la viabilisation d'un terrain vendu en lotissement
Bonjour, j'ai acheté un terrain en lotissement et il semblerait qu'il ne soit pas "viabilisé" en électricité, je voulais savoir si dans la loi il est ...
Litige artisan
Bonjour* Le 28 décembre 2016 nous avons versé 50% du montant total d'un chantier de changement de fenêtres.L'artisan a encaissé le chèque et aurai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...