Les discussions
Prêt immobilier avec commission intervention
Bonjour, Je pense que le sujet a déjà était rédigé mais sans réponse exact!!! voici ma situation : Nous sommes en projet de faire construire une...
Mon jardin pourrait-il être constructible ?
Bonjour, J'aurais besoin de renseignements avant d'entamer une négociation avec notre nouveau voisin. Notre terrain, 9 ares, situé au centre du ...
Transformation grange pour gîte
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison qui sera notre habitation principale, dans le lot nous avons également une grange non attenante que le pro...
Redressement judiciaire constructeur
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon constructeur a été placé en redressement judiciaire. Nous avons signé un contrat de CCMI avec lui. Nous devi...
Poteau et fil
Bonjour, j'ai 1 cable qui traverse mon terrain ils n ont jamais eu d'autorisation aujourd hui je veux le faire enlever et on me demande 3900 e pour...
Terrain exproprié non constructible revendu en terrain construct
RésoluBonjour, Ma commune a procédé à l'expropriation de mon terrain situé en zone périphérique 2 UA de ma commune, son indemnisation est dérisoire 5€ le m²...
Construction d'une piscine enterrée en zone agricole
Bonjour, Je suis actuellement sur un projet de piscine enterrée et j'ai donc contacté le service d'urbanisme pour avoir leur avis. J'ai alors appri...
Construction et agriculture ou construction murs déjà existant
Bonjour, Voilà je souhaiterai me lancer dans la productions de plantes...petite production style maraichage avec ventes en circuit court. J'ai ap...
Stratégie lors d'un changement de plu
Bonjour, La situation est la suivante: Je détiens un terrain constructible classé Um et la Mairie souhaite passer le terrain en zone de mixité ...
Cause probable vente de ce terrain sans titre de propriét
Bonjour, ou trouver un titre de propriété pour un terrain situé en Martinique, datant des années a parti de 1900 , des recherches faites au conserva...
Facture isolation
Bonjour, j'ai signé un devis pour une isolation thermique sous les combles. le montant de ce devis m'indiquait le nombre de sacs d'isolant qui s’élev...
Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
Résolubonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de con...
Déplacer le tuyau en bordure du terrain
Bonjour, Un tuyau du cdp traverse su 50 metre mon terrain sur lequel je vais construire combien coute le déplacement de deux Metre de ce tuyau Mer...
Extension de réseau
Bonjour, Faisant suite à un permis de construire accordé et une extensin de réseau validé, mon voisin refuse de signer l'autorisation pour que le câb...
Section cadastral
Bonjour, nous avons une maison sur un terrain agricole de trois hectares avec permis de construire pour habitation principale !! avons nous l...
Construire 150m², puis évoluer vers 170m²
Bonjour, je voudrais construire une maison mais mon budget actuel ne me permet pas encore de faire ce que je veux. Je suis propriétaire de 4 appart...
Jardinieres (france)
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses. Je possède une maison de village qui donne presque directement sur la route. En effet, pour dé...
Compromis vente
RésoluBjr , mon acquéreur a annulé le RV fixé par notre notaire pour signer le compromis de vente sans même proposer de date ultérieure . L'offre d'achat av...
Report délai permis de constuire et pénalités
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, avec pour optique de construire dans 3 ans, compromis prenant fin le 04 n...
Mur de soutennement et cloture
bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'une maison non finie(hors d'eau hors d'air)qui se situe en bord de nationale.Sur le permis de construire il ...
Annulation du ccmi
Bonjour, Nous avons signé le CCMI le même jour que la promesse de vente du terrain mais à présent le taux d'intérêt calculé ne correspond pas à cel...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Lors de notre recherche de constructeur, de terrain nous avons vu un lotissement qui devait sortir. Nous nous renseignons pour savoir le ...
Que devient le pc après division parcellaire ?
RésoluBonsoir, Le terrain ( + de 2000 m2 )voisin de mon domicile est en vente. Le propriétaire a obtenu un permis de construire. J'aimerais demander une ...
Assainissement collectif
Bonjour, j'ai eu mon permis de construire en décembre 2016, je viens de demande mon raccordement a l'assainissement problème la mairie refuse quand ...
Début construction
RésoluBonjour, Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait...
Construction en zone nh
Bonjour, nous sommes en train d'acheter une maison , enfin une ruine... EN ZONE NH et le problème est justement là. Notre "ruine" sur le cadastr...
Cerfificat d'urbanisme opérationnel refusé
Bonjour, j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue d'une construction d'une maison, hors la réponse est négative. les...
Maison bois terrain agricole
bonjour je suis jardinier et je cotise à la MSA depuis de longues années . j'aimerais acheter un terrain planté d'oliviers et cultiver cette terre en...
Cessation d'activite delai pour declaration de creance
bonjour, la société qui a construit au 2/3 ma maison et qui m'a fait l'assistante MO (je n'ai pas de constructeur) est en cessation d'activité depu...
Offre en cours et extension zone agricole
Bonjour, Bonjour à tous, nous venons de faire une offre d'achat sur une maison de 1968 construite en zone agricole . l'offre d'achat se termine de...
Non respect du compromis de vente par les vendeurs d'un terrain
Bonjour Je vous demande votre avis sur notre (ma femme et moi) situation délicate concernant l'achat d'un terrain pour faire construire notre futur...
Lotissement impossible
bonjour je souhaite acheter un terrain de 30 a mais la propriétaire me dit que je ne peux pas scinder la parcelle en 2 car après on est en lotissemen...
Demolition maison en limite de propriété
Bonjour, Nous avons fait construire une maison en limite de propriété qui vient donc s'appuyer contre celle de notre voisin. Celui-ci ayant été con...
Maison très surélevée et plan absent du dossier de cadastre
Bonjour, une construction autorisée sur terrain plat, de 7,50 m de haut, mais qui en fait déjà plus de 8,50m sans le toit car sera remblayée; 1ères ...
Extension réseau eau éléctricité
Bonjour, Voilà je suis entrain de faire mon projet qui est de construire une maison je suis passée chez le notaire pour signer mon compromis de ter...
Demande de permis de construire
Bonjour, J'ai déposé une demande de permis de construire un mois après il m'a été demandé une étude géologique du terrain ce que j'ai fait. UN dépô...
Delai et obligations de construction après ouverture de chantier
Bonjour J ' ai acheté un terrain constructible, ai déposé et obtenu le permis de construire. Les fondations ont été coulées en 12/2016. Je n'ai p...
Obligation places de parking
Bonjour, Nous avons déposé le 23.07.2015 un permis de construire une maison de 180 M² à la mairie d'un village de 900 habitants que nous avons obte...
Notre futur maison construite sur mon terrain
Bonjour, voilà nous avons un dilemme, je suis seule propriétaire du terrain sur lequel nous allons construire. Il faut trouver un moyen pour que Mr en...
Res non aedificendi
Bonjour Comment puis je m'assurer que sur le terrain que je souhaite vendre (en France), les acheteurs feront construire une seule habitation? une ...
Surface habitable d'une véranda
Bonjour je vais faire construire une véranda de 28,71 m2 ce qui me fera une surface de plancher créée de 27m2. Cette surface est elle soumise a une ...
Constructeur qui ne veut pas remettre les clés
Bonjour, j'ai un souci j'ai payé l'appel de fond des 95% depuis le 13 septembre 2017 et le constructeur ne veut me fixé de rendez vous pour la remis...
Création réseau eaux usées chemin privé
RésoluBonjour* Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de raccordem...
Pc refusé
Bonjour, j ai 4 terrains a vendre, j en avais un pratiquement vendu mais le permis de construire a ete refuse aux acheteurs car soit disant que la bor...
Fenetre fixe
Bonjour, une baie fixe qui ne peut s'ouvrir, est-elle considérée comme une ouverture ou comme une partie de mur vitré? cdt
Permis de construire pour vivre dans un mobil home
Bonjour, pouvez vous me renseigner. J'ai pour projet d'acheter un mobil home , je ne ces pas si je peut acheter un terrains pour pouvoir y vivre déçu ...
Dalle béton sur terre plein
Bonjour, je fais actuellement construire une maison, la dalle béton de 12 cm d'épaisseur a été coulée et depuis, elle s'est fissurée sur toute la surf...
Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
RésoluBonjour, Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit d'un ...
Peut on ce rétracter d'un contrat de construction
Bonjour, j'ai signé une promesse de vente pour un terrain chez le notaire vendu par un particulier, ensuite le CCMI avec les plans de maison ainsi q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...