Les discussions
Besoin permis d'aménager?
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour un acheter un terrain ainsi qu'un tiers d'une parcelle en indivision (servant de chemin d'acc...
Signature projet construction
Bonjour, Mon constructeur me propose de visualiser et signer le contrat de construction le jour même sans que j'y ai eu accès avant, est ce normal ...
Vente de deux maisons sur une parcelle
Bonjour, je suis prioritaire de deux maisons sur une parcelle. une maison ou je vie et l' autre qui es en location, je voudrais vendre l'ensemble ...
Perte d'ensoleillement
Bonjour, un voisin peut il attaquer en justice le propriétaire d'une maison en cours de construction pour une perte ensoleillement d'une partie de sa...
Délais d'instruction, non respectés
Bonjour, J'ai fait une demande de permis de construire le 7 Juillet 2017, les services du département on fait un rejet pour non respect du PLU le 10...
Permis de construire et extension réseau enedis
Bonjour, Ayant obtenu mon permis de construire j ai voulu faire les démarches de branchement auprès d enedis.Ceux ci me disent,que la mairie ne les...
Erreur cadastre
Bonjour en consultant le cadastre sur internet je me suis aperçu que la maison du voisin n etait pas du tout indiqué à l emplacement ou elle se sit...
Rachat constructeur: que faire?
Bonjour, Mon constructeur suite à un redressement judiciaire vient de se faire racheter par une nouvelle société, et a changé de nom par la même o...
Raccordement au tout à l'égout
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci
Réception d'une maison neuve
Bonjour, Suite à la pré-réception avec notre constructeur la semaine dernière, nous avons formulé des "réserves". Jusque là pas de soucis les petits...
Besoin d'aide constructeur malhonnête !
Bonjour, Depuis le 14 décembre 2016 date du premier coup de pelle pour faire construire notre maison nous n'avons que des problèmes. Notre construct...
Trous dans l'enduit
FerméBonjour Nous avons construit en 2007 et depuis l'hiver dernier (qui a été très pluvieux et venteux nous sommes en bretagne nord) il est apparu énor...
Délai de recours des tiers de 2 mois avant démarrage travaux
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire? Je sais que le panneau doit...
Probléme avec un artisan qui prend du retard sur le chantier
Bonjour, J'ai acheté une maison et je suis en rénovation. L'artisan plombier prend énormément de retard. Je n'ai toujours pas de chauffage ni d'élect...
Recouvrement facture sans devis signé
Bonjour, Voilà maintenant 2 ans et demi nous avons fait bâtir notre maison. L'artisan maçon choisi à débuté les travaux sans signature préalable d'u...
Loi macron urbanisme
RésoluBonjour, Je suis toujours en recherche d informations sur cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 aux droit de l urbanisme il parfait de modificatio...
Calcul de l'emprise au sol
Bonjour, Je fais construire ma maison et l'Adjointe à l'Urbanisme nous impose, pour le calcul de l'emprise au sol, de ne pas compter la surface de...
Utilisation d'un appartement comme studio d'enregistrement
Bonjour, Depuis plusieurs mois, ma voisine du dessus utilise son studio de 1Om2 comme studio d'enregistrement puisqu'elle est chanteuse. Problèm...
Changement de plu après permis de construire ''escroquerie?''
Bonjour, Mon constructeur lotit 150 lots pour des pavillons sur un terrain de plusieurs hectares. Des haies, des bosquets et des arbres existent à l...
Demande de construction / sénégal
Bonjour, Je viens au près de vous solliciter "Comment rédiger une demande de construction?" Espérant une suite heureuse à ma qu...
Recours devant tribunal administratif
Bonjour, J'ai un terrain dans une allée privée qui dessert 8 maisons, tout le monde est sympa sauf 2 voisins qui cherchent des ennuis à un peu tout...
Lignes téléphoniques
Bonjour, Nous venons d'acheter un bâtiment qui était une maison individuelle à trois étages. Nous commençons les travaux pour créer 3 appartements ...
Permis modificatif
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire sous un POS. Je souhaiterais faire une demande de permis modificatif, mais depuis, le POS est passé en ...
Ravalement pignon
Bonjour, Je viens vers vous car mon futur voisin commence déjà à me chercher des poux sur la tete alors que je n'ai même pas commencé à construire...
Comment ce retracter
Bonjour J'ai signé une promesse d'achat de terrain et de maison individuelleaprès j'ai attendu une réponse de la banque qui veut m'accorder un prêt q...
Chantier réfection terrasse
Bonjour* Suite devis nous avons fait réalisé une réfection d'étanchéité de terrasse (sous sol habitable) avec des matériaux définis et décennale. I...
Dépôt de permis de construire
Bonjour, Avec ma femme nous souhaitons acheter un terrain, une partie en nom propre pour construire notre habitation, l'autre partie en SCi pour y co...
Malfaçons suite a travaux de rénovation
je souhaite savoir les honoraires d'un huissier de justice venant a domicile appartement de 48m2 pour constater des malfaçons suite a travaux de rénov...
Permis de construire ou d'aménager
Bonjour, Pourquoi ce formulaire en plusieurs pages (11 à 25) selon le type de projet de construction, ne reprend il pas un numéro quelconque en bas...
Prêt immobilier avec commission intervention
Bonjour, Je pense que le sujet a déjà était rédigé mais sans réponse exact!!! voici ma situation : Nous sommes en projet de faire construire une...
Mon jardin pourrait-il être constructible ?
Bonjour, J'aurais besoin de renseignements avant d'entamer une négociation avec notre nouveau voisin. Notre terrain, 9 ares, situé au centre du ...
Transformation grange pour gîte
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison qui sera notre habitation principale, dans le lot nous avons également une grange non attenante que le pro...
Redressement judiciaire constructeur
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon constructeur a été placé en redressement judiciaire. Nous avons signé un contrat de CCMI avec lui. Nous devi...
Poteau et fil
Bonjour, j'ai 1 cable qui traverse mon terrain ils n ont jamais eu d'autorisation aujourd hui je veux le faire enlever et on me demande 3900 e pour...
Terrain exproprié non constructible revendu en terrain construct
RésoluBonjour, Ma commune a procédé à l'expropriation de mon terrain situé en zone périphérique 2 UA de ma commune, son indemnisation est dérisoire 5€ le m²...
Construction d'une piscine enterrée en zone agricole
Bonjour, Je suis actuellement sur un projet de piscine enterrée et j'ai donc contacté le service d'urbanisme pour avoir leur avis. J'ai alors appri...
Construction et agriculture ou construction murs déjà existant
Bonjour, Voilà je souhaiterai me lancer dans la productions de plantes...petite production style maraichage avec ventes en circuit court. J'ai ap...
Stratégie lors d'un changement de plu
Bonjour, La situation est la suivante: Je détiens un terrain constructible classé Um et la Mairie souhaite passer le terrain en zone de mixité ...
Cause probable vente de ce terrain sans titre de propriét
Bonjour, ou trouver un titre de propriété pour un terrain situé en Martinique, datant des années a parti de 1900 , des recherches faites au conserva...
Facture isolation
Bonjour, j'ai signé un devis pour une isolation thermique sous les combles. le montant de ce devis m'indiquait le nombre de sacs d'isolant qui s’élev...
Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
Résolubonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de con...
Déplacer le tuyau en bordure du terrain
Bonjour, Un tuyau du cdp traverse su 50 metre mon terrain sur lequel je vais construire combien coute le déplacement de deux Metre de ce tuyau Mer...
Extension de réseau
Bonjour, Faisant suite à un permis de construire accordé et une extensin de réseau validé, mon voisin refuse de signer l'autorisation pour que le câb...
Section cadastral
Bonjour, nous avons une maison sur un terrain agricole de trois hectares avec permis de construire pour habitation principale !! avons nous l...
Construire 150m², puis évoluer vers 170m²
Bonjour, je voudrais construire une maison mais mon budget actuel ne me permet pas encore de faire ce que je veux. Je suis propriétaire de 4 appart...
Jardinieres (france)
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses. Je possède une maison de village qui donne presque directement sur la route. En effet, pour dé...
Compromis vente
RésoluBjr , mon acquéreur a annulé le RV fixé par notre notaire pour signer le compromis de vente sans même proposer de date ultérieure . L'offre d'achat av...
Report délai permis de constuire et pénalités
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, avec pour optique de construire dans 3 ans, compromis prenant fin le 04 n...
Mur de soutennement et cloture
bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'une maison non finie(hors d'eau hors d'air)qui se situe en bord de nationale.Sur le permis de construire il ...
Annulation du ccmi
Bonjour, Nous avons signé le CCMI le même jour que la promesse de vente du terrain mais à présent le taux d'intérêt calculé ne correspond pas à cel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...