Les discussions
Resiliation demande de travaux
Bonjour, nous avons signe sur une foire une demande de travaux pour 21000 euro le 14 septembre avec demande de credit chez sofinco sur proposition de ...
Enedis servitudes
Bonjour, j’ai acheté un terrain en lot arrière je suis en train de faire construire j’ai fait une demande à enedis pour m’installer le compteur élec...
Maison neuve avec fissures interieures
Bonjour Notre maison neuve (livrée le 15 Decembre 2018) présente déjà des fissures dans le placo sur plusieurs murs et plafonds. Nous avons con...
Delais
Bonjour, on acheté un terrain avec un permis de construire déjà accepté. Comme il était déjà accepté depuis un an je affiché le panneau avec notre no...
Droit de passage construction
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Dans les closes est inscris que je dois laisser le passage sur mon terrain pour...
Mur mitoyen avec parcelle collective
Bonjour, Nous devons construire un muret pour notre clôture, le terrassier nous a creusé la tranchée pour pouvoir couler les fondations mais il a f...
Kerterre simple autorisation ou permis ?
Bonjour, Je souhaite investir dans un petit terrain constructible et y construire une Kerterre d'un peut moins de 20², mais j'ai deux questions. ...
Rétractation hors délai suite achat terrain
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 15 Avril pour un terrain. Nous devions versé un "acompte", sorte de provision, 10 jours après ...
Modification permis de constrruire
bonjour, J'ai un PC pour une construction de 29m2. Pour des raisons personnelles, je dois déplacer l'implantation d'environ 20m. Après mettre rense...
Separer mon terrain
Bonjour, j'ai un terrain 4000m que je veux separester en 2 pour mon fils et ma fille afin qu'ils construisent leur maison .j'ai le droit?
Recours permis de construire
RésoluBonjour, un recours gracieux peut il etre "refusé si l'adresse sur la demande de permis de construire et fausse, et également sur l’arrête municipal...
Faire annulé un ccmi
Bonjour, Bonjour nous avons signé un contrat de construction avec fourniture du plan la superficie du terrain sur le contrat n'est pas la même que ...
Date limite promesse de vente non respectée à cause d'attente d'une procuration
Bonjour, Le 21 mars 2019 nous avons avec mon conjoint signé une promesse de vente pour un terrain ainsi que notre CCMI. Sur la promesse de vente ...
Rénovation complète chambre
Salut à tous, Je suis actuellement en conflit avec un artisan qui a travaillé chez moi et qui a abandonné le chantier en laissant de nombreux défauts...
Contener a poubelle
RésoluBonjour, Pouvez vois me dire si il y a le droit de mettre ses contener a poubelle proche des fenêtre et terrasse de ses voisins ( presque coller a m...
Construire maison sur terrain agricole
Bonjour, ma grand mère me donne le droit de construire sur un terrain agricole, sur le quel il y a déjà deux maisons et un hangar agricole de construi...
Un permis de construire peut être refusé sans demande de pièces complémentaires?
Bonjour, Nous avons déposé avec mon constructeur un permis de construire sur mon terrain. Entre temps je me suis rendu compte que le permis ne ...
Bornage erroné
Bonjour, Nous avons acheté un terrain le 1 er avril 2015, issu de la division d un grand terrain rectangulaire en deux terrains. Ces 2 terrains ont ...
Pris d’un constat de malfaçon
Bonjour, j’ai fais appel à un huissier de justice pour constater la malfaçon de plomberie dans ma salle de bain ! Je voudrais savoir le tarif à peu pr...
Construire une annexe
RésoluBonjour, je désire construire une annexe de 60 m2 habitable, à ma maison bâtie sur un terrain de 7000 m2 en un lieu-dit forestier, afin d'y loger d...
Problème dalle maison neuve
Bonjour, Je fais construire une maison en ossature bois (contrat CCMI). Cette maison est construite sur un vide sanitaire. J’ai fait constater au c...
Qui paye le raccordement au réseau électrique
Bonjour, Ma problématique est la suivante : Nous construisons avec ma sœur 2 maisons jumelée, noua avons obtenu nos permis de construire en 07/2...
Permis de construire tacite
RésoluBonjour, Nous avons déposé un permis de construire et n'ayant pas eu de réponse dans les 3 mois, nous sommes passés à la mairie qui nous a dit que no...
Construire sur un terrain familliale sans titre de propriété!
Bonjours à tous! pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivant...
Déclataration préalable de travaux à postériori
Bonjour, Suite à des travaux de remplacement de toutes les fenêtres de notre maison en mai 2016, ainsi que la création d'une porte fenêtre (en agra...
Défiscalisation construction habitation principale
Bonjour, j'ai fait construire une maison qui est ma résidence principale dans laquelle j’habite depuis 2012. La déclaration d'achèvement des travaux...
Reconstruction perimetre monument historique
Bonjour, J'habite dans un petit village où l'église est classée monument historique et je suis dans le périmètre. Devant chez-moi, une grange q...
Rajouter une personne sur un permis de construire déjà obtenue
Bonjour , Je vous expose mon problème . Mon amis et moi avons un projet d'autoconstruction ,le permis est accordé. Tout est à mon nom, car mon a...
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le plu
Bonjour, Le permis de construire relatif à mon projet de construction comporte une prescription non mentionnée dans le PLU: le portail doit être ...
Bonjour j'aimerais savoir si ont peut construire
Bonjour, Je suis pas agriculteurs mais mon père m'a donné Un bout de terrain sur son terrain agricole ma question est ce que je peux contruire une m...
Probleme avec les reserves
Bonjour, Cela fait plusieurs jours que je scrute les forums à la recherche de mon problème. J'ai beaucoup appris, mais je n'ai pas vraiment de rép...
Sans accord de banque
Bonjour,nous avons signe un contrat de construction de maison individuel,on a obtenu le permis de construire et on a obtenu le compromis de vente du t...
Architecte conseil du lotissement obligatoire, légal ?
Bonjour, Je projette de construire dans un lotissement ou un architecte conseil est imposé par le lotisseur, ca à un cout, et il veux me faire cha...
Extension maison
Bonjour, j’aimerais agrandir ma maison de 16 m2, quelles sont les formalités à faire ? Merci de vos réponses.
Permis construire
Bonjour nous avons fait une demande de permis aux deux noms comment faire pour que celle ci soit qu au nom de mon conjoint ?
Lotissement dans une impasse
Bonjour, Un promoteur vient d'acquérir un terrain dans mon impasse. Il envisage de faire un lotissement avec plusieurs lots. Existe t il un regleme...
Delai de prescription en cas de travaux effectués pendant l'année de parfait ach
Bonjour, Si des travaux de reprises ont été effectués pendant l'année de parfait achèvement mais que ceux-ci sont toujours défectueux, cela recule-t-...
Mur maison voisin empiètement sur mon terrain
Bonjour, Je viens de faire l’acquisiton D’un terrain pour y faire construire une maison. Le bornage est arrivé tardivement mais est arrivé po...
Changement du plu
Bonjour, Ai fait , il y a quelques années une demande de changement de PLU, qui n a pas ete acceptée. J espère qu elle va l être a la prochaine se...
Architecte maison
Bonjour, Je suis en discussion avec une mairie pour un projet de construction neuve. Dans la bande des 20m il y a un CES (50%) et passé la band...
Declaration fin de travaux
Bonjour, J'ai fait l'acquisition en 2006 d'une maison construite en 1993 et une extension en 1996 .Au moment de l'acaht le certificat de conform...
Pfac instaurée après lancement du projet
Bonjour, Voilà ma situation : - J'achète une maison raccordée en 2017, - je dépose un permis de construire qui est accepté en 2017 afin d'agrandir...
Compromis de vente signé - plus de nouvelles de l'acheteur
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente via une agence pour un terrain avec 2 clauses suspensives (banque et permis de construire). L'acheteur deva...
Question sur la maîtrise d'œuvre, maison neuve
Bonjour, Notre maître d'œuvre nous demande plus de 15 pour cent dans un endroit convoité, ça paraît beaucoup non? Second question, le maître peut...
Construire sans titre mais permis de construire
Bonjour, Je suis en cours d'acquisition d'une parcelle vendue par une mairie. Je suis en attente de numéro de parcelle du cadastre qui a beaucoup de ...
Fenêtre décalé de 10cm
Bonjour, Nous avons réceptionné la maison le 3 juillet 2019, en effectuent les travaux de finissions peinture le 15/07/2019 et autre, je me suis a...
Découverte vises cachés suite achat terrain
Bonjour, Deux litiges : 1 : Un mur privatif sur mon terrain et la maison du voisin qui s’appuie dessus pour une extension de sa maison. ...
Pv de réception
En FRANCE sous CCMI, quel est exactement le format du PV de réception; nous ne trouvons pas le décret sensé le régir ? Notre association (AMIH) existe...
Mobil-home pendant travaux
Bonjour, avons-nous le droit de mettre un mobil-home sur notre terrain le temps des travaux de la maison ? Y a-t-il des déclarations à faire ?
Achat d’un terrain moins cher que le prix moyen du marché
Bonjour, Nous nous sommes positionné sur un terrain constructible (parcelle découpé en 4lots), le permis d’aménager vient d’être déposé. Le prix...
La législation juridique et financière évolue en permanence...