Les discussions
Achat d'un terrain avec une servitude au gaz
Bonjour, Nous avons signé un sous seing privé pour l'achat d'un terrain avec une servitude sur une conduite de gaz. Cette servitude demande par éc...
Portail et parking du midi
FerméBonjour, j'ai un soucis avec mon parking du midi. le PLU imposait un parking du midi de 5*5, chose que j'ai faite, mais il imposait aussi un recu...
Quelle est la bonne attestation de decennale ?
Bonjour, J'ai fait démolir et reconstruire une maison, voici les grandes dates : -Phases projet par l'archi depuis 2014 -Déclaration d'ouver...
Électrise dans une maison neuve
Bonjour, Je devais aménagé dans ma maison, construction neuve, seulement un jour avant j'ai était électrise, amené au urgence bref.. Le jour même ...
Changement d'affectation pour un terrain à bâtir. nouveau plu.
Bonjour, Un terrain sur lequel une maison a été bâtie il y à 7 ans, peut-il recevoir une autre maison (la superficie le permet) en l'état actuel du ...
Périmètre d'un château
Bonjour, j'ai un projet de construire une maison, le terrain est dans un périmètre d'un château, je voulais savoir comment l'architecte des bâtiments ...
Un certificat de non opposition garantie t-il que l'état ne fera pas recours?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un certificat de non-opposition pour une division parcellaire reçu environ deux semaines après l'avoir demandé (et 1...
Problèmes de finitions avec constructeur
Bonjour, J ai signé un contrat cmmi avec un constructeur. Le contrat prévoit une durée de construction jusqu'au 28 février 2019. Démarrage des trava...
Quels risque si je ne respect pas la surface du permis
RésoluBonjour, je veux transformer une grange en maison d'habitation, mais je voudrai ne pas avoir à faire appel a un architecte. Cependant la surface dépas...
Achat terrain et mise sous tutelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons signé en décembre un compromis sous seing privé pour l’achat d’un terrain constructible. Le jour où nous avion...
Liquidation judiciaire du constructeur
Bonjour, Voici notre situation : Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur de maison en ossature bois. Tout se passait très bien jus...
Garantie
Résolubonjours, j ai construit ma maison moi même ,a l heure actuel je viens de la mettre en vente elle n est pas encore finis mais elle est hors d eau et ...
Défaut de construction
Bonjour, J'ai engagé des travaux d'extension en ossature bois sur dalle béton avec le concours d'un maitre d'oeuvre/architecte . A la pose du car...
Construction maison
Bonjour j ai fait appelle à un maître un d œuvre pour réaliser ma maison or actuellement il me dit qu il a des difficultés pour finir ma maison il v...
Mur limite de propriete
Bonjour, J ai construit un mur en limite de voirie,accord service technique et mairie.mon voisin a fait de même mais il a coller ces parpaings à mon...
Surface du plancher
RésoluBonjour je vend une parcelle de terrain de 311m2 a Cabrieres 30210 je voudrais savoir la surface de construction a l'aquelle j'ai droit? Trés...
Détecteur de fumée obligatoire
Bonjour, Pourriez-vous me dire si l'installation des détecteurs de fumée doit être fournis, installés et obligatoire sur une nouvelle construction de ...
Interprétation de la mitoyenneté
Bonjour, La maison mitoyenne à la notre a était démolie pour une construction neuve qui se trouve à 20 cm de notre ancien mur mitoyen. Cela pose le ...
Parking du midi
Bonjour, La mairie de st jean illac m oblige à un parking du midi sur lequel j ai mis un portail La police est venue me demander de sortir le porta...
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et extension d'une maison
Bonjour, Je souhaite faire une extension d'une maison que je mets en location déjà construite en créant un nouveau volume de 16,5 m² + garage de 1...
Extension chez lui mais couple non marié
Bonjour, J’ai le projet de faire une extension chez mon ami. Il est propriétaire et a fini de financer sa maison. Nous ne sommes pas mariés et...
Construction
Bonjour, je suis actuellement entrain de construire une maison avec mon conjoint , le souci c'est que le terrain n'ai cas son nom mais le crédit et au...
Achat d'une parcelle agricole avec mon père
Bonjour, Tout d'abord, je remercie celles et ceux qui voudront bien éclairer ma démarche par de subtiles conseils. Je suis hébergé à titre gratuit ...
Vendre ma grange
Bonjour, je posséde une propriete dans la commune d Espere et pour des raison personnel je souhaiterais vendre ma grange avec son terrain attenant...
Construction d'annexe et nue-propriété
Bonjour, Mon cas est assez complexe, et je n'entends pas toujours les mêmes versions selon les interlocuteurs. Je suis nu-propriétaire de la mai...
Colonne ordures menageres
Bonjour, Nous sommes actuellement dans un lotissement en construction. Nous venons d apprendre que nous n aurions pas de poubelles individuelles...
Collecte des poubelles
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le mode de collecte doit être obligatoirement stipulé dans le règlement de lotissement ? Ou alors le lotisseur à ...
Plui
Bonjour, Je suis intéressé par un terrain de 6000 mètres carré, une partie était constructible mais ne l'est plus depuis 2015, le propriétaire actu...
Terrain zone a et local
Bonjour, Je possède un terrain en zone agricole avec un local de 80 m2, avec eau et électricité , on m’a dit que même si le terrain est en zone ...
Extension d une maison
Bonjour, Je suis en zone inondable mais j ai quand même le droit de faire une extension de 20 m2 , cela est trop petit pour mes besoin . Comment pui...
Achat d'un terrain avec un partenaire encore pacsé avec son ex conjoint en indiv
Bonjour, Ma compagne avec qui je ne vis pas est encore pacsée avec son ancien conjoint sous le régime de l'indivision. Nous envisageons d'acheter ...
Construire une maison a moi / tunisie
Bonjour* merci je suis très heureux de faire partir de se forum ,ma question es la suivante comment faire pour avoir de l'aide pour me construire ...
Achat terrain communal
Bonjour, Nous sommes en procédure d'acquisition d'un terrain urbain vendu par la mairie, nous avions rdv avec mr le Maire auprès du notaire pour sig...
Mur de soutènement construction neuve
Bonjour, notre maison va bientôt nous être livrée par notre constructeur mais à la suite des travaux, nous nous sommes aperçu que notre terrain était ...
Achat terrain
Bonjours je voulais poser une question moi et mon conjoint nous somme sur le point d'acheter un terrain dit constructible mais non viabiliser nous avo...
Surface plancher
Bonjour, La trémie d'escalier n'intervient pas dans le calcul de surface plancher, en revanche est-ce que l'emprise de l'escalier au RDC compte d...
Plan de bornage manquant
Bonjour à tous, Avant de poser ma question, je vous donne le contexte. Nous avons acheté un terrain déjà clôturé en vue de construire une maison i...
Recherche document type
Bonjour, Je dois mettre en place une convention de cours commune avec mon voisin, afin d'éviter des frais inutiles si mon permis est refusé. Je vo...
Construction illegal
Bonjour, j'ai acquéri un terrain agricole il y a 3 ans je me suis inscrire à la Chambre d'Agriculture est ouvert mon entreprise de vente de volaille j...
Servitude de vue et canalisation donnant sur mon terrain
Bonjour, Je suis entrain d’étudier un projet de construction d’une maison sur un terrain avec des contraintes venant de la maison des voisins. En ef...
Devis signé et prêt refuser
Bonjour, nous avons signé un devis auprès d'un artisan pour la maçonnerie dans le cadre d'un projet de construction avec la mention bon pour travaux...
Maison achetée seule mais travaux payés à 2
BMon mari a acheté en 2011 une petite étable d’une valeur de 50 000€ alors que nous n’étions pas mariés. En 2012 nous avons fait des travaux d’agrandi...
Determiner le prix d une parcelle
Bonjour, J ai un terrain de 1100m2 dont 600m2 viabiliser,qui vaut 70 euros le m2,faut il compter 600×70 sur la.prtie viabiliser et additionner 500 ×...
Un chalet résidence principale
Bonjour, J ai un projet d acheter un terrain viabilisé dans la Drôme ou Ardèche, et j ai vu que l on faisait des constructions de chalets en kit (6/...
Construction voisine
Bonjour, je souhaiterais savoir si il existe des textes précis, concernant la construction d' une maison et les constructions existantes autour. ...
Division d'un terrain
Bonjour, Nous avons le projet de construire notre maison, Nous avons trouvé un terrain de 4000m² sur notre commune. Le propriétaire nous indique q...
Permis de construire formulaire
Bonjour, Faut t-il avoir le dossier d'assainissement au méme nom que le demandeur du permis de construire ou pas obligatoirement? merci d'avance.
Demande de renseignement
Bonjour j'ai souscrit un contrat au mois d avril 2017pour une construction maison par un maître d oeuvre. Sur le contrat il ne stipule pas la livraiso...
Architecte obligatoire ou non?
Bonjour. J'aimerais acheter une maison en cours de construction. Actuellement il y a une maison ancienne et une maison en cours de construction s...
Chalet
Bonjour, je possède un terrain en zone naturelle je voudrais faire un faire un petit chalet démontable ai-je le droit merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...