Refus de permis de construire pour une extension
MN
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9 oct. 2017 à 10:18
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A voir également:
- Une mairie peut elle refuser un permis de construire conforme au plu
- Le maire a-t-il le droit de refuser un permis de construire ? - Forum - Immobilier
- Permis de construire accepté par la mairie puis rejeté par la sous préfecture - Forum - Construire une maison
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- Refus de permis de construire par la mairie - Forum - Construire une maison
- Refus de permis de construire de la part de la mairie - Forum - Immobilier
3 réponses
Bonjour,
En attendant l'intervention des connaisseurs , voici un peu de lecture sur les recours possible.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6854-refus-de-permis-de-construire-vos-recours
En attendant l'intervention des connaisseurs , voici un peu de lecture sur les recours possible.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6854-refus-de-permis-de-construire-vos-recours
Josh Randall
9 oct. 2017 à 10:38
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9 oct. 2017 à 10:38
Bonjour
Il semble que le refus de la commune soit justifié.
https://www.lagazettedescommunes.com/221886/quelle-est-la-definition-juridique-de-lextension-mesuree-dune-construction/
Il semble que le refus de la commune soit justifié.
https://www.lagazettedescommunes.com/221886/quelle-est-la-definition-juridique-de-lextension-mesuree-dune-construction/
Oui mais les arrétés signaés parlent d'extension "mesurée" ce qui n'est pas stipulé dans le PLU de notre commune
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28 oct. 2018 à 08:34
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28 oct. 2018 à 08:34
Bonjour
Je me permet de vous demander ou en est votre projet? Car je suis exactement dans la même situation que vous même chose sur mon plu la mention mesuré nest pas ecrite et nous pouvons aller jusqua 150m2 même zone en n et refus pour la même grandeur qu'il considère que c'est une construction nouvelle... merci en attente de votre reponse
Je me permet de vous demander ou en est votre projet? Car je suis exactement dans la même situation que vous même chose sur mon plu la mention mesuré nest pas ecrite et nous pouvons aller jusqua 150m2 même zone en n et refus pour la même grandeur qu'il considère que c'est une construction nouvelle... merci en attente de votre reponse