Les discussions
Pc modificatif
Bonjour, Dans le cadre d’un permis valant division avec demandeur principal et co demandeur lors de la demande d’un permis modificatif faut il la si...
Construction d'un hangard sur le terrain voisin
Bonjour, La mairie fait construire un hangar sur le terrain voisin de ma maison. Le terrain a été remblayé et surélevé de plusieurs mètres. La str...
Construction ou pas.
Bonjour, Mon voisin veut construire 6 appartements ds son jardin avec des places de parking attenant. Cette construction est en limite directe de ...
Malfaçon toiture
Bonjour, Je fais rénover une maison . Pour suivre les travaux et trouver les artisans j'ai pris un maître d'oeuvre. Les maçons ont refait un toit ....
Construction du réseau public, à qui la charge ?
Bonjour, Nous venons tout juste de démarrer notre construction, et nous avons de nombreux problèmes qui s'accumulent, notamment pour la viabilisat...
Accessibilité handicapés
Bonjour, J'ai acheté un hangar agricole en juillet 2017. Cette hangar a était réhabilité en deux maisons. Devant l'une de ces maisons, sur la part...
Extension ligne électrique pour division de terrain
Bonjour, pouvez vous m aider je ne trouve pas de réponses à ma question. J ai fait une demande de division de terrain mais elle m à été refusé car l...
Limite de propriété
Bonjour, Nous avons construit notre maison en Limite de propriété. Sur ce pignon nous avons 1 bandeau à 1.90m du plancher. Sur l ouverture extéri...
Plan de terrain
Bonjour, Comment avoir un plan à 1/25000eme à imprimer svp Merci d avance
Je voudrai mettre un abri de jardin en bois demontable
Résolu/FerméBonjour* ayant besoin d'un endroit ou ranger des affaires suite a un déménagement et faire un petit endroit ou je pourrai bricoler un peu j'envisa...
Achat terrain passant bientot en non constructible
Bonjour, Nous sommes en projet construction de maison. Nous avons trouvé un terrain, qui passe bientôt en non constructible (juin) par rapport au ...
Prix de la taxe
RésoluBonjour, merci pour vos réponses ,mais j'aurai voulue connaître le montant (approximatif)qu'il faudra payer si j'installe le cabanon de 18 m2
Surface de construction.
Bonjour, sur un terrain de 2000m2 constructible 1200m2 son en Zone a résiduel faible sur quelle surface je dois me basé pour le cos ,soit les 80...
Refus permis piscine
bonjour je viens d'avoir un refus de la mairie car la moitié de ma piscine se situe en zone N ce qui es interdit mais mon voisin du même lotissement ...
Conduit cheminée : obligatoire ou pas?
FerméBonjour, Je vais faire construire ma maison et il m'a été indiqué par un ami que la fourniture et pose d'un conduit feu et d'une souche n'était plu...
Construire en étant en usufruit et incidence fiscale
Bonjour, Merci à tous de rendre service à tous ceux qui en ont besoin. Je souhaiterais construire un bâtiment d'habitation sur une parcelle en part...
Construction d'une maison
Bonjour, Ma copine est moi allons nous PACS et boulot construire une maison sur un terrain que je vais hérité mais ma mère décidé de gardé la jouiss...
Permis de construire pour un hotel erp
Bonjour, Combien de temps faut il pour instruire un dossier permis de construire pour hotel ERP en bord de mer dans les DOM (Saint Martin) en sachant...
Travaux, relation d ‘une porte donnant sur un jardin
Bonjour, J’envisage de creer une porte à la place d’une fenêtre qui donne sur le jardin privatif dont j’ai la jouissance exclusive. Quelles sont l...
Achat d'un terrain avec une servitude au gaz
Bonjour, Nous avons signé un sous seing privé pour l'achat d'un terrain avec une servitude sur une conduite de gaz. Cette servitude demande par éc...
Portail et parking du midi
FerméBonjour, j'ai un soucis avec mon parking du midi. le PLU imposait un parking du midi de 5*5, chose que j'ai faite, mais il imposait aussi un recu...
Quelle est la bonne attestation de decennale ?
Bonjour, J'ai fait démolir et reconstruire une maison, voici les grandes dates : -Phases projet par l'archi depuis 2014 -Déclaration d'ouver...
Électrise dans une maison neuve
Bonjour, Je devais aménagé dans ma maison, construction neuve, seulement un jour avant j'ai était électrise, amené au urgence bref.. Le jour même ...
Changement d'affectation pour un terrain à bâtir. nouveau plu.
Bonjour, Un terrain sur lequel une maison a été bâtie il y à 7 ans, peut-il recevoir une autre maison (la superficie le permet) en l'état actuel du ...
Périmètre d'un château
Bonjour, j'ai un projet de construire une maison, le terrain est dans un périmètre d'un château, je voulais savoir comment l'architecte des bâtiments ...
Un certificat de non opposition garantie t-il que l'état ne fera pas recours?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un certificat de non-opposition pour une division parcellaire reçu environ deux semaines après l'avoir demandé (et 1...
Problèmes de finitions avec constructeur
Bonjour, J ai signé un contrat cmmi avec un constructeur. Le contrat prévoit une durée de construction jusqu'au 28 février 2019. Démarrage des trava...
Quels risque si je ne respect pas la surface du permis
RésoluBonjour, je veux transformer une grange en maison d'habitation, mais je voudrai ne pas avoir à faire appel a un architecte. Cependant la surface dépas...
Achat terrain et mise sous tutelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons signé en décembre un compromis sous seing privé pour l’achat d’un terrain constructible. Le jour où nous avion...
Liquidation judiciaire du constructeur
Bonjour, Voici notre situation : Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur de maison en ossature bois. Tout se passait très bien jus...
Garantie
Résolubonjours, j ai construit ma maison moi même ,a l heure actuel je viens de la mettre en vente elle n est pas encore finis mais elle est hors d eau et ...
Défaut de construction
Bonjour, J'ai engagé des travaux d'extension en ossature bois sur dalle béton avec le concours d'un maitre d'oeuvre/architecte . A la pose du car...
Construction maison
Bonjour j ai fait appelle à un maître un d œuvre pour réaliser ma maison or actuellement il me dit qu il a des difficultés pour finir ma maison il v...
Mur limite de propriete
Bonjour, J ai construit un mur en limite de voirie,accord service technique et mairie.mon voisin a fait de même mais il a coller ces parpaings à mon...
Surface du plancher
RésoluBonjour je vend une parcelle de terrain de 311m2 a Cabrieres 30210 je voudrais savoir la surface de construction a l'aquelle j'ai droit? Trés...
Détecteur de fumée obligatoire
Bonjour, Pourriez-vous me dire si l'installation des détecteurs de fumée doit être fournis, installés et obligatoire sur une nouvelle construction de ...
Interprétation de la mitoyenneté
Bonjour, La maison mitoyenne à la notre a était démolie pour une construction neuve qui se trouve à 20 cm de notre ancien mur mitoyen. Cela pose le ...
Parking du midi
Bonjour, La mairie de st jean illac m oblige à un parking du midi sur lequel j ai mis un portail La police est venue me demander de sortir le porta...
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et extension d'une maison
Bonjour, Je souhaite faire une extension d'une maison que je mets en location déjà construite en créant un nouveau volume de 16,5 m² + garage de 1...
Extension chez lui mais couple non marié
Bonjour, J’ai le projet de faire une extension chez mon ami. Il est propriétaire et a fini de financer sa maison. Nous ne sommes pas mariés et...
Construction
Bonjour, je suis actuellement entrain de construire une maison avec mon conjoint , le souci c'est que le terrain n'ai cas son nom mais le crédit et au...
Achat d'une parcelle agricole avec mon père
Bonjour, Tout d'abord, je remercie celles et ceux qui voudront bien éclairer ma démarche par de subtiles conseils. Je suis hébergé à titre gratuit ...
Vendre ma grange
Bonjour, je posséde une propriete dans la commune d Espere et pour des raison personnel je souhaiterais vendre ma grange avec son terrain attenant...
Construction d'annexe et nue-propriété
Bonjour, Mon cas est assez complexe, et je n'entends pas toujours les mêmes versions selon les interlocuteurs. Je suis nu-propriétaire de la mai...
Colonne ordures menageres
Bonjour, Nous sommes actuellement dans un lotissement en construction. Nous venons d apprendre que nous n aurions pas de poubelles individuelles...
Collecte des poubelles
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le mode de collecte doit être obligatoirement stipulé dans le règlement de lotissement ? Ou alors le lotisseur à ...
Plui
Bonjour, Je suis intéressé par un terrain de 6000 mètres carré, une partie était constructible mais ne l'est plus depuis 2015, le propriétaire actu...
Terrain zone a et local
Bonjour, Je possède un terrain en zone agricole avec un local de 80 m2, avec eau et électricité , on m’a dit que même si le terrain est en zone ...
Extension d une maison
Bonjour, Je suis en zone inondable mais j ai quand même le droit de faire une extension de 20 m2 , cela est trop petit pour mes besoin . Comment pui...
Achat d'un terrain avec un partenaire encore pacsé avec son ex conjoint en indiv
Bonjour, Ma compagne avec qui je ne vis pas est encore pacsée avec son ancien conjoint sous le régime de l'indivision. Nous envisageons d'acheter ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...