Terrain de loisir 2 sortes ? agricole et constr ?
nico97430
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 8 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2018
-
25 oct. 2018 à 13:35
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 5 nov. 2018 à 13:52
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 5 nov. 2018 à 13:52
A voir également:
- Terrain de loisir 2 sortes ? agricole et constr ?
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 239
5 nov. 2018 à 13:52
5 nov. 2018 à 13:52
Bonjour,
Il n'y a pas de définition juridique du terrain de loisirs. Et c'est ce qui pose problème. Cependant le zonage du PLU fixe les possibilités de construction (ce qui est interdit et ce qui est autorisé) en fonction du classement de la zone dans laquelle se situe le terrain.
A voir avec la commune soit lors d'un rdv avec le service urbanisme soit en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Il n'y a pas de définition juridique du terrain de loisirs. Et c'est ce qui pose problème. Cependant le zonage du PLU fixe les possibilités de construction (ce qui est interdit et ce qui est autorisé) en fonction du classement de la zone dans laquelle se situe le terrain.
A voir avec la commune soit lors d'un rdv avec le service urbanisme soit en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...