Terrain de loisir 2 sortes ? agricole et constr ?
nico97430
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair beaucoup de personne en parlant de parcelle cu loisir parle de terrain agricole pas vraiment constructible etpour ma part j'ai trouvez une annonces de terrain de loisir et en se renseignements avec le plu de la communes il indique que c'est parcelle dédier aux tourisme et création d'hébergement
il peut y avoir des parcelle loisir aménagable non agricole oul'ont peux faire des hébergement et des parcelles loisir agricole ? mais elle serait dans quelle but merci pour vos réponses
cordialement
nicolas
il peut y avoir des parcelle loisir aménagable non agricole oul'ont peux faire des hébergement et des parcelles loisir agricole ? mais elle serait dans quelle but merci pour vos réponses
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nicolas
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de définition juridique du terrain de loisirs. Et c'est ce qui pose problème. Cependant le zonage du PLU fixe les possibilités de construction (ce qui est interdit et ce qui est autorisé) en fonction du classement de la zone dans laquelle se situe le terrain.
A voir avec la commune soit lors d'un rdv avec le service urbanisme soit en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Il n'y a pas de définition juridique du terrain de loisirs. Et c'est ce qui pose problème. Cependant le zonage du PLU fixe les possibilités de construction (ce qui est interdit et ce qui est autorisé) en fonction du classement de la zone dans laquelle se situe le terrain.
A voir avec la commune soit lors d'un rdv avec le service urbanisme soit en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
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