Terrain de loisir 2 sortes ? agricole et constr ?
nico97430
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 nov. 2018 à 13:52
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Josh Randall
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5 nov. 2018 à 13:52
5 nov. 2018 à 13:52
Bonjour,
Il n'y a pas de définition juridique du terrain de loisirs. Et c'est ce qui pose problème. Cependant le zonage du PLU fixe les possibilités de construction (ce qui est interdit et ce qui est autorisé) en fonction du classement de la zone dans laquelle se situe le terrain.
A voir avec la commune soit lors d'un rdv avec le service urbanisme soit en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Il n'y a pas de définition juridique du terrain de loisirs. Et c'est ce qui pose problème. Cependant le zonage du PLU fixe les possibilités de construction (ce qui est interdit et ce qui est autorisé) en fonction du classement de la zone dans laquelle se situe le terrain.
A voir avec la commune soit lors d'un rdv avec le service urbanisme soit en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...