Les discussions
Détruit et reconstruit maison sans autorisation
Bonjour, j’ai une question d’urbanisme. ma maman a un nouveau voisin qui a détruit et reconstruit une maison sans autorisation ( il a également larg...
Implantation maison et travaux non conformes au permis
Bonjour En limite séparative un espace de 62 cm sur 15 m de long a été laissé entre la maison existante et le garage (propriété de mon ami) et la ma...
Un conducteur peut il arrêter le délais de livraison?
Bonjour, Historique depuis la signature avec le commercial en février 2020 Juillet 2021 permis de construire accordé Septembre 2021 mis au point a...
Le constructeur vend le terrain que je lui est présenté
Bonjour, Nous avons un projet immobilier , nous trouvons un terrain que nous négocions avec une agence et contactons un constructeur . Nous chiffro...
Durée de validité d'un ccmi
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse à ma question ailleurs, je tente ma chance ici. Voici mon problème : Ma femme et moi avons signé un CCMI e...
Achat terrain et bâtiment de france
Bonjour, j'ai repéré un terrain , il est situé sur une commune A , mitoyenne à la commune B , la commune B a son périmètre bâtiment de France qui debo...
Terrain en zone 1au constructible après viabilisation?
RésoluBonjour, je viens de faire l'acquisition de 2 parcelles de terrain (8500m2 environ) en zone 1AU. Lors de la réalisation du PLU ces parcelles étaient...
Achat en usufruit et ptz
Bonjour, J'ai un projet de construction de maison d'un montant global de 200000 euros. Je souhaiterai acheter en démembrement avec mon fils : moi, us...
Vente terrain constructible
Bonjour, Ma mère vend son terrain constructible en campagne, sur celui-ci il y a 2 arbres qui sont notés sur le plan suite au passage du géomètre. Le...
Modification du devis
Bonjour, Nous avons acheté une grange en mai 2021. Nous avons choisi notre entreprise pour les fenêtres et validé le devis. Aujourd'hui, les ouvertur...
Terrasse - permis construire-démolir ? déclaration ? archi ?
RésoluBonsoir, Je sollicite votre aide en matière de déclaration de travaux, car je n'ai pas trouvé de réponses claires et unanimes ; ni auprès de la mairi...
Refus de permis de construire bâtiment
Bonjour, je viens sollicité votre aide concernant un refus de permis de construire pour la construction d’un bâtiment. Avant ce refus de permis j’ai ...
Indice bt01, quand être informé de l'augmentation ?
Bonjour, Je viens de recevoir l'appel de fond (fondation) de mon constructeur. Une surprise c'est ajoutée au chiffrage.. une actualisation du prix. ...
Distance ligne éléctrique basse tension et toiture / réunion
Bonjour à tous, Je construis actuellement ma maison. Il se trouve qu'une ligne basse tension passe au dessus de mon terrain et à moins de 50 centimè...
Retrait 5m portail route départementale
Bonjour, Nous avons rénové une maison il y a maintenant deux ans dans un petit hameaux. Aujourd'hui nous souhaitons poser un portail coulissant. No...
Pc déposé, je ne pourrai plus sortir de chez moi en voiture!
Bonjour, J'habite dans une rue étroite et c'est une impasse. Actuellement, pour sortir de chez moi en voiture, sur le terrain d'en face, il y a un dé...
Déclaration préalable sans réponse
RésoluBonjour, J'ai déposé une DP piscine via internet, j'ai reçu l'accusé réception de la commune. Un mois vient de s'écouler depuis l'accusé de réception...
Renseignent construction
Bonjour, mon voisin vu construire un appartement sur sont garage coller a ma maison sur le permis de construire il est écrit que ce garage est une ann...
Droit de construction d'un muret
Bonjour, j'ai consruit dans le ruisseau qui fait office de limite de mon jardin, un muret de 15 cm de large pour soutenir le mur de bordure, suis-je ...
Redressement judiciaire constructeur
Bonjour, Je vais faire construire un pavillon avec un constructeur de maison qui est en redressement judiciaire . La construction n’a pas encore débu...
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Bonjour, j''habite une copropriété depuis un an dont les murs du jardin sont dégradés. Nous nous interrogeons sur la mitoyenneté de l'ensemble des mur...
Refus de permis de construire
Bonjour, Je suis sur un projet de construction, et nous avons eu un refus de l'urbanisme pour le motif de non respect de l'article R-111 -17. Je ne c...
Permis de construire
Bonjour, Mon conjoint et moi allons signer notre compromis pour notre terrain. Nous ferons la demande de permis de construire par la suite. Ma questi...
Refus permis de construire
RésoluBonjour, J'aurais aimé avoir votre avis sur ma situation. Nous avons déposé une demande de permis d'amanager qui à été accordée en décembre 2020. L...
Contruction maison , crédit immo
Bonjour, Je viens actuellement de valider et retourner signé (après les 11 jours)le dossier de prêt immobilier , pour une construction de maison qui ...
Quel document pour la création d'un chemin?
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire accordé depuis plus de 3 mois et où il est précisé qu'un chemin sera créé pour accéder à ma future maiso...
Enfuissement ligne edf
Bonjour, je me porte acquéreuse d'un terrain sur lequel passe en aérien une ligne edf avec poteau qui conduit à la commune voisine. Sur mon terrain s...
Passage
bonjour une maison doit être construite sur un ancien garage et les murs de cette maison doivent être montée sur les murs de ma maison (étage ) de pl...
Construction sur terrain du partenaire de pacs
Bonjour, mon conjoint (partenaire de pacs) est propriétaire d'un terrain (donation) Nous souhaitons faire construire notre maison. J'ai pu prendre ...
Levée d’hypothèque qui tarde
Bonjour à tous Voici ma situation. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en février 2022. De notre côté toutes les démarches sont ok...
Renovation - rompre contrat avec son maitre d'oeuvre
Bonjour, J'ai signé (electroniquement + envoyé via Whattapp) le devis d'un MO afin de gerer les travaux de rénovation de ma maison. Sur ce devis est...
Oubli de déclaration extension
Bonjour j’ai effectué un agrandissement de ma maison en 2011/2013 avec permis et déclaration de fin de travaux. Par contre je ne pense pas avoir fai...
Eau pluviale
Bonjour, Nous avons acheté un bout de terrain pour une construction de maison sur une parcelle qui comprendra plusieurs maisons. 1 er dépôt refusé p...
Construction "esthétique" sur une servitude eaux usées
Bonjour, Nous avons pour projet de construire notre maison et venons d'acheter un terrain sur lequel se trouve une servitude d'eaux usées en bordure ...
Loi et texte concernant le plu
Bonjour, je souhaiterais me lancer dans l’élevage en tant que jeune agriculteur, mais pour cela j’ai besoin d’un siège social et donc tout d’abord d’u...
Calcul bt01 erreurs banque et constructeur
Bonjour à tous, nous avons un projet de construction plus précisément un pack Terrain + Maison par un constructeur plutôt bien réputé dans notre co...
Construire un chalet dans un camping
Bonjour Je possède un chalet sur une parcelle de terrain dans un camping. J’ai acheté ce chalet mais je loue la parcelle au camping. Sur cette par...
Taxe d'archéologie
Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'archéologie de 300€à payer. Personne ne m'a parlé même pas le constructeur de cet axe y avant pendant et ...
Comment ne pas payer un dedit de construction
J'ai signé un ccmi la construction n est pas commencé je n'ai pas de date de départ des travaux je veux rompre le contrat on me demande 15%de penali...
Escaliers maison neuve : norme hauteur
Bonjour. Suite à l'achat d'un bien neuf, nous aimerions savoir si ce genre d'escaliers est au norme ? J'ai bien trouvé le site internet parlant ...
Délai déclaration préalable de travaux
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour un portail le 10/05 avec normalement 1 mois de délai. J'ai reçue une demande de pi...
Refu permis de construire nouvelle norme pac, que faire?
Bonjour, En 2020 nous avons acheté un terrain (indiquée comme constructible) située sur la commune de Rousson ( dans le GARD ) pour un projet de co...
Renseignement grillage lotissement barbelé
Info grillage lotissement Bonjour Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement privé. Le lotisseur a délimité le lotissement ...
Abus / arnaque architecte
Bonjour, J'ai fais appel à un architecte pour un projet de rénovation et d'extension d'une maison de 240 m2. Je souhaitais ajouter 2 chambres et u...
Permis de construire au nom propre terrain au nom de la sci
FerméBonjour, voici ma problématique Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom...
Devis maçonnerie signé, mais erroné
bonjour, j'ai signé un devis travaux maconnerie (uniquement prestations, les matériaux m' étant facturés directement) - la construction des murs es...
Calcul de la surface de plancher
Bonjour, Je vais faire aménager mes combles. Je ne sais pas comment calculer la surface de plancher qui sera créée. Apparement il faut déduire le...
Maisons en construction
Bonjour, j'habite un petit village face à un lotissement en cours de construction. Certaines maisons ne sont pas finies, il n'y a que les murs et le t...
Retard de chantier
Retard de chantier Bonjour, je voudrais savoir ce qu’il faut faire en cas de retard dans la livraison d’un chantier, La maison devait être livrée ...
Anaque artisant travaux laissé a l'abandon
Bonjour j'ai fais confiance a cet entrepreneur on on a effectué des devis pour la rénovation de deux appartements un f2 et f3 depuis Mars 2021 et de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...