Les discussions
Renseignent construction
Bonjour, mon voisin vu construire un appartement sur sont garage coller a ma maison sur le permis de construire il est écrit que ce garage est une ann...
Droit de construction d'un muret
Bonjour, j'ai consruit dans le ruisseau qui fait office de limite de mon jardin, un muret de 15 cm de large pour soutenir le mur de bordure, suis-je ...
Redressement judiciaire constructeur
Bonjour, Je vais faire construire un pavillon avec un constructeur de maison qui est en redressement judiciaire . La construction n’a pas encore débu...
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Bonjour, j''habite une copropriété depuis un an dont les murs du jardin sont dégradés. Nous nous interrogeons sur la mitoyenneté de l'ensemble des mur...
Refus de permis de construire
Bonjour, Je suis sur un projet de construction, et nous avons eu un refus de l'urbanisme pour le motif de non respect de l'article R-111 -17. Je ne c...
Permis de construire
Bonjour, Mon conjoint et moi allons signer notre compromis pour notre terrain. Nous ferons la demande de permis de construire par la suite. Ma questi...
Refus permis de construire
RésoluBonjour, J'aurais aimé avoir votre avis sur ma situation. Nous avons déposé une demande de permis d'amanager qui à été accordée en décembre 2020. L...
Contruction maison , crédit immo
Bonjour, Je viens actuellement de valider et retourner signé (après les 11 jours)le dossier de prêt immobilier , pour une construction de maison qui ...
Quel document pour la création d'un chemin?
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire accordé depuis plus de 3 mois et où il est précisé qu'un chemin sera créé pour accéder à ma future maiso...
Enfuissement ligne edf
Bonjour, je me porte acquéreuse d'un terrain sur lequel passe en aérien une ligne edf avec poteau qui conduit à la commune voisine. Sur mon terrain s...
Passage
bonjour une maison doit être construite sur un ancien garage et les murs de cette maison doivent être montée sur les murs de ma maison (étage ) de pl...
Construction sur terrain du partenaire de pacs
Bonjour, mon conjoint (partenaire de pacs) est propriétaire d'un terrain (donation) Nous souhaitons faire construire notre maison. J'ai pu prendre ...
Levée d’hypothèque qui tarde
Bonjour à tous Voici ma situation. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en février 2022. De notre côté toutes les démarches sont ok...
Renovation - rompre contrat avec son maitre d'oeuvre
Bonjour, J'ai signé (electroniquement + envoyé via Whattapp) le devis d'un MO afin de gerer les travaux de rénovation de ma maison. Sur ce devis est...
Oubli de déclaration extension
Bonjour j’ai effectué un agrandissement de ma maison en 2011/2013 avec permis et déclaration de fin de travaux. Par contre je ne pense pas avoir fai...
Eau pluviale
Bonjour, Nous avons acheté un bout de terrain pour une construction de maison sur une parcelle qui comprendra plusieurs maisons. 1 er dépôt refusé p...
Construction "esthétique" sur une servitude eaux usées
Bonjour, Nous avons pour projet de construire notre maison et venons d'acheter un terrain sur lequel se trouve une servitude d'eaux usées en bordure ...
Loi et texte concernant le plu
Bonjour, je souhaiterais me lancer dans l’élevage en tant que jeune agriculteur, mais pour cela j’ai besoin d’un siège social et donc tout d’abord d’u...
Calcul bt01 erreurs banque et constructeur
Bonjour à tous, nous avons un projet de construction plus précisément un pack Terrain + Maison par un constructeur plutôt bien réputé dans notre co...
Construire un chalet dans un camping
Bonjour Je possède un chalet sur une parcelle de terrain dans un camping. J’ai acheté ce chalet mais je loue la parcelle au camping. Sur cette par...
Taxe d'archéologie
Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'archéologie de 300€à payer. Personne ne m'a parlé même pas le constructeur de cet axe y avant pendant et ...
Comment ne pas payer un dedit de construction
J'ai signé un ccmi la construction n est pas commencé je n'ai pas de date de départ des travaux je veux rompre le contrat on me demande 15%de penali...
Escaliers maison neuve : norme hauteur
Bonjour. Suite à l'achat d'un bien neuf, nous aimerions savoir si ce genre d'escaliers est au norme ? J'ai bien trouvé le site internet parlant ...
Délai déclaration préalable de travaux
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour un portail le 10/05 avec normalement 1 mois de délai. J'ai reçue une demande de pi...
Refu permis de construire nouvelle norme pac, que faire?
Bonjour, En 2020 nous avons acheté un terrain (indiquée comme constructible) située sur la commune de Rousson ( dans le GARD ) pour un projet de co...
Renseignement grillage lotissement barbelé
Info grillage lotissement Bonjour Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement privé. Le lotisseur a délimité le lotissement ...
Abus / arnaque architecte
Bonjour, J'ai fais appel à un architecte pour un projet de rénovation et d'extension d'une maison de 240 m2. Je souhaitais ajouter 2 chambres et u...
Devis maçonnerie signé, mais erroné
bonjour, j'ai signé un devis travaux maconnerie (uniquement prestations, les matériaux m' étant facturés directement) - la construction des murs es...
Calcul de la surface de plancher
Bonjour, Je vais faire aménager mes combles. Je ne sais pas comment calculer la surface de plancher qui sera créée. Apparement il faut déduire le...
Maisons en construction
Bonjour, j'habite un petit village face à un lotissement en cours de construction. Certaines maisons ne sont pas finies, il n'y a que les murs et le t...
Retard de chantier
Retard de chantier Bonjour, je voudrais savoir ce qu’il faut faire en cas de retard dans la livraison d’un chantier, La maison devait être livrée ...
Anaque artisant travaux laissé a l'abandon
Bonjour j'ai fais confiance a cet entrepreneur on on a effectué des devis pour la rénovation de deux appartements un f2 et f3 depuis Mars 2021 et de...
Prix architecte plan + permis de construire
Bonjour, Nous sommes novices vu qu il s agit de notre 1er projet immo terrain + maison du coup pourriez vous me donner votre avis? Nous avons et...
Annulation contrat ccmi
Bonjour, J'attire l'attention de chaque futur propriétaire qui souhaitent faire construire leur résidence principale via un contrat CCMI. Certains c...
Formalités permis de construire garage
Bonjour, Je suis en train de compléter le formulaire 13406-08 pour la construction de mon garage. Cependant je ne sais pas quoi remplir dans les...
Trentenaire
Bonjour, voila ma question, aucun des quatre héritier n'a pas fais de succession après le décès du père,il y a 53ans.le terrain est sans héritier j...
Terrain constructible, c.u. negatif
Bonjour Une partie de mon terrain est constructible, l'autre en zone naturelle. La mairie me renvoie un certificat d Urbanisme négatif pour la c...
Problème construction maison et maître d oeuvre
Bonjour, Je suis gérante d une société dans le btp. Nous travaillons pour la première fois pour un maître d’œuvre et nous accumulons les problèmes ...
Taxe division et construction sur mon terrain ?
salut à tous j'espère que vous allez tous bien. j'ai une question simple. je vais acheter une maison avec 1000m2 de terrain. je compte diviser ...
Diviser un terrain et construire 2 maison
Bonjour, Mon frère et moi avons trouvé un terrain que nous souhaitons acheter pour le diviser et construire deux maisons. Nous allons faire les dé...
Changement de destination en zone agricole
Bonjour, Je suis vigneron et j'envisage de demander le changement de destination d'une partie de mon chai pour en faire un logement de fonction. Sur ...
Montants mal estimés sur compromis de vente.
Bonjour, Je me permets de faire appel à vos lumières et connaissances pour mon cas personnel (qui pourrait peut-être en éclairer d'autres) car il ...
Clause suspensives achat maison pas terminée
Bonjour Nous allons acheter une maison qui est deja hors d’eau hors d’air, cloisons posés, électricité déjà effectué. La maison serait finie pour ...
Travaux de peinture
Bonjour, J'ai engagé une décoratrice qui m'a mit en relation avec un entrepreneur pour des travaux de peinture. Il y a eu un premier devis pour la...
Borne ensevelie
Bonjour, Je viens de me rendre compte que l'ancien voisin (la maison a été revendue depuis) a dépassé les limites de son terrain quand il a constr...
Obligation de retrait sur un portail en voie privée
Bonjour, Je vous contact car je rencontre une difficulté avec un portail que je souhaite installer sur mon terrain. Pour vous détailler les choses...
Clause révision prix cochée et mention manuscrite contraire
Bonjour, Dans mon Contrat de construction individuelle, nous avons signé et reproduit la mention qui indique que le prix serait révisé selon l'ind...
Projet immobilier
FerméBonjour, merci de votre réponse. J'avais une autre question, est-il possible d'emprunter avec sa société (sas rénovation bâtiment) pour sa propre mais...
Indice bt01
Bonjour, Mon constructeur nous apprend ce jour, soit 1 an après la signature de botre contrat de construction que le prix ferme et définitif allai...
Taxe aménagement sur une construction locative
Bonjour, Je vais bâtir une villa que je mettrai en location. Je fais mes simulations pour avoir une idée de la taxe d’aménagement. On me demande d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...