Construction sur terrain déjà construit

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- - Dernière réponse : Ce0211
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jeudi 22 novembre 2018
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26 novembre 2018
- 26 nov. 2018 à 09:53
Bonjour,
Nouveau en tant que membre mais régulièrement en recherches d'informations sur votre site, je suis nouvel inscrit car je tente de trouver des réponses à plein d'interrogations où, en attendant, rien n'avance.

Nous avons une maison construite sur un terrain de plus de 1200 m2. Nous souhaitons construire un bout de maison sur l'arrière du terrain afin d'y accueillir un membre de ma famille malade et qui est dans l'obligation de trouver un logement de plain pied. Mon projet est donc urgent car son état de santé se dégrade. Le CU est accepté. Cependant, j'ai fait venir des constructeurs et personne ne m'a prévenu des pb liés soit au fait de construire et diviser le terrain lors de la vente, soit de diviser et construire puis vendre. Je m'explique : Je pensais construire et donc faire appel à un constructeur qui gérerai l'ensemble des travaux et une fois fini, diviser et vendre et donc faire passer le géomètre après la construction. Ou alors faire passer le géomètre, diviser, construire puis vendre.
Le premier semblait plus simple. Cependant, il faut prendre en compte notre maison et donc nous dépassons les 150 m2 qui nous oblige à passer par un archi (coût plus élevé pour le constructeur apparemment et donc pour moi). Ensuite, dans tous les cas, je devrais faire passer le géomètre pour la division.
Le second projet semblait plus précis dés le départ mais apparemment plus long en paperasse et éventuellement contraignant par rapport aux limites que nous avons de 4m pour chaque voisin....

En plus, le constructeur veut que je fasse passer le géomètre pour le plan de masse etc. Sauf que le devis me donne 1700 € sans le bornage et donc la division. Ce qui me paraît énorme à mes yeux. Car il faudra rajouter le bornage dans tout les cas ce qui me fera encore quel coût supplémentaire...
Ce que je ne comprends pas c'est que le terrain est extra plat, la mairie a fait une étude justement et nous avons les mêmes mètres du début du terrain à la fin... Est-ce indispensable d'avoir recours au géomètre si pas de division tout de suite alors ?
D'autre part, quels sont pour moi les délais 2 mois de permis + 3 mois de recours des tiers.... + autres si DP ou je ne sais quoi ?
Je suis dans l'urgence, financièrement ce projet se fera via un emprunt que je contracte de mon côté. Je souhaite sincèrement aidé ma famille mais malheureusement j'ai l'impression que je n'y arriverai pas à temps ce qui me mine... Que me conseillez-vous quels sont mes droits, les aides possibles pour être au plus tôt dans l'aboutissement de mon projet...? J'en suis même à me demander si je ne vais pas mettre un mobil-home... Ou quelque chose qui ne m'impose pas tout ça.... Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des solutions plus rapides ? Moins contraignantes ?
Merci beaucoup pour vos retours.
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Question: est-ce que le projet de division figure dans la demande de CU ?

Pour ce qui est du mobil-home, c'est impossible tant qu'il n'est pas installé dans une zone prévue à cet effet.
Pour ce qui est de la vente du bien à construire, j'ai un peu de mal à en comprendre le pourquoi. Mais je laisse les spécialiste des transactions immobilières intervenir.

Le projet de construction en lui même sera viable s'il respecte le code de l’urbanisme et le PLU.

Pour la première option, si le bien construit ne jouxte pas la maison elle-même, on ne prendra en compte que la surface de plancher de la nouvelle construction. Du coup le recours à l'architecte n'est pas obligatoire.
Par contre le projet de division a posteriori semble jouable.

Pour la deuxième option, il serait souhaitable pour la division de déposer une déclaration préalable avant le dépôt de la demande de permis de construire (délai d'instruction 1 mois).
Ce qui fait e la paperasse en plus en effet.

Les délais
Déclaration préalable: délai d'instruction = 1 mois; recours des tiers = 2 mois suite à l'affichage du panneau sur le terrain; délai de retrait = 3 mois suite à la signature de l'autorisation
Permis de construire: délai d'instruction = 2 mois; délai de recours des tiers = 2 mois à compter de l'affichage; délai de retrait = 3 mois à la date de l'autorisation




Ce0211
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jeudi 22 novembre 2018
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26 novembre 2018
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Alors je suis encore pire au niveau délai que ce que je pensais... Je partais sur 2 mois de permis et 2 mois de recours soit 4 mois. Mais apparemment c'est bien plus ! Je pensais que le permis accordé, on affichait le panneau et 2 mois après c'était bon .... Je me trompe donc.... :( ? Quel différence entre recours des tiers et délai de retrait ?
Le problème principal c'est le délai justement... En fait c'est pour un membre de ma famille qui a une maladie dégénérative. Ça va vite malheureusement et le coût immo dans la région fait qu'il vaut mieux que je construise un bout de maison de 60m2 sur mon terrain (estimation environ 115000 € avec gge) qu'acheter un appart T2 en RDJ qui vaut dans les 170 000 € sans stationnement... Et il est très compliqué de trouver adapter PMR de toute façon. Je ne sais pas quoi faire pour faire au plus vite. Ça fait 2 mois que je me donne du mal (mairie, constructeurs etc) et là que je pensais faire avancer le projet ben patatras.... il faut si il faut ça.... Pourtant c'est une personne de l'urbanisme qui m'a dit qu'il fallait archi car il prendrait en considération la surface plancher de ma maison (environ 115m2 en tout) et qui a été construite il y a 40 ans... Du coup je ne sais plus.... Si je reste sur option 1 j'ai quels délais (le bien ne jouxte pas ma maison)?
Merci beaucoup pour votre aide :)
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
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Merci
Quel différence entre recours des tiers et délai de retrait ?

Le délai de retrait permet à l'administration pendant les 3 mois qui suivent la délivrance d'annuler une autoristion délivrée. Mais cela n'est possile que si l'autorisation est illégale (voir l'article L424-5 du Code de l 'urbanisme)
Une fois ce délai de 3 mois passé, la commune ne peut plus revenir sur cette autorisation.

Cependant, rien n'empêche de commencer les travaux dès la notification de l'autorisation de construire.

En ce qui concerne l'architecte
"Lorsqu’un terrain supporte un bâtiment existant, le dépôt d'un PC pour y construire un bâtiment supplémentaire non contigu au bâtiment existant n'entraîne pas le recours à architecte si la SP du nouveau bâtiment est inférieure à 170 m² [150 m² aujourd'hui] (CE du 06/12/1985, Mme André Novella, n°49846). Si les bâtiments sont contigus, il s'agit d'une extension. Dès lors, lorsque les travaux objet du permis ne portent que sur l'extension d'un bâtiment, ne doit être prise en compte que la SP de l'extension et ce quelle que soit la SP du bâtiment existant. En revanche, lorsque les travaux objet du permis portent à la fois sur l'extension et le bâtiment existant, c'est l'addition de la SP de l'existant et de l'extension qui est à prendre en compte (CE du 30/05/2007 - n°292741)."
Source: http://www.oise.gouv.fr/content/download/32469/213350/file/A_26_Recours_Architecte.pdf


Ce0211
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jeudi 22 novembre 2018
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26 novembre 2018
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Bonjour et merci beaucoup encore une fois pour votre réponse. Je vais me servir de cela pour la Mairie et le constructeur.
Merci ! :)
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mercredi 2 février 2011
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14 décembre 2018
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Merci
bonjour,
quelle est la surface minimale pour contruire dans votre PLU ? et combien fait votre terrain ?

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Ce0211
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jeudi 22 novembre 2018
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26 novembre 2018
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Bonjour,
Le terrain fait 1200 m2. Notre maison fait 115m2 en surface de plancher. L'emprise au sol à un plafond est de 30% donc 360m2 si j'ai bien compris max sur le terrain. Mais le projet fera pas plus de 100 grosso modo.
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour Maylin

quelle est la surface minimale pour contruire dans votre PLU ? 

La surface minimale constructible n'existe plus depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur en 2014.
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