Voirie lotissement
Eldo75
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14 nov. 2018 à 23:42
Elodie - 27 nov. 2018 à 19:48
Elodie - 27 nov. 2018 à 19:48
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2 réponses
Josh Randall
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15 nov. 2018 à 07:53
15 nov. 2018 à 07:53
Bonjour
En règle générale les choses sont cadrées bien avant et notamment par l'article R442-13 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que "le demandeur sollicite l'autorisation de différer, en vue d'éviter la dégradation des voies pendant la construction des bâtiments, la réalisation du revêtement définitif de ces voies, l'aménagement des trottoirs, la pose de leurs bordures, la mise en place des équipements dépendant de ces trottoirs ainsi que les plantations prescrites"
Et qu'à cette fin, le lotisseur à certainement dû s'engager à mettre une certaine somme de côté afin de procéder aux travaux de voirie.
En effet, il serait dommage de faire le revêtement alors que les travaux de gros oeuvre nécessitant des engins de chantiers de gros volume et/ou fort tonnage pourraient le dégrader. Et poser de l'asphalte ça coûte un bras..
Les lotisseurs sont des malins, ils attendent au maxi des travaux de chacun pour faire la couche de finition et ainsi transférer la voirie à l'ASL sans conditions....
En règle générale les choses sont cadrées bien avant et notamment par l'article R442-13 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que "le demandeur sollicite l'autorisation de différer, en vue d'éviter la dégradation des voies pendant la construction des bâtiments, la réalisation du revêtement définitif de ces voies, l'aménagement des trottoirs, la pose de leurs bordures, la mise en place des équipements dépendant de ces trottoirs ainsi que les plantations prescrites"
Et qu'à cette fin, le lotisseur à certainement dû s'engager à mettre une certaine somme de côté afin de procéder aux travaux de voirie.
En effet, il serait dommage de faire le revêtement alors que les travaux de gros oeuvre nécessitant des engins de chantiers de gros volume et/ou fort tonnage pourraient le dégrader. Et poser de l'asphalte ça coûte un bras..
rambouillet41
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15 nov. 2018 à 07:27
15 nov. 2018 à 07:27
Bonjour,
Le lotisseur qui doit faire la route mi 2019 est il dans l'obligation de venir remettre la route de niveau?
Les lotisseurs sont des malins, ils attendent au maxi des travaux de chacun pour faire la couche de finition et ainsi transférer la voirie à l'ASL sans conditions....
Bien sur vous avez fait une LRAR au lotisseur.... si pas de réponse faites en une nouvelle LRAR intitulé "mise en demeure" de vous aménager un accès à votre lot.
Autre solution par le terrassier, déverser un tas de gravier autour de la bouche ....
Le lotisseur qui doit faire la route mi 2019 est il dans l'obligation de venir remettre la route de niveau?
Les lotisseurs sont des malins, ils attendent au maxi des travaux de chacun pour faire la couche de finition et ainsi transférer la voirie à l'ASL sans conditions....
Bien sur vous avez fait une LRAR au lotisseur.... si pas de réponse faites en une nouvelle LRAR intitulé "mise en demeure" de vous aménager un accès à votre lot.
Autre solution par le terrassier, déverser un tas de gravier autour de la bouche ....
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je suis maintenant en attente que le géomètre se déplace pour constater l état de la route.
Je suis d accord sur le faire de ne pas faire la route de suite pour ne pas l abîmer.
Je suis donc dans mon droit de réclamer qu il vienne mettre de niveau avec des graviers?
Car maintenant avec toutes la pluie je ne peux accéder à ma maison sans marche dans de la gadoue et surtout dans 10cm d eau!
Merci de votre réponse
Cdt
Merci pour votre réponse.
Je suis maintenant en attente que le géomètre se déplace pour constater l état de la route.
Je suis d accord sur le faire de ne pas faire la route de suite pour ne pas l abîmer.
Je suis donc dans mon droit de réclamer qu il vienne mettre de niveau avec des graviers?
Car maintenant avec toutes la pluie je ne peux accéder à ma maison sans marche dans de la gadoue et surtout dans 10cm d eau!
Merci de votre réponse
Cdt
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