Rétractation suite à la signature des devis et du compromis. Acompte non restitu

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- - Dernière réponse : Julie97700
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28 novembre 2018
- 28 nov. 2018 à 16:06
Bonjour,
Bonjour,
J’avais pour projet de faire construire mais j’ai décidé de me rétracter suite à la signatures des devis et du compromis.
J’ai déjà versé un acompte de 1500€ au maître d’oeuvre.
Je me suis rétracté dans les temps pour le terrain mais aujourd’hui le maître d’œuvre refuse de me rembourser l’acompte versé. Celui ci n’avait pas été encaissé avant que je les informe de ma rétractation mais biensur ils se sont empressé de l’encaisser juste après.
Sur les documents que j’ai signé auprès du maître d’oeuvre aucune clause n’est inscrite. Jeune et seule décisionnaire je pensais bêtement qu’il suffisait de prévenir le notaire et s’il n’y a pas de terrain la construction était par conséquent annulé.

Ont il le droit de ne pas restituer les frais engagés suite à l’annulation de la construction ?

Merci
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Merci
Tout dépend de ce qui est inscrit sur le contrat. Si c'est bien marqué "Accompte", alors c'est mort pour vous.
Julie97700
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28 novembre 2018
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Merci pour votre réponse.
Ils m’avaient dit que si mon crédit n’était pas accepté l’accompte m’etait restitué ça change quelque chose ?
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