Sujet Précédent Sujet Suivant

Division et construction

viinii Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 13:01
viinii Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 16 nov. 2018 à 16:03
Bonjour,

Je viens de diviser mon terrain de 3000m2 en deux parcelles de 1500m2 par géometre expert qui a déposé une DP en mairie en vue de construire.Pas de reponse de la mairie dans le delai donc c'est ok.
Aujourd’hui un terrain comporte ma residence principale et l'autre ma piscine et un cabanon cadastré. Mon projet serait de reconstruire une petite maison de vacances devant ma piscine afin de la louer en saisonniers. Le PLU stipule "une seule habitation par unité fonciere".
Comment monter mon projet en toute légalité?
Dois-je par exemple constituer une SCI? Faire une donation a mes enfants?
Existe-t-il des solutions pour mener à bien mon projet?

Merci de m aider dans cette etape pas evidente

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
16 nov. 2018 à 14:09
Bonjour

Il s'agit d'un montage immobilier qui nécessite l'assistance d'un notaire. Il devrait être en mesure de pouvoir vous orienter sur les modalités et la structure juridique .


0
viinii Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018
16 nov. 2018 à 16:03
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Comment trouver un numero de lot ?
AU SECOURS ! -
Cafécitron -

7 réponses
Division lot volume
isathis 67 -
iceman1584 -

7 réponses