Les discussions
Constructoon
Bonjour, j'ai vu un terrain qui n'a pas de numéro et j'ai besoin de connaître le propriétaire du terrain comment, je dois faire pour avoir les contact...
Ne croyez en personne. devis et factures.
Bonjour, A tous ceux qui pensent qu'un devis doit être signé, sachez que la justice peut vous dire le contraire. Les faits: Il y a 3ans ma mère...
Non mise en force d'un bail habitation
Bonjour Nous avons signé le 24/07 un bail-d-habitation non meublé avec prise des lieux le 15/08 ,date du bail ,récupéré un chèque de dépôt garantie e...
Reclassement de zone au en zone ua
J'aurais aimé avoir l'avis, d'un avocat en urbanisme, architecte ou urbaniste sur un problème que nous avons. Nous résidons au centre d'un villag...
Retard chantier
Bonjour, Suite à l'achat d'une maison à rénover, nous avons contacté un artisan plaquiste auto-entrepreneur. Celui - ci nous a effectué un devis q...
Ouverture sur un chemin communal
Bonjour, Notre terrain donne sur un chemin communal. Nous voudrions en vendre une partie. Peut-on obtenir une autorisation pour une entrée donnant s...
Ppri et classement terrain
Bonjour, j'ai un terrain classé en zone rouge et je pense que cela n'a aucune raison d'être . Pour moi s'il y a risque d'inondation c'est à cause ...
Absence de déclaration d'achèvement des travaux
Bonjour, J'ai fait construire une maison en 2012/2013 et j'ai bien fait la déclaration d'achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie car j...
Fomalités
Quelles sont les formalités ainsi que la durée pour l'obtention d'un permis de construire
Construction d'une maison sur terrain appartenant en propre à ma
RésoluBonjour, Avec l'argent qu'il vient d'hériter de sa mère, mon mari va faire construire une maison sur un terrain qui lui appartient en propre par don...
Litige
Bonjour, Un autoentrepreneur peut il encaisser mon chèque tout de suite sans délai de 8 jours
Intégration des servitudes pour calcul superficie du terrain
Bonjour, Une servitude pour passage de réseaux peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible? (le ter...
Dépose de clôture
Bonjour, Je suis en cours de construction pour une maison individuelle. Pour l'établissement du devis par le constructeur , le vendeur qui m'a prop...
Question surface de plancher logement deux habitations
RésoluBonsoir, Je rebondis sur votre article "Travaux d'extension d'une maison : permis et formalités ", car je ne trouve pas une réponse a une de mes q...
Clause compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis entrain de faire les démarches pour acheter un terrain, le notaire m'a envoyé par mail le compromis de vente pr que je le lise avan...
Construire une dalle
Bonjour, Suite à l'achat de ma maison, je souhaiterai faire une dalle pour par la suite poser une piscine en bois de moins de 10m2. Je suis concer...
Recours permis de construire
RésoluBonjour J'ai déposé un permis de construire pour une maison individuelle sur une parcelle non bornée estimée à 83 m2 bordée d'un chemin de brouette...
Vide sanitaire
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire dans ma commune sans vide sanitaire et suite à l'étude des sols par un expert, celui-ci me conseille ...
Que faire en cas de vol d'eau?
RésoluBonjour à tous et toutes, Je fais construire une maison dans un lotissement et je me suis rendu compte que mon compteur d'eau affiche un chiffre plus...
Recours des tiers pour une mairie
Bonjour, une Mairie est-elle dispensée d'afficher des travaux de voirie sur un parking et est-elle soumise au recours des tiers?
Risque incendie permis de construire
Bonjour, je viens de pose son permis de construire contre l'avis de ma commune car il paraitrait que mon terrain et en zone haut risque incendie? mais...
Constructeur imposé a achat d'un terrain
Bonjour, J'ai un terrain en vue, qui rentre dans mes cordes, mais l'agent immobilier, me dit que le constructeur est imposé. Est ce normal ? Si, ...
Compteur de chantier loin du chantier ...
Bonjour, Une entreprise sous traitante de EDF est venue installer le compteur de chantier pour ma construction. Il a été installé dans un accès p...
Affichage pc
Bonjour, j'ai obtenu un PC pour un garage et annexe. Sur mon PC y'a noté que la surface plancher créée est de 21m2, c'est donc cette valeur que j...
Mur soutenement voisin
Bonjour, ne trouvant pas la réponse je me permet de poser la question. Nous sommes en train de faire construire une maison. Nos voisins ont fait un m...
Laine de verre humide
Résolu/FerméBonjour, je suis en réno sur une maison pierre la laine de verre a été collé au mur et sur 25cm du sol elle est humide quand il pleut mais des que y...
Modification de déclaration préalable
RésoluBonjour, Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes ...
Loi pinel bbc 2005 ou rt2012 qui s'adresser ?
Bonjour, je fais actuellement construire un appartement en Guadeloupe et je souhaiterai savoir si celui-ci est soumis au norme de construction Pinel(R...
Problème services de l'urbanisme
bonjour , l'histoire est un peu longue donc je vais allez a l'essentiel . depuis 2010 ayant pris un architecte pour agrandir ma maison , après plusie...
Surface déductible
Bonjour, Lors du dépôt du permis de construire, la surface du garage (20 m2) n'a pas été déduite de la SHOB et compte donc par erreur en surface ha...
Problème avec mon constructeur
Bonjour, bonsoir j'ai un soucie avec mon constructeur ( maître d'oeuvre ) plus value sur une facture ,pas de réception du chantier ( mais on habite...
Annulation contrat suite à permis non conforme
Bonjour, ma fille a signé un contrat de construction mais le constructeur a déposé un permis non conforme au PLU et lui propose maintenant une impla...
J'ai un soucis avec l'entré de mon garage
Bonjour, Je veudrai savoir si le services d'urbanisme à le droit de venir contrôler la construction même si vous n'avez pas déposé l'achavement de...
Soucis avec l'entré de mon garage
FerméBonjour, Non le permis est respecté le soucis c'est l'entré de mon garage qui est en pente raide donc le véhicule ne peut pas monté. Ont nous a dit ...
Revision plu
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain constructible situé dans une commune de 2000 habitants. Ayant déménagé, je désire vendre ce terrain situé ...
Coût rénovation normes pour handicapés
FerméBonjour, Nous souhaitons rénover un ancien local commercial (70 m2) en habitation aux normes pour handicapés pour du locatif. Cela implique un cha...
Borne incendie
RésoluBonjour, nous venons de signer un compromis de vente pour un terrain dans le 83 (commune de fayence).Tout ce déroulé bien jusqu'à ce que mon construct...
Déclassement d'un terrain agricole
Bonjour, J'ai 42 ans et ça fait 39 ans environ que je vis dans un appartement dont 11 ans avec mon mari et mes 2 enfants. Dans l'appartement tous ...
Poteau électrique
Bonjour, Y a t il une distance réglementaire à respecter lorsque l'on construit une maison entre un poteau électrique existant et la future construct...
Formulaire h1 et fin des travaux
Bonjour, Je suis en train de rénover une vieille maison, et nous avons ajouté une extension. A ce jour les sols sont posés, l'électricité est fait...
Servitude des lignes aériennes /algérie
QUELLES SONT LES SERVITUDES DES LIGNES ÉLECTRIQUES DE 60/220 KV PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTION .EN ALGÉRIE.
Construction d'une piscine sue terrain en indivision
Bonjour, nous sommes deux propriétaires d'une maison donc chacun a sont appartement et un terrain de 2200 mètres carrés en copropriété. mon voisin a f...
Annulation d'une promesse de vente par le lotisseur (vendeur)
Bonjour à tous, Je me permets de créer un sujet car je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème un peu particulier, je m'explique. En mars 2015, ...
Achat sans bornage
Bonjour, Nous avons signé le compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Oralement, l'agent immobilier nous avait assuré qu'il était borné, et q...
Permis de construire refusé car manque de document
Bonjour, Nous avons pour projet de faire construire notre maison par un constructeur avec qui nous avons signé un contrat le 15 février. J'ai ...
Maison construite en france en 2011
Bonjour, j'ai fais construre ma maison en 2011, deux ans après j'ai constaté que mes dalles de ma salle à manger se fisuraient. vers qui je dois ...
Signature definitive du terrain
Bonjour, Nous achetons un terrain dans un lotissement, nous avons signé le compromis de vente il y a plusieurs mois déjà, le permis de construire e...
Garage 20m2 à 6 mètres du chemin rural
Bonjour, J'habite à proximité d'un chemin rural (qui fait 1 mètre de large et pratiquable uniquement à pied) et je voulais construire un garage en...
1 terrain , 2 couples, et 2 constructions mais...
Bonjour à tous, Je fais appel à vos connaissances et pourquoi pas à votre vécu... Ayant un projet en famille, Nous sommes 2 couples intéressés p...
Information sur maison reference
Bonjour je suis dans une demande de permis de construire d'un immeuble sur ma parcelle qui est en zone UB la mairie ma référencé ma maison et ne veut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...