Les discussions
Surface déductible
Bonjour, Lors du dépôt du permis de construire, la surface du garage (20 m2) n'a pas été déduite de la SHOB et compte donc par erreur en surface ha...
Problème avec mon constructeur
Bonjour, bonsoir j'ai un soucie avec mon constructeur ( maître d'oeuvre ) plus value sur une facture ,pas de réception du chantier ( mais on habite...
Annulation contrat suite à permis non conforme
Bonjour, ma fille a signé un contrat de construction mais le constructeur a déposé un permis non conforme au PLU et lui propose maintenant une impla...
J'ai un soucis avec l'entré de mon garage
Bonjour, Je veudrai savoir si le services d'urbanisme à le droit de venir contrôler la construction même si vous n'avez pas déposé l'achavement de...
Soucis avec l'entré de mon garage
FerméBonjour, Non le permis est respecté le soucis c'est l'entré de mon garage qui est en pente raide donc le véhicule ne peut pas monté. Ont nous a dit ...
Revision plu
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain constructible situé dans une commune de 2000 habitants. Ayant déménagé, je désire vendre ce terrain situé ...
Coût rénovation normes pour handicapés
FerméBonjour, Nous souhaitons rénover un ancien local commercial (70 m2) en habitation aux normes pour handicapés pour du locatif. Cela implique un cha...
Borne incendie
RésoluBonjour, nous venons de signer un compromis de vente pour un terrain dans le 83 (commune de fayence).Tout ce déroulé bien jusqu'à ce que mon construct...
Déclassement d'un terrain agricole
Bonjour, J'ai 42 ans et ça fait 39 ans environ que je vis dans un appartement dont 11 ans avec mon mari et mes 2 enfants. Dans l'appartement tous ...
Poteau électrique
Bonjour, Y a t il une distance réglementaire à respecter lorsque l'on construit une maison entre un poteau électrique existant et la future construct...
Formulaire h1 et fin des travaux
Bonjour, Je suis en train de rénover une vieille maison, et nous avons ajouté une extension. A ce jour les sols sont posés, l'électricité est fait...
Servitude des lignes aériennes /algérie
QUELLES SONT LES SERVITUDES DES LIGNES ÉLECTRIQUES DE 60/220 KV PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTION .EN ALGÉRIE.
Construction d'une piscine sue terrain en indivision
Bonjour, nous sommes deux propriétaires d'une maison donc chacun a sont appartement et un terrain de 2200 mètres carrés en copropriété. mon voisin a f...
Annulation d'une promesse de vente par le lotisseur (vendeur)
Bonjour à tous, Je me permets de créer un sujet car je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème un peu particulier, je m'explique. En mars 2015, ...
Achat sans bornage
Bonjour, Nous avons signé le compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Oralement, l'agent immobilier nous avait assuré qu'il était borné, et q...
Permis de construire refusé car manque de document
Bonjour, Nous avons pour projet de faire construire notre maison par un constructeur avec qui nous avons signé un contrat le 15 février. J'ai ...
Maison construite en france en 2011
Bonjour, j'ai fais construre ma maison en 2011, deux ans après j'ai constaté que mes dalles de ma salle à manger se fisuraient. vers qui je dois ...
Signature definitive du terrain
Bonjour, Nous achetons un terrain dans un lotissement, nous avons signé le compromis de vente il y a plusieurs mois déjà, le permis de construire e...
Garage 20m2 à 6 mètres du chemin rural
Bonjour, J'habite à proximité d'un chemin rural (qui fait 1 mètre de large et pratiquable uniquement à pied) et je voulais construire un garage en...
1 terrain , 2 couples, et 2 constructions mais...
Bonjour à tous, Je fais appel à vos connaissances et pourquoi pas à votre vécu... Ayant un projet en famille, Nous sommes 2 couples intéressés p...
Information sur maison reference
Bonjour je suis dans une demande de permis de construire d'un immeuble sur ma parcelle qui est en zone UB la mairie ma référencé ma maison et ne veut...
Construire sur une aire camping est ce possible ?
Bonjour, je viens demander de l'aide car je galère sur la construction d'une maison. Alors voila, possesseur d'un terrain classé en zone NTb, zone ...
Terminer une maison hors d'eau hors d'air sur terrain agricole
Bonjour, Nous venons d'acquérir un terrain en zone agricole sur lequel se trouve une maison inachevée mais hors d'eau hors d'air. Avant 2003, le te...
Raccordement réseau d'eau potable
Bonjour, J'ai récemment effectué les démarches pour être raccordé au réseau public d'eau potable, les canalisations ont été tirés jusqu'en limite de ...
Division parcellaire, surélevation et retrait p/r aux limites
Bonjour, Le problème que je vais exposer concerne une ancienne parcelle comportant un pavillon sur rue composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier...
Amenagement grange
Bonjour, J ai amenagee une grange accolee a ma maison pour du tourisme Dois payer une taxe fonciere ? Une taxe d habitation ?
Construire une extension sur une partie non constructible
Bonjour, nous avons construit notre maison sur un terrain il y a 10 ans. Ce terrain se divise sur le plan cadastral en 2 parties ( 1 constructible o...
Facturation de la participation pour raccordement à l'egout
Bonjour, J'ai eu l'accord de mon permis de construire le 8 deçembre 2011, dans lequel était indiqué une participation financière de 1182,32 auprès du...
Refus d’obtention papier administratif par notaire
Je suis en train d’acheter, une maison en copropriété via un constructeur. Nous sommes passés chez le notaire pour le compromis en décembre, le permis...
Construction sur terrain appartenant à un seul desépoux
Bonjour, J'envisage de faire construire une maison sur un terrain appartenant à moi seule. La construction sera financée par des comptes communs nom...
Peut-on faire son salon dans son garage ?
Bonjour, Nous avons eu le permis pour notre Garage 60m2 au sol avec grande baie vitrée de 3m50 et attenant à la maison. Aujourd'hui, nous vendons l...
Amiante - diagnostic et vice caché
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que la maison que j'ai achetée il y a un peu moins de 2 ans est en fait bourrée d'amiante. Y compris au sol, ave...
Réserves réception travaux
Bonjour, Nous avons réceptionné les clés de notre maison il y avait des réserves hors elles n'ont pas été remplis sur le procès verbal de réception ...
Terrain à plus de 60 mètres de la route
Bonjour , je souhaite acheté un terrain qui ce trouve en zone constructible. Le terrain et à plus de 60 mètres de la route celui-ci et accessible part...
Pb avec maître d'oeuvre et paiement à la remise des devis
Bonjour, Nous avons un problème avec un maître d'oeuvre qui nous réclame un paiement à la remise des devis. Est-ce qu'une procédure de recours co...
Construction hauteur
Bonjour, Quand le PLU de 2013 de ma commune, précise que la hauteur maximale d'une construction est de 5,00m à l'égout, sans aucune autre précisio...
Déblocage des 5% achèvement travaux.
Bonjour, Ma banque a débloqué les 5% d'achèvement des travaux alors que je ne lui avais pas donné le cerfa 1340*03. Le problème c'est que cette som...
Terrain constructible à moin de 100m d'un batiment agricole
Bonjour,Nus Je souhaite faire construire dans un village . Nous avons une parcelle constructible en village cependant celle-ci se trouve à moins de...
Constructeur...
Bonjour, je souhaiterai savoir si mon constructeur a le droit de me faire signer un contrat de vente pour une construction alors que la vente du terra...
Achat terrain à un promoteur, mais désaccord sur permis
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain à un promoteur qui me convient parfaitement, mais je ne suis pas du tout d'accord sur le permis de construire...
Comment sortir du piège du promoteur immobilier ?
Bonjour, je vous écris pour vous demander conseil... Si vous voulez bien m'éclairer, par avance merci. Mes parents sont propriétaires d'un terrain d...
Pénalités de retard
Bonjour, Peux-t-on réclamer des pénalités de retard à la suite d'un retard de livraison pour la construction d'une maison même si cela n'est pas me...
Attestation de permis tacite
Bonjour, un administré a obtenu un permis tacite. la durée de validité de l'autorisation était de 3 ans. passé ce délai il demande son attestation ta...
Debut construction
Bonjour, J'ai fait passé un huissier de justice pour la construction de ma maison comme il est prévu par la loi mais je voudrais savoir si je pouvai...
Vide sanitaire hors sol
Bonjour, nous sommes une résidence comprenant 6 maisons réparties en 3 zones 1) au Nord , 1 maison 2) à l'Ouest , 2 maisons 3) à l'est...
Coût de l'architecte
Bonjour, j'ai fais appel a un architecte pour une rénovation d'une vieille maison. Dés le premier rendez-vous j'ai demandé à celui-ci le coût de son...
Rachat de part
Bonjour, je voudrais racheter une part de l 'indivision entre mère et enfants : comment procéder remerciements
Toit terrasse cout
Bonjour, j'ai un grenier de 30 m2 avec une toiture qui n'est pas habitable cause toit trop bas, je souhaiterais donc enlever le toit sa charpente...
Permis de construire et jurisprudence suite à erreur mairie
Bonjour, Notre voisin (qui nous aimons bien, il n'y a rien contre lui je précise) a eu un permis de construire accordé avec une erreur manifeste s...
Changement de destinataire sur une demande préalable
Bonjour, je reçu ma demande préalable de travaux pour l’aménagement d'un local et je viens de m’apercevoir que l'architecte la posée a mon nom et no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...